Prestations pour la réalisation de sondages et d'études géotechniques nécessaires pour caractériser les sols destinés à recevoir de nouveaux ouvrages

Quantité ou étendue

Le présent marché a pour objet la réalisation de sondages et d'études géotechniques nécessaires pour caractériser les sols destinés à recevoir de nouveaux ouvrages (ouvrages d'assainissement et d'alimentation en eau potable, bâtiments administratifs).Le marché sera conclu sous la forme dite « à bons de commande » sans montant minimum ni maximum. A titre indicatif, l'estimation de la dépense est de 130.000,00 EUR (HT). Par an. Le montant indiqué n'est qu'une estimation et n'est pas contractuel.

Informations complémentaires

Le correspondant de Noréade et la personne signataire du marché est M. le directeur général de Noréade

2) Le présent marché est un accord cadre prévu à l'article 51 de la directive 2014/25/ue du 26.2.2014. Il s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 169 du code des marchés publics. Il n'y aura qu'un seul attributaire.

3) Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels: les documents seront adressés gratuitement aux candidats retenus sans démarche de leur part.

L'adresse pour télécharger les documents mis à la disposition des entreprises est la suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_CKyCh6lULt

4) Date prévisionnelle de début des prestations: 15.4.2016 à titre indicatif

5) Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

6) Unité monétaire utilisée: l'euro

7) Modalités de remise des candidatures et des offres

Les plis concernant les candidatures doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique avec mention du nom du marché:

Les candidatures peuvent également être déposées sur le site www.achatpublic.com

L'enveloppe ou dossier électronique anonyme portera l'adresse et les indications suivantes: adresse de Noréade, « ne pas ouvrir. candidature — marché négocié pour prestations pour la réalisation de sondages et d'études géotechniques nécessaires pour caractériser les sols destinés à recevoir de nouveaux ouvrages.

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à la candidature de l'entreprise, soit les éléments repris à la rubrique “Conditions de participation” du présent avis

Si l'entreprise envisage dès sa candidature de sous-traiter une partie des prestations, elle devra joindre aussi la déclaration du candidat dûment remplie et signée par le sous-traitant (ou chacun des sous-traitants) ainsi que la déclaration sur l'honneur relative aux obligations fiscales et sociales

Les candidats dont la candidature est acceptée sont admis à remettre une proposition

Les plis concernant les offres doivent être remis contre récépissé de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00, Bureau D10, transmis par lettre recommandée avec demande de réception postale, par voie électronique ou par tout autre procédé portant date et heure certaines, et ce sous une enveloppe unique ou dossier électronique portant la mention: » Ne pas ouvrir — offre — marché négocié pour Prestations pour la réalisation de sondages et d'études géotechniques nécessaires pour caractériser les sols destinés à recevoir de nouveaux ouvrages.

Les plis qui seraient remis après la date et l'heure limites ne seront pas ouverts.

Le pli contient l'ensemble des pièces relatives à l'offre soit:

— l'acte d'engagement et ses annexes, en particulier le bordereau des prix complété et visé par le candidat,

— la simulation de commande jointe au dossier, complétée par le candidat sur la base de son bordereau des prix unitaires (document non contractuel)

— la note d'acceptation des pièces du marché dûment signée,

— le mémoire technique dont le contenu est détaillé: le mémoire technique dont le contenu est détaillé:

* Un volet « méthode et organisation »

— répartition et rôle des différents intervenants,

— mesures envisagées pour assurer la coordination entre intervenants,

— assurance / démarche qualité, y compris les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène des chantiers.

* Les moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution des prestations: présentation des compétences et références des personnes en charge de l'encadrement et de la réalisation des prestations.

* Les moyens techniques affectés spécifiquement à l'exécution des prestations

— description et indication du nombre des matériels de sondage,

— description et indication du nombre des matériels d'essais in situ,

— présentation des laboratoires chargés des analyses et de leurs agréments,

— description des logiciels et autres moyens d'interprétation des analyses.

* La présentation d'un planning détaillé d'exécution distinguant les différentes phases d'exécution des prestations: préparation du projet et implantation des sondages, exécution des sondages, production des rapports d'ingénierie.

* La description détaillée du mode de réalisation des différents types d'essais de perméabilité.

* Des modèles de rapports de contrôle d'essai.

* Les études de cas

— le cas échéant, les demandes de sous-traitance du candidat.

La négociation sera engagée avec les candidats après la date limite de remise des propositions, notamment sur le prix des prestations, la qualité technique de l'offre et le délai d'exécution.

8) Renseignements complémentaires: tout renseignement complémentaire sera communiqué par Noréade six (6) jours au plus tard avant la date limite de remise des offres pour autant que les demandes aient été faites dix (10) jours avant la date limite de réception des offres.

Les demandes de renseignements complémentaires administratifs et techniques devront être adressées selon les coordonnées indiquées à l'adresse suivante:

Noréade — 23 avenue de la Marne — CS 90101 — 59443 Wasquehal Cedex

Par courrier postal ou par télécopie.

Les réponses seront effectuées par courrier postal ou télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation

9) Modifications de détail du dossier de consultation des entreprises: Noréade se réserve le droit d'apporter au plus tard 15 jours francs avant la date limite pour la remise des offres, des modifications de détail au dossier de consultation.

Le délai de 15 jours francs sera décompté à partir de la date de réception de ces modifications par les entreprises candidates. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié sans pouvoir élever aucune réclamation à ce sujet.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Ces modifications seront transmises par courrier ou par télécopie. Elles seront également déposées sur la plate forme de dématérialisation

10) Durée du marché: le marché est passé pour une durée de un an à compter de sa date de notification, puis reconductible quatre fois un an.

La décision de reconduction interviendra au moins deux mois avant la fin de chaque période.

2 mois maximum par affaire à compter de la réception du bon de commande. Les candidats sont invités à proposer un délai d'exécution inférieur dans l'acte d'engagement.

11) Concernant les critères d'attribution: La qualité technique et le délai d'exécution des prestations de l'offre seront appréciés sur la base d'un mémoire technique détaillé contenant au minimum:

* Un volet « méthode et organisation »

— répartition et rôle des différents intervenants,

— mesures envisagées pour assurer la coordination entre intervenants,

— assurance / démarche qualité, y compris les principales mesures prévues pour assurer la sécurité et l'hygiène des chantiers.

* Les moyens humains affectés spécifiquement à l'exécution des prestations: présentation des compétences et références des personnes en charge de l'encadrement et de la réalisation des prestations.

* Les moyens techniques affectés spécifiquement à l'exécution des prestations

— description et indication du nombre des matériels de sondage,

— description et indication du nombre des matériels d'essais in situ,

— présentation des laboratoires chargés des analyses et de leurs agréments,

— description des logiciels et autres moyens d'interprétation des analyses.

* La présentation d'un planning détaillé d'exécution distinguant les différentes phases d'exécution des prestations: préparation du projet et implantation des sondages, exécution des sondages, production des rapports d'ingénierie.

* La description détaillée du mode de réalisation des différents types d'essais de perméabilité.

* Des modèles de rapports de contrôle d'essai.

* Les études de cas.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.