Procédure concurrentielle avec négociation pour la conclusion d'une promesse synallagmatique de vente avec charges d'intérêt général en vue de la réalisation d'une opération d'habitat mixte projet urbain sur l'ilot «Escarras» — commune de Cannes
Dans le cadre de ses missions définies à l'article L 321-1 du code de l'urbanisme et en accord avec la commune de Cannes, l'epf PACA engage une démarche de consultation d'opérateurs devant se concrétiser par la cession du foncier nécessaire à la réalisation d'une opération d'habitat mixte collectifs — comprenant la réalisation d'un programme de construction de logements et des surfaces commerciales.
Cette consultation regroupe à la fois les parcelles no9-10-11-12 propriétés de l'epf PACA et les parcelles no13-14 détenues par la SCI Sary.
A l'issue de la procédure sera conclue avec le soumissionnaire présentant la meilleure offre deux promesses synallagmatiques de vente avec les deux propriétaires concernés suivant lesquelles l'acquéreur s'engagera par le jeu de conditions suspensives et conditions particulières à réaliser le programme de construction défini dans le CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-04-20.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-15.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-15
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Avis de marché
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