Production de repas en liaison chaude, approvisionnement en denrées alimentaires, pour les enfants des établissements scolaires, de l'ALSH, de la Maison de la petite enfance et du personnel communal

Ville de Chambly

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.9.2016 jusqu'au 31.8.2017. Il es reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans.
Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un prestataire unique et qui sera exécuté par l'émission de bons de commandes, conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016.
La consultation porte sur un marché de services appartenant à la catégorie 7 selon l'avis relatif aux contrats de la commande publique, ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.
Cette prestation est conclue sans minimum ni maximum.
La variante porte sur la fourniture de pain bio à chaque repas.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-24.

Qui ?

• Ville de Chambly

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-24	Avis de marché

Avis de marché (2016-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de restauration scolaire
Numéro de référence: restau
Brève description:

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.9.2016 jusqu'au 31.8.2017. Il es reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans. Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un prestataire unique et qui sera exécuté par l'émission de bons de commandes, conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016. La consultation porte sur un marché de services appartenant à la catégorie 7 selon l'avis relatif aux contrats de la commande publique, ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques. Cette prestation est conclue sans minimum ni maximum. La variante porte sur la fourniture de pain bio à chaque repas.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restauration scolaire 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambly
Adresse postale: place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 60542
Commune postale: Chambly
Contact
Adresse Internet: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@ville-chambly.fr 📧
Téléphone: +33 139374411 📞
Fax: +33 139374401 📠
URL des documents: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
URL pour la participation: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-24 📅
Date limite de soumission: 2016-06-16 📅
Date de publication: 2016-05-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 102-181549
Numéro JO-S: 102
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante: http://avisdemarches.leparisien.fr Le dossier pourra également être adressé par voie postale après demande écrite auprès du Pôle des moyens généraux (adresse ci-dessous) ou demande par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@ville-chambly.fr

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu pour une période d'un an à compter du 1.9.2016 jusqu'au 31.8.2017. Il es reconductible 3 fois dans la limite de 4 ans.

Il s'agit d'un accord cadre conclu avec un prestataire unique et qui sera exécuté par l'émission de bons de commandes, conformément à l'article 78 du décret 2016-360 du 25.3.2016.

La consultation porte sur un marché de services appartenant à la catégorie 7 selon l'avis relatif aux contrats de la commande publique, ayant pour objet des services sociaux et autres services spécifiques.

Cette prestation est conclue sans minimum ni maximum.

La variante porte sur la fourniture de pain bio à chaque repas.

Valeur totale estimée: 1 800 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 1 800 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Marché conclu pour une durée d'un an, reconductible 3 fois, dans la limite de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner,

— formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.

(disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/daj_dc.htm

— si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté,

— document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat si le signataire n'est pas le représentant légal de la société.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

— déclaration du candidat (modèle DC2 à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2016.doc ). En cas de groupement, chaque membre doit fournir au Pouvoir Adjudicateur une déclaration du candidat.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique,

— liste de références des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description détaillée des moyens humains mis en œuvre pour le suivi de la prestation,

— l'Indication des techniciens ou des organismes techniques, auquel le candidat pourra faire appel,

— l'Indiction des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement,

— l'Indication des mesures de gestion environnementale.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:00
Lieu: Mairie de Chambly.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Formation du personnel
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Sélection des matières premières, qualité et origine des produits
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité du plan alimentaire
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Moyens mis en œuvre pour le contrôle de la prestation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût: Coût de la prestation
Pondération du coût: 35

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21600138800018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
URL des documents: http://avisdemarches.leparisien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Chambly: pôle des moyens généraux
Commune postale: Chambly Cedex
Pays: Oise 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est relancé tout les 4 ans. La prochaine consultation aura lieu entre le 1er janvier et le 31.5.2020.

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://avisdemarches.leparisien.fr

Le dossier est téléchargeable sur le profil acheteur du Pouvoir Adjudicateur à l'adresse suivante: http://avisdemarches.leparisien.fr

Le dossier pourra également être adressé par voie postale après demande écrite auprès du Pôle des moyens généraux (adresse ci-dessous) ou demande par courriel à l'adresse suivante: marches.publics@ville-chambly.fr

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322336170 📞
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Fax: +33 322336171 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Conformément aux dispositions des articles L551-1 et R.551-1 du code de justice administrative, avant la conclusion du contrat,

— conformément aux dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative, un référé contractuel peut être introduit,

— conformément aux dispositions des articles R411-1 à R.421-7 du code de la justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être introduit dans les formes et les délais de 2 mois qui y sont mentionnés. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande de référé suspension des actes attaqués.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de Meurthe-et-Moselle
Adresse postale: 1 rue du Préfet Claude Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Téléphone: +33 383342565 📞
Courrier électronique: therese.herry@meurthe-et-moselle.gouv.fr 📧
Fax: +33 383342224 📠
Source: OJS 2016/S 102-181549 (2016-05-24)

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