Programme 2017 d'entretien des chaussées

SANEF

Accord cadre passés par les sociétés SANEF et SAPN.
Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés.
Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et /ou de jour et/ou de week end.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-05-04 Avis de marché
2017-01-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-05-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de revêtement d'autoroutes
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Sanef
Adresse postale: 30 bd Gallieni le Crossing
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-04 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160598
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires
Les concurrents transmettront leur offre et candidature sous pli cacheté. L'enveloppe extérieure portant l'adresse et les mentions suivantes: Sanef DCP Service marchés BP 50073 60304 Senlis Cedex «Appel d'offres pour le Programme 2017 d'entretien des chaussées — Ne pas ouvrir avant la date fixée». L'enveloppe intérieure portant les mentions suivantes: «Offre et candidature — Programme 2017 d'entretien des chaussées » — Entreprise ..... Les enveloppes devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé. Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas recevables. Concernant les dépôts de plis par porteur, le dépôt s'effectuera à l'accueil Sanef (vente badge télépéage), au niveau de la barrière de Senlis (A1 sortie n°8; Latitude 49°12'27.05«N, Longitude 2°36'35.58»E). Les envois sont acheminés franco de port et sous la seule responsabilité des concurrents. Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises. Les concurrents sont également autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur l'adresse internet du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com. Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque concurrent. Les concurrents désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant au maitre d'ouvrage de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque concurrent.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre passés par les sociétés SANEF et SAPN.
Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés.
Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et /ou de jour et/ou de week end.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Lot 1: A13 PR 55+000 à 61+000 sens 1 et 2
Brève description:
A13 PR 55+000 à 61+000 sens 1 et 2 — Département des Yvelines (78) Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés.
Quantité ou étendue: Tonnage d'enrobé: 29 680 T.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: A13 PR 146+000 à 157+000 sens 1 et 2
Brève description:
A13 PR 146+000 à 157+000 sens 1 et 2 — Département de l'Eure (27) Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés.
Quantité ou étendue: Tonnage d'enrobé: 53 130 T.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: A13 PR 111+000 à 122+000 sens 1 et 2
Brève description:
A13 PR 111+000 à 122+000 sens 1 et 2 — Départements de la Seine Maritime (76) Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés.
Quantité ou étendue: Tonnage d'enrobé: 40 990 T.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: A29 PR 26+000 à 50+000 sens 1 et 2
Brève description:
A29 PR 26+000 à 50+000 sens 1 et 2 — Départements de la Seine Maritime (76) Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés.
Quantité ou étendue: Tonnage d'enrobé: 59 215 T.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: A139 PR 0+000 à 3+200 sens 1 et 2
Brève description:
A139 PR 0+000 à 3+200 sens 1 et 2 — Départements de la Seine Maritime (76) Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés.
Quantité ou étendue: Tonnage d'enrobé: 11 090 T.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: A16 PR 114+000 au 131+500 sens 1 et 2 et A16 PR 72+700 au 93+900 sens 1 et 2
Brève description:
A16 PR 114+000 au 131+500 sens 1 et 2 » Marché « A16 PR 72+700 au 93+900 sens 1 et 2» — Départements de l'Oise (60) et de la Somme (80) Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés.
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Quantité ou étendue: Tonnage d'enrobé: A16 PR 114+000 au 131+500 sens 1 et 2: 50 000 T et A16 PR 72+700 au 93+900 sens 1 et 2: 60 000 T.
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: A4 PR 370+600 à PR 389+500 sens 1&2
Brève description:
A4 PR 370+600 à PR 389+500 sens 1&2 — Département de la Moselle (57) Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés.
Quantité ou étendue: Tonnage d'enrobé: 123 700 T et 80 000m² d'ECF.
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: A4 PR 190+000 à PR 212+000 sens 1 & PR 190+000 à 212+000 sens 2 et A4 PR 170+000 à PR 190+000 sens 1 & 2
Brève description:
A4 PR 190+000 à PR 212+000 sens 1 & PR 190+000 à 212+000 sens 2 », Marché « A4 PR 170+000 à PR 190+000 sens 1 & 2 » — Départements de la Marne (51). Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés.
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Quantité ou étendue: Tonnage d'enrobé: A4 PR 190+000 à PR 209+000 sens 1 & PR 190+000 à 209+000 sens 2 90 800 T et A4 PR 170+000 à PR 190+000 sens 1 & 2: 95 800 T.
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: A4 PR 440+100 à PR 464+000 sens 1&2
Brève description:
A4 PR 440+100 à PR 464+000 sens 1&2 — Département du Bas Rhin (67) Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés.
Quantité ou étendue: Tonnage d'enrobé 52 600 T et 51 000 m² d'ECF.
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: A4 PR 428+800 à PR 440+100 sens 1&2
Brève description:
A4 PR 428+800 à PR 440+100 sens 1&2 — Département du Bas Rhin (67) Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés.
Quantité ou étendue: Tonnage d'enrobé 61 220 T.
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: A26 PR 297+700 à PR 308+100 sens 1&2
Brève description:
A26 PR 297+700 à PR 308+100 sens 1&2 — Département de la Marne (51) Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés.
Quantité ou étendue: Tonnage d'enrobé 20 810 T et 240 000 m² d'ECF.
Numéro du lot: 12
Intitulé du lot: A26 PR 366+000 à PR 373+300 sens 1&2
Brève description:
A26 PR 366+000 à PR 373+300 sens 1&2 — Département de l'Aube (10) Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés.
Quantité ou étendue: Tonnage d'enrobé 26 800 T.
Numéro du lot: 13
Intitulé du lot: A29 PR 232+000 à PR 264+000 sens 1&2
Brève description:
A29 PR 232+000 à PR 264+000 sens 1&2- Département de la Somme (80) et de l'Aisne (02) Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés.
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Quantité ou étendue: ECF: 695 000 m² Tonnage d'enrobé 45 000 T.
Description des options:
Dans le cadre de la consultation, des options sont prévues:
Option 1 (prestation alternative): les candidats pourront proposer une uatre période de réalisation des travaux. attention les propositions des candidats devront impérativement respecter les contraintes fixées dans la notice de travaux.
Option 2 (prestation alternative): les candidats pourront proposer une modification du mode d'exploitation (maintien du balisage le weekend) et ou proposer un balisage glissant permettant de maintenir en permanence la zone de travaux. Attention le spropositions des candidats devront impérativement respecter les contraintes fixées dans la notice de travaux.
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Option 3 (prestation alternative) les candidats pourront proposer le mode d'exploitation de leur choix avec le respect des spécifications de balisage du guide du Setra volume 2 signalisation temporaire routes chaussées séparées manuel du chef de chnatier édition 2002. l'ensemble des spécificités du mode d'exploitation proposé par l'entreprise devra être décrit précisément dans le mémoire technique.
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Par ailleurs, des marchés négociés de travaux ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceuxconfiés au titulaire du marché pourront être passés.
Durée de l'accord: 24 mois
Numéro de référence: Dcp/rte/fl/bv
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Réseau SAPN et réseau SANEF.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Dossier 1:
— Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,
— Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier:
. qu'il a satisfait aux obligations fiscales et sociales,
. qu'il n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L 8231.1, L 8241.1, L 8221.1, L 8221.3 et L 8251.1 du code du travail,
. qu'il n'est pas en état de liquidation judiciaire ou frappé de faillite personnelle ou toute autre procédure équivalente.
Situation économique et financière:
Dossier 2:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Dossier 3:
A- Références: présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des 5 dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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B- Effectifs du concurrent et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;
C- Indication des titres d'études et professionnels du concurrent et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
D- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le concurrent dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2 téléchargeable sur le site: http://www.bercy.gouv.fr/formulaires/daj/daj_dc.htm
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Une caution personnelle égal à cinq pour cent (5 %) du montant des travaux indiqué dans l'acte d'engagement.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Paiement direct du titulaire par les sociétés Sanef/SAPN.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Entreprise unique ou groupement solidaire.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Sapn
Adresse postale: Gallieni
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: SANEF direction de la construction et du patrimoine service routes
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Point de contact: Mabille Christophe
Téléphone: +33 235183154 📞
Courrier électronique: christophe.mabille@sanef.com 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_ffv00Qu5y_ 🌏
Courrier électronique: marie.christine@sanef.com 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dcp/rte/fl/bv
Informations complémentaires
Les concurrents transmettront leur offre et candidature sous pli cacheté.
L'enveloppe extérieure portant l'adresse et les mentions suivantes:
Sanef DCP
Service marchés
BP 50073
60304 Senlis Cedex
«Appel d'offres pour le Programme 2017 d'entretien des chaussées — Ne pas ouvrir avant la date fixée».
L'enveloppe intérieure portant les mentions suivantes:
«Offre et candidature — Programme 2017 d'entretien des chaussées » — Entreprise .....
Les enveloppes devront être remises à l'adresse susvisée par lettre recommandée avec accusé de réception ou contre récépissé.
Les dossiers qui seraient remis ou dont l'avis de réception serait délivré après la date et l'heure limites fixées ci-dessus ainsi que ceux remis sous enveloppe non cachetée ne seront pas recevables.
Concernant les dépôts de plis par porteur, le dépôt s'effectuera à l'accueil Sanef (vente badge télépéage), au niveau de la barrière de Senlis (A1 sortie n°8; Latitude 49°12'27.05«N, Longitude 2°36'35.58»E).
Les envois sont acheminés franco de port et sous la seule responsabilité des concurrents.
Une même entreprise ne pourra représenter plus d'un groupement d'entreprises.
Les concurrents sont également autorisés à transmettre leurs candidatures et leurs offres par voie électronique sur l'adresse internet du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com.
Les frais d'accès au réseau sont à la charge de chaque concurrent.
Les concurrents désignent, dans les documents transmis, la personne habilitée à les représenter. Ils mettent en place les procédures permettant au maitre d'ouvrage de s'assurer que leurs candidatures et leurs offres sont transmises et signées par cette personne.
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Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge de chaque concurrent.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal grande instance
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF — direction juridique — département droit public
Adresse postale: BP 50073
Commune postale: Senlis
Code postal: 60304
Téléphone: +33 344637707 📞
Fax: +33 344637709 📠
Source: OJS 2016/S 090-160598 (2016-05-04)
Avis d'attribution de marché (2017-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord cadre passés par les sociétés SANEF et SAPN. Travaux principaux: le rabotage des couches existantes, la fourniture des composants, la fabrication, le transport et la mise en oeuvre des différentes couches d'enrobés. Les travaux seront réalisés, suivant les lots, de nuit et /ou de jour et/ou de week end.
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Valeur totale du marché: 52351658.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Travaux de revêtement d'autoroutes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️
fr231 🏙️
fr232 🏙️
fr22 🏙️
fr413 🏙️
fr213 🏙️
fr421 🏙️
fr212 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 30 bd Gallieni Le Crossing
Contact
Adresse Internet: http://www.sanef.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-27 📅
Date de publication: 2017-02-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 022-036856
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160598
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires
Les candidats pourront proposer une autre période de réalisation des travaux. Les propositions devront impérativement respecter les contraintes fixées dans la notice de travaux. Les candidats pourront proposer une modification du mode d'exploitation (maintien du balisage le weekend) et ou proposer un balisage glissant permettant de maintenir en permanence la zone de travaux. Les propositions devront impérativement respecter les contraintes fixées dans la notice de travaux. Les candidats pourront proposer le mode d'exploitation de leur choix avec le respect des spécifications de balisage du guide du Setra volume 2 signalisation temporaire routes chaussées séparées manuel du chef de chantier édition 2002. l'ensemble des spécificités du mode d'exploitation proposé par l'entreprise devra être décrit précisément dans le mémoire technique. Des marchés négociés de travaux ayant pour objet la réalisation de travaux similaires à ceux confiés au titulaire du marché pourront être passés.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description: A13 PR 55+000 à 61+000 sens 1 et 2 — Département des Yvelines (78)
Description des options:
Les options sont détaillés dans la rubrique «autres informations» du présent avis. Ces options portent sur les périodes de réalisation des travaux, sur la modification des balisages, sur la modification du mode d'exploitation, et sur la passation de marchés négociés de travaux.
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Brève description:
A13 PR 146+000 à 157+000 sens 1 et 2 — Département de l'Eure (27)
A13 PR 111+000 à 122+000 sens 1 et 2 — Départements de la Seine Maritime (76)
A29 PR 26+000 à 50+000 sens 1 et 2 — Départements de la Seine Maritime (76)
A139 PR 0+000 à 3+200 sens 1 et 2 — Départements de la Seine Maritime (76)
A16 PR 114+000 au 131+500 sens 1 et 2 »
Marché « A16 PR 72+700 au 93+900 sens 1 et 2» — Départements de l'Oise (60) et de la Somme (80)
A4 PR 370+600 à PR 389+500 sens 1&2 — Département de la Moselle (57)
A4 PR 190+000 à PR 212+000 sens 1 & PR 190+000 à 212+000 sens 2 »,
Marché « A4 PR 170+000 à PR 190+000 sens 1 & 2 » — Départements de la Marne (51).
A4 PR 440+100 à PR 464+000 sens 1&2 — Département du Bas Rhin (67)
A4 PR 428+800 à PR 440+100 sens 1&2 — Département du Bas Rhin (67)
A26 PR 297+700 à PR 308+100 sens 1&2 — Département de la Marne (51)
A26 PR 366+000 à PR 373+300 sens 1&2 — Département de l'Aube (10)
A29 PR 232+000 à PR 264+000 sens 1&2- Département de la Somme (80) et de l'Aisne (02)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Réseau sapn.
Réseau sanef.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère organisationnel et technique
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Critère financier
Pondération du coût: 90
Critère de qualité (nom): Critère organisationnel et financier

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-20 📅
2016-12-22 📅
2016-08-05 📅
2016-10-21 📅
2016-10-26 📅
2016-12-05 📅
2016-08-08 📅
2016-08-03 📅
2016-10-06 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 30 boulevard Gallieni
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Autre type de pouvoir adjudicateur: Concessionnaire autoroutier

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former le recours suivant devant le Tribunal de grande instance de Nanterre:
Un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l'avis d'attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l'ordonnance n°2009-515 du 7.5.2009.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Téléphone: +33 344637700 📞
Courrier électronique: marie-christine.dumont@sanef.com 📧
Source: OJS 2017/S 022-036856 (2017-01-27)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Seine-et-Marne Yvelines Hauts-de-Seine
Fournisseurs:
Colas Est Colas IDFN Agence de Rouen Eiffage Génie Civil Eiffage Route Nord Est Eiffage Route Ouest (SNC) Eurovia AFC Eurovia Lorraine Eurovia Picardie Le Foll TP Trabet SAS
Produits/services:
Travaux de construction Travaux de construction complète ou... Travaux de construction de pipelines, de... Travaux de construction, de fondation et... Travaux de revêtement divers Travaux de revêtement d'autoroutes