Prise en charge et traitement des appels locataires en débordement et en astreinte

Valophis Habitat — OPH du Val de Marne

Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la prise en charge et le traitement des appels locataires en débordement et en astreinte sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, sur la durée du marché, tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de de l'organisme au fur et à mesure des besoins.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-16.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-12-16 Avis de marché
2017-02-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-12-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de télécommunications
Numéro de référence: 2016-108932ASTREINTE
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la prise en charge et le traitement des appels locataires en débordement et en astreinte sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne est mandataire de gestion. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, sur la durée du marché, tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de de l'organisme au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de télécommunications 📦
Code CPV supplémentaire: Services de télécommunications 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Valophis Habitat — OPH du Val de Marne
Adresse postale: 81 rue du Pont de Créteil
Code postal: 94107
Commune postale: Saint-Maur-des-Fossés Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.groupevalophis.fr 🌏
Courrier électronique: sophia.gersen@groupevalophis.fr 📧
Téléphone: +33 143975555 📞
Fax: +33 143975669 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-16 📅
Date limite de soumission: 2017-01-23 📅
Date de publication: 2016-12-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 246-449570
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Le présent accord- cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 10.4.2017 jusqu'au 9.4.2021. Toutefois, si sa notification est postérieure au 10.4.2017, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 9.4.2021. Le critère «Valeur technique» qui a une pondération de 60 % comporte des sous-critères à savoir: moyens humains et matériels 25 % ; organisation 25 % et reporting 10 %. Le critère «Prix des prestations» a une pondération de 40 %. Audition: Les éléments de la valeur technique seront également présentés lors d'une audition du fait de la complexité de ce marché. Les conditions de l'audition sont définies à l'article 5 du règlement de la consultation. Conformément à l'article 5 du règlement de consultation, toute offre incomplète ou méconnaissant la législation en vigueur pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse. Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires. Comme indiqué à la rubrique II.1.6 «Information sur les Lots», la présente consultation est non allotie car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes. Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres. Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. À titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prise en charge et traitement des appels locataires en débordement et en astreinte
(Accord-cadre à bons de commandes).
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine du groupe Valophis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes, datées et signées par lui. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de accord-cadre européen (DUME) pour présenter sa candidature.
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Attention: concernant les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat), il est impératif de fournir la dernière version de ces 2 documents (mise à jour du 26.10.2016). Un exemplaire de ces documents est donc joint au Dossier de consultation des entreprises (DCE).
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Ces documents sont aussi disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Ils contiendront les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: voir liste des pièces à fournir — article 4.1 du règlement de consultation.
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. Interdiction facultative (voir — article 4.1 du règlement de la consultation).
Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: voir liste des pièces à fournir — article 4.1 du règlement de consultation.
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016: voir liste des pièces à fournir — article 4.1 du règlement de consultation.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Siège de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Moyens techniques
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Organisation
Reporting
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 78576955500026
Contact
Point de contact: Mme Marie-Line da Silva
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le présent accord- cadre est conclu pour une durée de quatre (4) ans à compter du 10.4.2017 jusqu'au 9.4.2021. Toutefois, si sa notification est postérieure au 10.4.2017, la durée de validité de l'accord-cadre expire le 9.4.2021. Le critère «Valeur technique» qui a une pondération de 60 % comporte des sous-critères à savoir: moyens humains et matériels 25 % ; organisation 25 % et reporting 10 %. Le critère «Prix des prestations» a une pondération de 40 %.
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Audition:
Les éléments de la valeur technique seront également présentés lors d'une audition du fait de la complexité de ce marché.
Les conditions de l'audition sont définies à l'article 5 du règlement de la consultation.
Conformément à l'article 5 du règlement de consultation, toute offre incomplète ou méconnaissant la législation en vigueur pourra faire l'objet d'une demande de régularisation, à condition qu'elle ne soit pas anormalement basse.
Les quantités annuelles estimatives sont indiquées au bordereau de prix unitaires.
Comme indiqué à la rubrique II.1.6 «Information sur les Lots», la présente consultation est non allotie car l'objet ne permet pas l'identification de prestations distinctes.
Modalités de retrait du dossier de consultation des entreprises: le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement sur la plateforme www.achatpublic.com, jusqu'aux date et heure limites de remise des offres.
Modalités de transmission des offres: soit par courrier recommandé avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessus, en utilisant impérativement l'annexe au règlement de la consultation, pour les date et heure fixées ci-dessus; soit, dans les mêmes conditions de délais, l'offre pourra être remise directement au siège de Valophis Habitat — OPH du Val-de-Marne contre récépissé auprès de l'hôtesse d'accueil; soit par voie électronique: l'envoi de la candidature et de l'offre s'effectuera via la plateforme de dématérialisation. À titre de sauvegarde, le candidat a la possibilité de procéder, parallèlement, à une transmission sur un support physique électronique (CD ou Dvd-Rom, clé USB) ou sur support papier; dans ce cas, la transmission est réalisée sous pli scellé avec la mention «Copie de sauvegarde» et dans les délais impartis pour la remise de la candidature et de l'offre.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 avenue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr 📧
Fax: +33 160566610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Précisions concernant les délais d'introduction de recours: — référé précontractuel (CJA, article L.551-1 et suivants);
— référé contractuel (CJA, article L.551-13 et suivants);
— recours en contestation de validité du contrat pouvant être exercé par des tiers au contrat, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Source: OJS 2016/S 246-449570 (2016-12-16)
Avis d'attribution de marché (2017-02-08)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2017-104967ASTREINTE
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commandes, en application de l'article 78 du Décret nº 2016-360 du 25.3.2016, pour la prise en charge et le traitement des appels locataires en débordement et en astreinte sur le patrimoine de Valophis Habitat OPH du Val-de-Marne et de Valophis Sarépa et Valophis La Chaumière de l'Île-de-France, dont Valophis Habitat — OPH du val-de-marne est mandataire de gestion. Il s'agit d'un accord-cadre sans minimum ni maximum, sur la durée du marché, tel que prévu à l'article 2.1 du règlement de consultation et conclu avec un opérateur économique. Les bons de commandes seront notifiés par la personne habilitée de de l'organisme au fur et à mesure des besoins.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Saint-Maur-des-Fosses Cedex

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-08 📅
Date de publication: 2017-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 029-052339
Se réfère à l'avis: 2016/S 246-449570
Numéro JO-S: 29
Informations complémentaires
Cette procédure est déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur par décision du 06/02/2017, pour le motif suivant: au vu des résultats de la consultation, le pouvoir adjudicateur décide de la décomposer pour des motifs économiques. L'accord-cadre n'étant donc pas attribué. Il est donc susceptible de faire l'objet d'une nouvelle publication.
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Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Marie-Line Da Silva

Référence
Informations complémentaires
Cette procédure est déclarée sans suite par le pouvoir adjudicateur par décision du 06/02/2017, pour le motif suivant: au vu des résultats de la consultation, le pouvoir adjudicateur décide de la décomposer pour des motifs économiques.
L'accord-cadre n'étant donc pas attribué. Il est donc susceptible de faire l'objet d'une nouvelle publication.
Source: OJS 2017/S 029-052339 (2017-02-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France
Produits/services:
Services des postes et télécommunications Services de télécommunications