Production de la base de données géographiques d'occupation du sol grande échelle sur la France métropolitaine et les DOM

Institut Geographique National

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-22. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Avineon
• Geomap Imagis
• Pixelius
• SIRS

Qui ?

• Institut Geographique National

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de fourniture de données

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-11	Avis de marché
2016-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement de données
Numéro de référence: Gbm 16069
Brève description:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les prestations à exécuter dans le cadre des marchés subséquents consistent à réaliser la couche OCS GE en séparant essentiellement la notion de couverture du sol de celle d'usage du sol. Les marchés subséquents pourront être passés en un lot unique ou en lots séparés. Chaque lot d'un marché subséquent sera conclu avec une superficie minimale à traiter de 2 000 km

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut géographique national
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés, 73 avenue de Paris
Code postal: 94165
Commune postale: Saint-Mandé
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marches-publics@ign.fr 📧
Téléphone: +33 143988039 📞
Fax: +33 143988538 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-11 📅
Date limite de soumission: 2016-08-22 📅
Date de publication: 2016-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 134-241325
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info. Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation (RC) et dans l'annexe au RC. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'appel d'offres est disponible gratuitement sur le site www.marches-publics.info, ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique «Accès directs» cliquer sur le lien «Marchés publics»). À l'appui de son offre technique, il est demandé au candidat de fournir deux échantillons-test portant sur la production de la couche OCS GE sur 2 zones définies par l'IGN (voir article 6 du RC).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Les prestations à exécuter dans le cadre des marchés subséquents consistent à réaliser la couche OCS GE en séparant essentiellement la notion de couverture du sol de celle d'usage du sol.

Les marchés subséquents pourront être passés en un lot unique ou en lots séparés.

Chaque lot d'un marché subséquent sera conclu avec une superficie minimale à traiter de 2 000 km

Valeur totale estimée: 4 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 4 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse pour 2 nouvelles périodes de 12 mois chacune.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit renseigner les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) fournis dans le DCE.

Situation économique et financière:

Indiquer à la rubrique E du DC2 le chiffre d'affaires hors taxes des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle: Le candidat doit fournir les renseignements demandés à la rubrique F du DC2.

Procédure
Nombre de participants à envisager: 4
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-08-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 70
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 18006701900430
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: IGN — département des marchés
Adresse postale: 73 avenue de Paris
Pays: Val-de-Marne 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info

La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info.

Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation (RC) et dans l'annexe au RC.

Le dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'appel d'offres est disponible gratuitement sur le site www.marches-publics.info, ou sur le site www.ign.fr (en bas de page, à la rubrique «Accès directs» cliquer sur le lien «Marchés publics»).

À l'appui de son offre technique, il est demandé au candidat de fournir deux échantillons-test portant sur la production de la couche OCS GE sur 2 zones définies par l'IGN (voir article 6 du RC).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle — case postale 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Recours administratif: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux).

Référé pré-contractuel: du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur.

Référé contractuel: 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun.

Recours contentieux de droit commun: dans les 2 mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les 2 mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun.

Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun.

Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale.

Source: OJS 2016/S 134-241325 (2016-07-11)

Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: IGN — SAM — département des marchés — 73 avenue de Paris

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 232-422871
Se réfère à l'avis: 2016/S 134-241325
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

En application de la jurisprudence, le contrat est consultable, dans la limite du respect des dispositions sur le secret industriel et commercial, sur demande transmise par courrier à IGN, Service achats et marchés, Département des marchés, 73 avenue de Paris, 94165 Saint-Mandé Cedex. Le montant HT de 1 000 000 EUR indiqué à 4 reprises dans le présent avis d'attribution n'est donné qu'à titre prévisionnel et non contractuel, l'accord-cadre étant multi-attributaire et conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-24 📅

Référence

Le montant HT de 1 000 000 EUR indiqué à 4 reprises dans le présent avis d'attribution n'est donné qu'à titre prévisionnel et non contractuel, l'accord-cadre étant multi-attributaire et conclu sans montant minimum ni montant maximum.

Source: OJS 2016/S 232-422871 (2016-11-28)

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