Procédure concurrentielle avec négociation pour un marché de maitrise d'oeuvre concernant la restructuration du site des Oratoriens du Lycée Polyvalent Hyacinthe Friant à Poligny
SOCAD mandataire CRFC
Le projet concerne la restructuration du site des Oratoriens et notamment des salles de cours, des locaux de vie scolaire et du CDI, pour un total de 2 423 mètres carrés. Les travaux seront réalisés en site occupé. La part de l'enveloppe financière allouée par le maitre d'ouvrage aux travaux est de 7 734 000 euro(s) (H.T.).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2016-09-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-28.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Doubs
- • Franche-Comté
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-28 | Avis de marché |
| 2016-08-19 | Informations complémentaires |
Avis de marché (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: R16-SOCL0137
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Socad mandataire CRFC
Adresse postale: 4 square Castan, CS 5187
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: marielle.droz@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 381616161 📞
URL des documents: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ebourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265955
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options: Mission OPC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Polyvalent Hyacinthe Friant, site des Oratoriens, 39 800 POLIGNY.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2016-10-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bourgognefranchecomte.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: socad, Mandataire de la Région Bourgogne Franche-Comté à l'attention de Mme Alabouvette Véronique
Adresse postale: 27 bis, avenue Camille Prost — BP 60948
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39009
Téléphone: +33 384434848 📞
Courrier électronique: socad@socad-lons.com 📧
Pays: Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ou par courrier: Région Bourgogne Franche-Comté, Contact: Direction du Patrimoine et de la Gestion immobilière, Service Ressource
Adresse postale: 4, square Castan Cs5187
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Source: OJS 2016/S 147-265955 (2016-07-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecte pour les bâtiments
Numéro de référence: R16-SOCL0137
Brève description:
Le projet concerne la restructuration du site des Oratoriens et notamment des salles de cours, des locaux de vie scolaire et du CDI, pour un total de 2 423 mètres carrés. Les travaux seront réalisés en site occupé. La part de l'enveloppe financière allouée par le maitre d'ouvrage aux travaux est de 7 734 000 euro(s) (H.T.).
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecte pour les bâtiments 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Socad mandataire CRFC
Adresse postale: 4 square Castan, CS 5187
Code postal: 25031
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Courrier électronique: marielle.droz@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 381616161 📞
URL des documents: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.ebourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-28 📅
Date limite de soumission: 2016-09-20 📅
Date de publication: 2016-08-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 147-265955
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
Les missions confiées à l'équipe de maitrise d'oeuvre seront les suivantes au titre de la loi MOP: — mission de Base: Esq+Aps+Apd+Pro+Act+Exe+Det+Aor
— les missions suivantes sont réputées incluses dans la mission de base: coordination SSI, étude d'approvisionnement énergétique, étude acoustique, étude d'éclairage, simulation(s)thermique(s) dynamique(s), quantification et gestion des déchets de chantier, implantation du mobilier, données sources pour actualisation de la base patrimoniales régionale structurées selon le charte graphique régionale, étude relative à la qualité environnementale du bâtiment — matériaux biosourcés, qualité de l'air intérieur;
— missions complémentaires ou optionnelles au sens du droit communautaire: Diag, OPC, Dem.
Le présent avis tient lieu de règlement de consultation pour la phase candidature.
Remise des candidatures: le maitre d'ouvrage impose que les candidatures soient remises contre récépissé ou adressées par plirecommandé avec AR postal.
En cas de réception tardive le pli sera renvoyé à son auteur.
Dossier de candidature à remettre par l'ensemble des candidats:
1/dossier administratif:
— Lettre de candidature (Dc1 dernière édition).
— pouvoir de personne habilité à engager la candidature ou les membres du groupement
— déclaration du candidat (Dc2 dernière édition) (identification du candidat, renseignements relatifs à la situation financière, aux moyens, qualifications des candidats, déclarations et attestations sur l'honneur) pour chaque membre du groupement
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire
— chiffre d'affaires des 3 dernières années pour les missions correspondant à l'objet du marché (ou Dc2)
— Les effectifs des 3 dernières années (ou Dc2)
— Une liste des références réalisées au cours des 5 dernières années de complexité et d'importance comparables.
2/ dossier technique
— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate regroupant toutes les informations suivantes pour chaque co-traitant (ou sous-traitant éventuel): composition avec identification du mandataire, titres d'étude de chaque intervenant, compétences, répartition des tâches, moyens humains, dernier chiffre d'affaires et pour chaque membre une sélection de 3 références au cours des 5 dernières années avec pour chacune, l'identification de l'opération, le maitre d'ouvrage, le montant des travaux HT, le stade d'avancement ou date de mise en service et la nature de la mission effectuée. Les candidats sont invités à utiliser la fiche synthétique téléchargeable sur le profil acheteur à remettre au format Excel. En cas de remise de dossier papier, la fiche doit être au format A3 et la fiche remise sur CD au format excel.
— pour l'ensemble de la candidature, un maximum de 3 images illustrant chacune une opération différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les architectes du groupement avec l'objet de la consultation.
Ces images sont destinées à être projetées. Ces images sont à remetre en format informatique JPEG avec un maximum de 500ko — précisant le nom du mandataire et le nom de la référence (suivant modèle téléchargeable sur le profil acheteur). Dans le cas d'une remise de dossier papier, ces images doivent être remises en version papier et sur support informatique. Si le candidat ne procède pas à la sélection de ses références ou en fournit en surnombres, seules les 3 1eres seront sélectionnées.
— une lettre de motivation du candidat d'une page maximum sous format A4. En cas de remise de dossier papier, cette lettre sera au format A4 remise également sur CD au format pdf.
La SOCAD pourra demander aux candidats de compléter ou de corriger leur dossier de candidature, à l'exception des pièces relatives aux références (liste ou illustrations).
A l'issue de la procédureaucun dossier de candidature ne sera restitué.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de maitrise d'oeuvre pour la restructuration du site des Oratoriens du Lycée Polyvalent Hyacinthe Friant à Poligny.
Durée de l'accord: 66 mois Description des options: Mission OPC.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Lycée Polyvalent Hyacinthe Friant, site des Oratoriens, 39 800 POLIGNY.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le mandataire de l'équipe de maitrise d'oeuvre devra obligatoirement être l'architecte maitre d'oeuvre et être inscrit à l'ordre des architectes.
Procédure
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
A/ Forme de l'équipe de maitrise d'oeuvre et compétences exigées:
— le marché de maitrise d'oeuvre sera passé sous la forme d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire des autres cotraitants
— le mandataire sera obligatoirement un architecte, une société d'architecture ou un groupement solidaire d'architectes inscrit(s) à l'ordre des Architectes
— Un mandataire ou un membre d'un groupement mandataire ne peut faire partie de plusieurs équipes candidates;
— les compétences exigées en qualité de co-traitant, sans exclusivité, sont les suivantes:
— ingénierie généraliste (structure)
— économie de la construction
— courants forts/faibles
— génie climatique et sanitaire
— coordination SSI
— qualité environnementale du bâti
— Opc
— Les compétences acceptées en qualité de sous-traitant pouvant être proposées à l'acceptation de maitre d'ouvrage au stade de la candidature ou ultérieurement:
— acoustique
— exploitation maintenance
b/critères de sélection des concurrents:
— aptitude de chacun des membres de l'équipe à exercer l'activité professionnelle objet du marché, appréciée à partir des titres, diplômes, certificats de qualification, CV, attestations de services délivrées par des maitres d'ouvrage pour des missions de complexité au moins équivalents à celle de l'objet du marché, ayant fait l'objet d'un marché de maitrise d'oeuvre, en précisant s'il s'agit d'une référence propre ou d'une référence en qualité de cotraitant ou collaborateur;
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— adéquation des capacités économiques et financières de l'équipe avec le montant prévisionnel de marché, appréciée à partir du chiffre d'affaires moyen des 3 derniers exercices comptables;
— adéquation des capacités techniques et professionnelles de l'équipe, appréciés à partir d'une lettre précisant les motivations du candidat au regard de l'objet du marché et des caractéristiques de l'opération, ainsi que des moyens matériels humains que le candidat prévoit de mobiliser pour l'exécution du marché.
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Date d'envoi des invitations: 2016-10-31 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 70
Pondération du prix: 30
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.bourgognefranchecomte.fr/ 🌏
URL des documents: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: socad, Mandataire de la Région Bourgogne Franche-Comté à l'attention de Mme Alabouvette Véronique
Adresse postale: 27 bis, avenue Camille Prost — BP 60948
Commune postale: Lons-le-Saunier
Code postal: 39009
Téléphone: +33 384434848 📞
Courrier électronique: socad@socad-lons.com 📧
Pays: Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.cr-franche-comte.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ou par courrier: Région Bourgogne Franche-Comté, Contact: Direction du Patrimoine et de la Gestion immobilière, Service Ressource
Adresse postale: 4, square Castan Cs5187
Référence
Informations complémentaires
Les missions confiées à l'équipe de maitrise d'oeuvre seront les suivantes au titre de la loi MOP: — mission de Base: Esq+Aps+Apd+Pro+Act+Exe+Det+Aor
— les missions suivantes sont réputées incluses dans la mission de base: coordination SSI, étude d'approvisionnement énergétique, étude acoustique, étude d'éclairage, simulation(s)thermique(s) dynamique(s), quantification et gestion des déchets de chantier, implantation du mobilier, données sources pour actualisation de la base patrimoniales régionale structurées selon le charte graphique régionale, étude relative à la qualité environnementale du bâtiment — matériaux biosourcés, qualité de l'air intérieur;
Afficher plus
— missions complémentaires ou optionnelles au sens du droit communautaire: Diag, OPC, Dem.
Le présent avis tient lieu de règlement de consultation pour la phase candidature.
Remise des candidatures: le maitre d'ouvrage impose que les candidatures soient remises contre récépissé ou adressées par plirecommandé avec AR postal.
En cas de réception tardive le pli sera renvoyé à son auteur.
Dossier de candidature à remettre par l'ensemble des candidats:
1/dossier administratif:
— Lettre de candidature (Dc1 dernière édition).
— pouvoir de personne habilité à engager la candidature ou les membres du groupement
— déclaration du candidat (Dc2 dernière édition) (identification du candidat, renseignements relatifs à la situation financière, aux moyens, qualifications des candidats, déclarations et attestations sur l'honneur) pour chaque membre du groupement
— copie du jugement en cas de redressement judiciaire
— attestation d'inscription à l'ordre des architectes du mandataire
— chiffre d'affaires des 3 dernières années pour les missions correspondant à l'objet du marché (ou Dc2)
— Les effectifs des 3 dernières années (ou Dc2)
— Une liste des références réalisées au cours des 5 dernières années de complexité et d'importance comparables.
2/ dossier technique
— une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate regroupant toutes les informations suivantes pour chaque co-traitant (ou sous-traitant éventuel): composition avec identification du mandataire, titres d'étude de chaque intervenant, compétences, répartition des tâches, moyens humains, dernier chiffre d'affaires et pour chaque membre une sélection de 3 références au cours des 5 dernières années avec pour chacune, l'identification de l'opération, le maitre d'ouvrage, le montant des travaux HT, le stade d'avancement ou date de mise en service et la nature de la mission effectuée. Les candidats sont invités à utiliser la fiche synthétique téléchargeable sur le profil acheteur à remettre au format Excel. En cas de remise de dossier papier, la fiche doit être au format A3 et la fiche remise sur CD au format excel.
Afficher plus
— pour l'ensemble de la candidature, un maximum de 3 images illustrant chacune une opération différente prise dans la sélection de références et réalisée par le ou les architectes du groupement avec l'objet de la consultation.
Ces images sont destinées à être projetées. Ces images sont à remetre en format informatique JPEG avec un maximum de 500ko — précisant le nom du mandataire et le nom de la référence (suivant modèle téléchargeable sur le profil acheteur). Dans le cas d'une remise de dossier papier, ces images doivent être remises en version papier et sur support informatique. Si le candidat ne procède pas à la sélection de ses références ou en fournit en surnombres, seules les 3 1eres seront sélectionnées.
Afficher plus
— une lettre de motivation du candidat d'une page maximum sous format A4. En cas de remise de dossier papier, cette lettre sera au format A4 remise également sur CD au format pdf.
La SOCAD pourra demander aux candidats de compléter ou de corriger leur dossier de candidature, à l'exception des pièces relatives aux références (liste ou illustrations).
A l'issue de la procédureaucun dossier de candidature ne sera restitué.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon
Code postal: 25000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Source: OJS 2016/S 147-265955 (2016-07-28)
Informations complémentaires (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SOCAD mandataire CRBFC
Adresse postale: 27 bis avenue Camille Prost, BP 60948
Code postal: 39009
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Fax: +33 384246313 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292611
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265955
Numéro JO-S: 162
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Alabouvette
Source: OJS 2016/S 162-292611 (2016-08-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet concerne la restructuration du site des Oratoriens et notamment des salles de cours, des locaux de vie scolaire et du CDI, pour un total de 2 423 mètres carrés. Les travaux seront réalisés en site occupé. La part de l'enveloppe financière allouée par le maitre d'ouvrage aux travaux est de 7 734 000 EUR HT.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: SOCAD mandataire CRBFC
Adresse postale: 27 bis avenue Camille Prost, BP 60948
Code postal: 39009
Commune postale: Lons-le-Saunier Cedex
Contact
Fax: +33 384246313 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-19 📅
Date de publication: 2016-08-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 162-292611
Se réfère à l'avis: 2016/S 147-265955
Numéro JO-S: 162
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Véronique Alabouvette
Source: OJS 2016/S 162-292611 (2016-08-19)
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