Produits pétroliers

Informations complémentaires

Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché, pour une première période courant à compter de la date effet indiquée pour le démarrage des prestations jusqu'au 30 novembre 2017. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaire allant du:

— 1er décembre 2017 au 30.11.2018,

— 1er décembre 2018 au 30.11.2019,

— 1er décembre 2019 au 30.11.2020.

Les critères pour la sélection des candidatures, en vertu de l'article 55-ii-1° du Décret n° 2016-360 sont pour ce marché:

Lot n° 1:

1 — capacité technique et professionnelle appréciée au regard de:

— qualité et capacité des candidats à répondre au marché eu égard à leur expérience dans le domaine, objet du marché, jugées au vu des références produites et à leurs moyens humains et techniques.

2 — capacité économique et financière, appréciée au vu du Chiffre d'affaires réalisé lors des trois derniers exercices.

Lot n° 2:

1 — capacité technique et professionnelle appréciée au regard de:

— qualité et capacité des candidats à répondre au marché eu égard à leur expérience dans le domaine, objet du marché, jugées au vu des références produites, de leurs moyens humains et du nombre de points de vente dont ils disposent pour la réalisation de marchés de même nature en France.

2 — capacité économique et financière, appréciée au vu du Chiffre d'affaires réalisé lors des trois derniers exercices.

pour choisir l'offre économiquement la plus avantageuse, il sera tenu compte des critères pondérés comme suit:

Pour le lot n° 1:

Critère n° 1: prix, 80 sur 100,

Critère n° 2: délai de livraison, 10 sur 100,

Critère n° 3: valeur technique, 10 sur 100, appréciée au regard de:

— l'importance et la qualité des moyens humains spécifiques affectés à l'opération,

— l'importance et la qualité des moyens matériels spécifiques affectés à l'opération,

— l'importance et la qualité de l'organisation proposée pour assurer la bonne exécution du présent marché (contrôle qualité, disponibilité des fournitures, respect des délais de livraison).

Pour le lot n° 2:

Critère n° 1: prix, 50 sur 100.

Critère n° 2: facilite d'approvisionnement, 30 sur 100, appréciée au vu de l'importance du maillage géographique des sites d'approvisionnement, dont:

— dans le Var, 20 points,

— en région PACA, 10 points.

Critère n° 3: valeur technique, 20 sur 100, appréciée au regard de la qualité et facilité de mise en oeuvre des cartes accréditives ainsi que des prestations ou fonctionnalités qui lui sont attachées:

— caractéristiques de la carte accréditive qui servira aux approvisionnements,

— méthodologie d'utilisation de la carte accréditive,

— services ou prestations annexes qui sont rattachés à la carte accréditive,

— dispositions mise en oeuvre en cas de perte ou de vol.

En cas de recours au groupement, le pouvoir adjudicateur exigera après attribution du marché public que celui-ci soit un groupement solidaire.

Le mode de règlement est le virement bancaire. Le paiement des sommes dues interviendra sur présentation d'une facture, selon les modalités définies au CCAP, dans un délai de 30 jours. Les modalités de financement du marché sont définies au CCAP et s'exécutent conformément aux prescriptions des articles 110 à 132 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le candidat pourra bénéficier d'une avance conformément à l'article 110 du décret précité, sauf s'il stipule expressément sa renonciation sur l'acte d'engagement. Le marché est financé sur fonds propres de la CCI du Var et de la concession des Ports. Les prix du marché sont révisables.

Brève description

Gazole marine traité bactéricide présentant un point d'éclaire inférieur à 120 degrés C; super carburant sans plomb 98; gazole marine sous conditions d'emploi traité bactéricide (Arrêté du 29.4.1970 modifié par les arrêtés du 15.4.1999, du 8.3.2001 et du 3.6.2015) et fioul domestique.

Description des renouvellements

Le présent marché est conclu à compter de la réception par le titulaire de la lettre portant notification du marché pour une première période courant à compter de la date effet indiquée pour le démarrage des prestations jusqu'au 30.11.2017. Passée cette date, le présent marché pourra se renouveler par tacite reconduction pour trois périodes supplémentaires.

Brève description

Gazole présentant un point d'éclair inférieur à 120 degrés C; super sans plomb d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005g par litre et dont l'indice d'octane est inférieur à 98 et super sans plomb d'une teneur en plomb n'excédant pas 0,005g par litre et dont l'indice d'octane est de 98 ou plus.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Un référé pré-contractuel peut être introduit depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 du code de justice administrative). Le contrat peut faire l'objet d'un référé contractuel (article L.551-13 et suivants du code de justice administrative). Le recours en contestation de validité du contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.