Prestations techniques d'installation générale pour le salon régional des métiers et les sélections régionales de 44èmes Olympiades des métiers

Informations complémentaires

Les entreprises auront à produire obligatoirement un dossier complet comprenant les pièces suivantes et de préférence SANS reliures collées, agrafées ou spirales et SANS documents recto verso:

1. Lettre de candidature dûment complétée, datée et signée, électroniquement le cas échéant, : imprimé Dc1 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— l'attestation sur l'honneur conformément aux dispositions des articles 43 et 44 du Code des Marchés publics;

2. Déclaration du candidat dûment complétée: imprimé Dc2 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations dont notamment:

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services, objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— une déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;

3. Copie des pouvoirs donnant délégation de signature au signataire des documents

4. Copie du jugement de redressement judiciaire le cas échéant prouvant que le candidat est autorisé à poursuivre son activité au-delà de la durée du marché,

5. L'Acte d'engagement et son annexe 1, la décomposition du prix global et forfaitaire dûment complétés et signés, électroniquement le cas échéant, par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise,

6. L'Annexe relative à la démarché d'insertion socioprofesssionnelle dûment complétée et signée, électroniquement le cas échéant, par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise,

7. Le Cahier des Clauses Administratives Particulières dûment signé, par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise,

8. Le Cahier des Clauses Techniques Particulières dûment signé, par la personne habilitée et portant le cachet de l'entreprise,

9. Le mémoire technique (art 3.3 du présent règlement).

dans le cas où les candidats se présenteraient sous la forme d'un groupement, chaque membre du groupement fournira les pièces no2, 3 et 4 mentionnées ci-dessus. Les autres pièces seront remplies en un seul exemplaire par tous les membres du groupement.

dans le cas où le candidat présenterait dès la candidature des sous-traitants, il devra produire une déclaration de sous-traitance (formulaire Dc4 joint au DCE ou document de forme libre comportant les mêmes informations). Les sous-traitants devront justifier de leurs capacités professionnelles et financières et attester qu'ils ne tombent pas sous le coup d'une interdiction d'accéder aux marchés publics (fournir les pièces no2 à 4).

variantes: Les entreprises peuvent librement remettre une ou plusieurs variantes, en complément de l'offre correspondant à la solution de base. Les variantes peuvent porter sur la nature des matériaux proposés et les quantités préconisées mais également sur les plans fournis en annexe 1 du CCTP qui peuvent être modifiés par le prestataire, si ces modifications sont justifiées techniquement ou financièrement.

Elles devront être identifiées en tant que « variantes » et chiffrées au sein d'un nouvel acte d'engagement et d'une nouvelle décomposition du prix global et forfaitaire, accompagnés des pièces techniques; faute de quoi elles ne pourront être prises en compte.

sous-traitance: autorisée conformément aux dispositions du CCAP et du code des marchés publics.

dematerialisation de la procedure:

Conformément aux articles 48 et 56 du Code des marchés publics, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Les conditions d'utilisation de la plateforme de dématérialisation des marchés publics sont décrites à l'article 6 du règlement de la consultation.

Remise des propositions:

Les propositions sont remises prioritairement sous forme dématérialisée à l'adresse https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ selon les dispositions des articles 8.3 et 8.4du règlement de la consultation.

Toute offre (Dc1, acte d'engagement et son annexe, annexe relative à la démarche d'insertion socioprofesssionnelle), non signée électroniquement ou avec un certificat électronique non valide, sera déclarée irrégulière.

A défaut d'une remise sous forme dématérialisée, les propositions sont remises sous forme « papier » dans les conditions précisées à l'article 9.1 du règlement de la consultation.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 11.2.2016.

Description des options

Le présent marché comporte une option obligatoire à chiffrer obligatoirement par le candidat dans l'acte d'engagement et son annexe 1. Il s'agit de l'aménagement d'un ou plusieurs espaces de présentation de la politique régionale en matière de formation et d'orientation des jeunes. La Région décidera de retenir ou non l'option au moment de l'attribution du marché.