Prestations relatives à la gestion de la sécurité, la sûreté et l'accueil de l'isae-supaero et de l'ENAC

Isae supaero

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: — école nationale d'aviation civile — institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Le coordonnateur du groupement de commandes est: ISAE-Supaero. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte soumise à l'article 28 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché à prix mixtes: en plus des prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations exceptionnelles prévues au bordereau des prix unitaires (Bpu). Pour la partie à bons de commande, il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles 78 et 79 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot fera l'objet d'un marché.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Main Sécurité
• RPS sécurité

Qui ?

• Isae supaero

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-15	Avis de marché
2016-10-17	Avis d'attribution de marché
2017-01-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: 2016-FCS-0015
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Isae supaero
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin — BP 54032
Code postal: 31055
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.isae.fr 🌏
Courrier électronique: marches@isae.fr 📧
Téléphone: +33 561338080 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-15 📅
Date limite de soumission: 2016-05-13 📅
Date de publication: 2016-04-19 📅
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 076-132971
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires

Le lot 1 est un marché sensible au sens de l'instruction générale interministérielle no1300 portant sur la protection du secret de la défense nationale, approuvée par arrêté du 30.11.2011. A ce titre, les candidats feront l'objet d'un contrôle élémentaire de la « personne morale ». Le marché prévoit une obligation de reprise du personnel.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations relatives à la gestion de la sécurité, la sûreté, l'accueil physique et téléphonique de l'ISAE Supaero
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le titulaire est chargé d'assurer l'ensemble des prestations demandées par l'ISAE-Supaero et plus particulièrement d'assurer les prestations de sécurité incendie, d'assurer les prestations de sûreté, d'assurer les prestations d'accueil physique et téléphonique. Le marché (lot 1) est un marché sensible. Pour la partie à bons de commande, le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum (montant maximum indiqué dans valeur estimée ci-dessous) pour la durée totale du marché.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Prestations relatives à la gestion de la sécurité incendie, la sureté et l'accueil physique au poste de garde de l'ENAC
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le titulaire est chargé d'assurer l'ensemble des prestations demandées par l'ENAC et plus particulièrement, d'assurer les prestations de sécurité incendie, d'assurer les prestations de sureté, d'assurer les prestations de sûreté et d'accueil physique au poste de garde. Pour la partie à bons de commande, le marché est sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée totale du marché (montant estimé indiqué dans valeur estimée ci-dessous).

Valeur estimée hors TVA: 60 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Le marché prévoit une obligation de reprise du personnel.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:

Critères de sélection des candidatures: les candidats doivent produire l'ensemble des documents permettant d'évaluer leur situation juridique, leur capacité professionnelle, technique et financière. Les documents demandés sont indiqués au règlement de consultation.

Le pouvoir adjudicateur souhaite attirer l'attention des candidats en indiquant que des niveaux spécifiques minimaux sont exigés. Par ailleurs, le lot 1 étant classé « sensible » les candidats feront l'objet d'un contrôle élémentaire de la « personne morale ». A ce titre, le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées au règlement de la consultation.

Aucune variante n'est autorisée.

Critères d'attribution lot 1: Valeur technique: 40 %, Prix des prestations: 60 %

— critères d'attribution lot 2: Valeur technique: 50 %, Prix des prestations: 50 %

Les sous critères sont indiqués au règlement de la consultation.

Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra fournir l'autorisation d'exercer une activité de surveillance de la société et de l'agrément du dirigeant délivrés par le CNAPS.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Aucune garantie financière n'est exigée. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de l'ISAE-SUPAERO et Ressources propres de l'ENAC.

En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: École nationale d'aviation civile
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, CS 54005
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: service.achat@enac.fr 📧
Adresse Internet: http://www.enac.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Point de contact: Cécile Vaur
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

Référence
Informations complémentaires

Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. — référence: Isae-2016-Fcs-0015. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Même si le candidat souhaite déposer son offre par voie électronique, les documents à communiquer pour le contrôle élémentaire (lot 1) devront être transmis uniquement sur support papier. Une visite sur site (ISAE-SUPAERO et Enac) est obligatoire selon les conditions indiquées au Règlement de la consultation. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Téléphone: +33 557019751 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 076-132971 (2016-04-15)

Avis d'attribution de marché (2016-10-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: — École nationale d'aviation civile, — Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Le coordonnateur du groupement de commandes est: ISAE-Supaero. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché. Il s'agit d'un marché à prix mixtes: en plus des prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations exceptionnelles prévues au bordereau des prix unitaires (BPU). Pour la partie à bons de commande, il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot fera l'objet d'un marché.

Valeur totale du marché: 1905456.40 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ISAE Supaero

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-17 📅
Date de publication: 2016-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 204-368930
Se réfère à l'avis: 2016/S 076-132971
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

Le lot 1 est un marché sensible au sens de l'instruction générale interministérielle n° 1300 portant sur la protection du secret de la défense nationale, approuvée par arrêté du 30.11.2011. À ce titre, les candidats ont fait l'objet d'un contrôle élémentaire de la "personne morale". Le marché prévoit une obligation de reprise du personnel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants:

— École nationale d'aviation civile,

— Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: ISAE-Supaero. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché.

Chaque membre doit suivre l'exécution du marché.

Il s'agit d'un marché à prix mixtes: en plus des prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations exceptionnelles prévues au bordereau des prix unitaires (BPU). Pour la partie à bons de commande, il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles 78 et 79 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot fera l'objet d'un marché.

Intitulé du lot: Prestations relatives à la gestion de la sécurité, la sûreté, l'accueil physique et téléphonique de l'ISAE-Supaero
Brève description:

Le titulaire est chargé d'assurer l'ensemble des prestations demandées par l'ISAE-Supaero et plus particulièrement d'assurer les prestations de sécurité incendie, d'assurer les prestations de sûreté, d'assurer les prestations d'accueil physique et téléphonique. Le marché (lot 1) est un marché sensible. Pour la partie à bons de commande, le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum de 240 000 EUR HT pour la durée totale du marché (48 mois).

Informations complémentaires:

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte soumise à l'article 28 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-27 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin — CS 54005
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
L'attribution du lot 2 fera l'objet d'un autre avis d'attribution.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV
Organisme responsable des procédures de médiation
103 bis rue Belleville — BP 952
Source: OJS 2016/S 204-368930 (2016-10-17)

Avis d'attribution de marché (2017-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: — école nationale d'aviation civile, — institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Le coordonnateur du groupement de commandes est: Isae-Supaero. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché. Il s'agit d'un marché à prix mixtes: en plus des prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), il est possible de commander des prestations exceptionnelles prévues au bordereau des prix unitaires (Bpu). Pour la partie à bons de commande, il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot fera l'objet d'un marché.

Valeur totale du marché: 1547276.60 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 10 avenue Édouard Belin, BP 54032

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-13 📅
Date de publication: 2017-01-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 012-018270
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires
Le marché prévoit une obligation de reprise du personnel.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants:

— école nationale d'aviation civile,

— institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace.

Le coordonnateur du groupement de commandes est: Isae-Supaero. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché.

Il s'agit d'un marché à prix mixtes: en plus des prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (Dpgf), il est possible de commander des prestations exceptionnelles prévues au bordereau des prix unitaires (Bpu). Pour la partie à bons de commande, il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles 78 et 79 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot fera l'objet d'un marché.

Intitulé du lot: Prestations relatives à la gestion de la sécurité incendie, la sûreté et l'accueil physique au poste de garde de l'enac
Brève description:

Le titulaire est chargé d'assurer l'ensemble des prestations demandées par l'enac et plus particulièrement d'assurer les prestations de sécurité incendie, d'assurer les prestations de sûreté, d'assurer les prestations de sûreté et d'accueil physique au poste de garde. Pour la partie à bons de commande le marché est sans minimum ni maximum. La durée totale du marché est de 48 mois.

Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:

La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte soumise à l'article 28 du Décret no2016-360 du 25.3.2016.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-21 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 7 avenue Édouard Belin, CS 54005

Référence
Informations complémentaires

Le lot 1 a fait l'objet d'un avis d'attribution n° 2016/S 204-368930 du 21.10.2016.

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 103 bis rue de Belleville, BP 952
Source: OJS 2017/S 012-018270 (2017-01-13)

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