Produits pétroliers raffinés liquides — approvisionnement 2017

Ville de Flers

Fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et de carburants pour les véhicules municipaux (gazole, gazole non routier, super sans plomb 95 et 98, additif).
La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78- I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec un minimum de 150 000 EUR HT et un maximum de 900 000 EUR HT.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Compagnie pétrolière de l'Ouest

Qui ?

• Ville de Flers

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie

Où ?

• France
• Orne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-18	Avis de marché
2016-12-26	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie
Brève description:

Fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et de carburants pour les véhicules municipaux (gazole, gazole non routier, super sans plomb 95 et 98, additif). La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78- I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec un minimum de 150 000 EUR HT et un maximum de 900 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Code CPV supplémentaire: Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Orne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Flers
Adresse postale: avenue du Château
Code postal: 61100
Commune postale: Flers
Contact
Adresse Internet: http://www.flers-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: accueil@flers-agglo.fr 📧
Téléphone: +33 233646600 📞
Fax: +33 233646633 📠
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7020961 🌏
URL pour la participation: http://demat.centraledesmarches.com/7020961 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-18 📅
Date limite de soumission: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368174
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents de la consultation: Ils sont remis gracieusement aux candidats après que ceux-ci en aient fait la demande préalable par courrier postal, par mail ou par fax après de l'accueil de la mairie de Flers — avenue du Château — CS 70229 — 61104 Flers Cedex — fax: 02.33.64.66.33 ou sur la plateforme de dématérialisation http: //www.centraledesmarches.com Conditions de remise des offres: Elles pourront être remises contre récépissé à l'accueil de la mairie de Flers ou être envoyées par plis postal en recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'attester de la réception certaine par le destinataire (Chronopost, transporteur) à l'adresse mentionnée ci-dessus ou sur la plateforme de dématérialisation: http://demat.centraledesmarches.com

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture de fioul domestique pour le chauffage des bâtiments communaux et de carburants pour les véhicules municipaux (gazole, gazole non routier, super sans plomb 95 et 98, additif).

La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78- I alinéa 3 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics avec un minimum de 150 000 EUR HT et un maximum de 900 000 EUR HT.

Produits pétroliers raffinés liquides.

Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature — modèle DC1,

— déclaration du candidat — modèle DC2,

— pouvoir de la personne habilitée à signer le marché,

— copie du jugement en cas de redressement judiciaire,

— k-bis.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21610169100014
Contact
Point de contact: Marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://demat.centraledesmarches.com/flers 🌏
URL des documents: http://demat.centraledesmarches.com/7020961 🌏

Référence
Informations complémentaires

Conditions pour obtenir les documents de la consultation:

Ils sont remis gracieusement aux candidats après que ceux-ci en aient fait la demande préalable par courrier postal, par mail ou par fax après de l'accueil de la mairie de Flers — avenue du Château — CS 70229 — 61104 Flers Cedex — fax: 02.33.64.66.33 ou sur la plateforme de dématérialisation http: //www.centraledesmarches.com

Conditions de remise des offres:

Elles pourront être remises contre récépissé à l'accueil de la mairie de Flers ou être envoyées par plis postal en recommandé avec accusé de réception ou tout autre moyen permettant d'attester de la réception certaine par le destinataire (Chronopost, transporteur) à l'adresse mentionnée ci-dessus ou sur la plateforme de dématérialisation: http://demat.centraledesmarches.com

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Caen
Adresse postale: 3 rue Arthur le Duc
Commune postale: Caen Cedex
Code postal: 14050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 231707272 📞
Courrier électronique: greffe.ta-caen@juradm.fr 📧
Fax: +33 231524217 📠
Adresse Internet: http://caen.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Caen
Source: OJS 2016/S 204-368174 (2016-10-18)

Avis d'attribution de marché (2016-12-26)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 67-2016
Brève description:

Les prestation donnent lieu à un accord-cadre à bons de commandes avec minimum et maximum en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n

Valeur totale du marché: 900 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-26 📅
Date de publication: 2016-12-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 251-462721
Se réfère à l'avis: 2016/S 204-368174
Numéro JO-S: 251

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Approvisionnement pour l'année 2017 de carburant nécessaire au fonctionnement du parc automobile et du fioul domestique destiné au chauffage des bâtiments communaux.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 rue Arthur Le Duc
Source: OJS 2016/S 251-462721 (2016-12-26)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie (>20 nouveaux marchés)

Combustibles (>20)
Produits pétroliers, charbon et huiles (8)
Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire (>20)