Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: — école nationale d'aviation civile — institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Le coordonnateur du groupement de commandes est: ISAE-Supaero. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte soumise à l'article 28 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché à prix mixtes: en plus des prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations exceptionnelles prévues au bordereau des prix unitaires (Bpu). Pour la partie à bons de commande, il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles 78 et 79 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-13.
L'appel d'offres a été publié le 2016-04-15.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-04-15) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Isae supaero
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin — BP 54032
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: M. le directeur général
Téléphone: +33 561338080📞
Courrier électronique: marches@isae.fr📧
Région: fr623 🏙️
URL: http://www.isae.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: École nationale d'aviation civile
Adresse postale: 7 avenue Edouard Belin, CS 54005
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Pouvoir adjudicateur
Courrier électronique: service.achat@enac.fr📧
URL: http://www.enac.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin — BP 54032
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cécile Vaur
Courrier électronique: marches@isae.fr📧
Région: fr623 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication
URL de participation: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏 Communication (participation)
Nom: Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace
Adresse postale: 10 avenue Edouard Belin — BP 54032
Commune postale: Toulouse Cedex 4
Code postal: 31055
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Cécile Vaur
Courrier électronique: marches@isae.fr📧
Région: fr623 🏙️
URL: http://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Objet
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives à la gestion de la sécurité, la sûreté et l'accueil de l'isae-supaero et de l'ENAC.
2016-FCS-0015”
Produits/services: Services de gardiennage📦
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 avec les...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément à l'article 28 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 avec les organismes suivants: — école nationale d'aviation civile — institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace. Le coordonnateur du groupement de commandes est: ISAE-Supaero. Il a en charge la passation, la signature et la notification du marché. Chaque membre doit suivre l'exécution du marché. La procédure de passation est la procédure adaptée ouverte soumise à l'article 28 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Il s'agit d'un marché à prix mixtes: en plus des prestations prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations exceptionnelles prévues au bordereau des prix unitaires (Bpu). Pour la partie à bons de commande, il s'agit d'un accord-cadre passé en application des articles 78 et 79 du Décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Chaque lot fera l'objet d'un marché.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives à la gestion de la sécurité, la sûreté, l'accueil physique et téléphonique de l'ISAE Supaero” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de gardiennage📦
Produits/services supplémentaires: Services de sécurité📦
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: fr623 🏙️
Description du marché:
“Le titulaire est chargé d'assurer l'ensemble des prestations demandées par l'ISAE-Supaero et plus particulièrement d'assurer les prestations de sécurité...”
Description du marché
Le titulaire est chargé d'assurer l'ensemble des prestations demandées par l'ISAE-Supaero et plus particulièrement d'assurer les prestations de sécurité incendie, d'assurer les prestations de sûreté, d'assurer les prestations d'accueil physique et téléphonique. Le marché (lot 1) est un marché sensible. Pour la partie à bons de commande, le marché est sans montant minimum et avec un montant maximum (montant maximum indiqué dans valeur estimée ci-dessous) pour la durée totale du marché.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 240 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2016-07-01 📅
Date de fin: 2020-06-30 📅
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 1 est un marché sensible au sens de l'instruction générale interministérielle no1300 portant sur la protection du secret de la défense nationale,...”
Informations complémentaires
Le lot 1 est un marché sensible au sens de l'instruction générale interministérielle no1300 portant sur la protection du secret de la défense nationale, approuvée par arrêté du 30.11.2011. A ce titre, les candidats feront l'objet d'un contrôle élémentaire de la « personne morale ». Le marché prévoit une obligation de reprise du personnel.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations relatives à la gestion de la sécurité incendie, la sureté et l'accueil physique au poste de garde de l'ENAC” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le titulaire est chargé d'assurer l'ensemble des prestations demandées par l'ENAC et plus particulièrement, d'assurer les prestations de sécurité incendie,...”
Description du marché
Le titulaire est chargé d'assurer l'ensemble des prestations demandées par l'ENAC et plus particulièrement, d'assurer les prestations de sécurité incendie, d'assurer les prestations de sureté, d'assurer les prestations de sûreté et d'accueil physique au poste de garde. Pour la partie à bons de commande, le marché est sans montant minimum et sans montant maximum pour la durée totale du marché (montant estimé indiqué dans valeur estimée ci-dessous).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 60 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2017-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Description
Informations complémentaires: Le marché prévoit une obligation de reprise du personnel.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Critères de sélection des candidatures: les candidats doivent produire l'ensemble des documents permettant d'évaluer leur situation juridique, leur capacité...”
Liste et brève description des règles et critères
Critères de sélection des candidatures: les candidats doivent produire l'ensemble des documents permettant d'évaluer leur situation juridique, leur capacité professionnelle, technique et financière. Les documents demandés sont indiqués au règlement de consultation.
Le pouvoir adjudicateur souhaite attirer l'attention des candidats en indiquant que des niveaux spécifiques minimaux sont exigés. Par ailleurs, le lot 1 étant classé « sensible » les candidats feront l'objet d'un contrôle élémentaire de la « personne morale ». A ce titre, le candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces indiquées au règlement de la consultation.
Aucune variante n'est autorisée.
Critères d'attribution lot 1: Valeur technique: 40 %, Prix des prestations: 60 %
— critères d'attribution lot 2: Valeur technique: 50 %, Prix des prestations: 50 %
Les sous critères sont indiqués au règlement de la consultation.
Le pouvoir adjudicateur se laisse la possibilité d'engager des négociations.
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat devra fournir l'autorisation d'exercer une activité de surveillance de la société et de l'agrément du dirigeant délivrés par le CNAPS.” Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Aucune garantie financière n'est exigée. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle....”
Conditions d'exécution du contrat
Aucune garantie financière n'est exigée. Caractéristiques des prix: prix forfaitaires et unitaires. Modalités de variation des prix: révision annuelle. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: Ressources propres de l'ISAE-SUPAERO et Ressources propres de l'ENAC.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou — en qualité de membres de plusieurs groupements.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-05-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site...”
Les candidats doivent utiliser les formulaires Dc1 et Dc2 pour présenter leur candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr. Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Il est disponible à l'adresse électronique suivante: http://www.marches-publics.gouv.fr. — référence: Isae-2016-Fcs-0015. Aucune demande d'envoi du dossier sur support physique électronique n'est autorisée. Même si le candidat souhaite déposer son offre par voie électronique, les documents à communiquer pour le contrôle élémentaire (lot 1) devront être transmis uniquement sur support papier. Une visite sur site (ISAE-SUPAERO et Enac) est obligatoire selon les conditions indiquées au Règlement de la consultation. L'Offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRA de Bordeaux
Adresse postale: 103 bis rue Belleville, BP 952
Commune postale: Bordeaux Cedex
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 557019751📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 avenue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 07
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr📧
Fax: +33 562735740 📠
URL: http://www.toulouse.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2016/S 076-132971 (2016-04-15)