Production de la base de données diachronique &Quot;Occupation du sol en deux dimensions" Ocs2d sur le Nord et le Pas de Calais pour 2015 et 2005

EPF Nord-Pas-de-Calais

L'Objet du marché est la production d'une base de données SIG d'occupation du sol en deux dimensions, sur deux dates, sur le territoire du Nord et du Pas de Calais à partir de la photo-interprétation par PIAO (photo-interprétation assistée par ordinateur) des orthophotographies des années 2015 et 2005, nommée ci-après Ocs2d.
Cette photo-interprétation utilise la double nomenclature fixée par le Groupe de travail OCS de la PPIGE (nomenclatures au chapitre 3.2) distinguant et décrivant d'une part le couvert du sol et d'autre part l'usage du sol.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• EPF Nord-Pas-de-Calais

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de traitement de données › Services de fourniture de données

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-18	Avis de marché
2017-01-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de fourniture de données
Numéro de référence: 16S0027
Brève description:

L'Objet du marché est la production d'une base de données SIG d'occupation du sol en deux dimensions, sur deux dates, sur le territoire du Nord et du Pas de Calais à partir de la photo-interprétation par PIAO (photo-interprétation assistée par ordinateur) des orthophotographies des années 2015 et 2005, nommée ci-après Ocs2d. Cette photo-interprétation utilise la double nomenclature fixée par le Groupe de travail OCS de la PPIGE (nomenclatures au chapitre 3.2) distinguant et décrivant d'une part le couvert du sol et d'autre part l'usage du sol.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de fourniture de données 📦
Code CPV supplémentaire: Services de fourniture de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️
Pas-de-Calais 🏙️
Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: EPF Nord-Pas-de-Calais
Adresse postale: 594 avenue Willy Brandt
Code postal: 59777
Commune postale: Euralille
Contact
Adresse Internet: http://www.epf-npdc.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@epf-npdc.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics-epf-npdc.omnikles.com 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics-epf-npdc.omnikles.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-18 📅
Date limite de soumission: 2016-06-20 📅
Date de publication: 2016-05-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 097-173474
Numéro JO-S: 97

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette photo-interprétation utilise la double nomenclature fixée par le Groupe de travail OCS de la PPIGE (nomenclatures au chapitre 3.2) distinguant et décrivant d'une part le couvert du sol et d'autre part l'usage du sol.

Valeur totale estimée: 720 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Les lots 1 et 2 pourront être attribués au même candidat.

Le lot 3 est attribué à un candidat différent des lots 1 et 2.

Intitulé du lot: Production de la donnée Ocs2d sur le Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le lot 1 concerne la production de la donnée Ocs2d sur le périmètre intitulé « Nord » selon les spécificités définies dans ce CCTP et selon les règles communes de PIAO co-construites entre les prestataires de ce marché.

Valeur estimée hors TVA: 296 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 24 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE: Feder.
Intitulé du lot: Production de la donnée Ocs2d sur le Pas de Calais
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le lot 2 concerne la production de la donnée Ocs2d selon sur le périmètre intitulé « Pas de Calais » les spécificités définies dans ce CCTP et selon les règles communes de PIAO co-construites entre les prestataires de ce marché.

Valeur estimée hors TVA: 304 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Qualité, harmonisation et valorisation de la donnée Ocs2d
Numéro du lot: 3
Brève description:

Le Lot 3 concerne la coordination et l'assemblage des Lots de production ainsi que leur Contrôle Qualité, afin de garantir la qualité générale de la Base Ocs2d. Il concerne également la valorisation de la base à travers un accompagnement des futurs utilisateurs de celle-ci.

Valeur estimée hors TVA: 120 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Département du Nord.

Département du Pas de Calais.

Région Nord — pas de Calais.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: — Lettre de candidature (Dc1).
Situation économique et financière:

— Déclaration du candidat (Dc2)

— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique

— indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Nicolas Dely-Jarinski
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics-epf-npdc.omnikles.com 🌏
URL des documents: https://marchespublics-epf-npdc.omnikles.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Commune postale: Lille
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 097-173474 (2016-05-18)

Avis d'attribution de marché (2017-01-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Production de la base de données diachronique &Amp;Quot;Occupation du sol en deux dimensions" Ocs2d sur le Nord et le Pas de Calais pour 2015 et 2005.

Valeur totale du marché: 668 660 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-10 📅
Date de publication: 2017-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 008-012125
Se réfère à l'avis: 2016/S 097-173474
Numéro JO-S: 8

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Production de la donnée Ocs2d sur le Nord.
Intitulé du lot: Production de la donnée Ocs2d sur le Pas-de-Calais
Brève description:

Production de la donnée Ocs2d sur le Pas-de-Calais.

Qualité, harmonisation et valorisation de la donnée Ocs2d.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅
Source: OJS 2017/S 008-012125 (2017-01-10)

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