Prestations portant sur la mise en page, la réalisation, l'impression du rapport annuel sur l'état de la fonction publique, du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et des produits dérivés, ainsi que le routage et la diffusion du rapport annuel sur l'état de la fonction publique et d'un produit dérivé

DGAFP

Prestations portant sur la mise en page, la réalisation, l'impression des versions définitives du rapport annuel sur l'état de la fonction publique, du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et des produits dérivés, ainsi que le routage et la diffusion du rapport annuel sur l'état de la fonction publique et d'un produit dérivé.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conception graphique
Quantité ou étendue:
Prestations portant sur la mise en page, la réalisation, l'impression des versions définitives du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, du Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et des produits dérivés, ainsi que le routage et la diffusion du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique et d'un produit dérivé.La consultation comprend trois 3 lots. Lot 1: Mise en page et réalisation du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, du Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et des produits dérivés. Lot 2: Impression du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, du Rapport annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et des produits dérivés. Lot 3: Routage et diffusion du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique et d'un produit dérivé.Il s'agit d'un marché mixte comportant d'une part des prestations forfaitaires et d'autre part des prestations à bons de commande sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics).
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conception graphique 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Dgafp
Adresse postale: Secrétariat général, 139 rue de Bercy
Code postal: 75572
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.fonction-publique.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: p148-sg.dgafp@finances.gouv.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-12 📅
Date de publication: 2016-04-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 067-116672
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires
Modalités de remise des offres: Par voie dématérialisée via la plateforme des achats de l'etat: www.marches-publics.gouv.fr, Référence de la consultation Dgafp-02-2016outre la forme dématérialisée, les soumissionnaires ont la possibilité de remettre leur offre, sous format papier: Par voie postale, les propositions seront transmises sous enveloppe cachetée portant la mention suivante: Consultation Dgafp-02-2016 «ra» / Nom du candidat / Marché public / à n'ouvrir que par le destinataire Direction générale de l'administration et de la fonction publique. Secrétariat général À l'attention de Mme Patrocinio 139 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12 ou Remise contre récépissé, les propositions seront déposées sous enveloppe cachetée et portant la mention suivante: Consultation Dgafp-02-2016 «ra» / Nom du candidat / Marchés publics / à n'ouvrir que par le destinataire Direction générale de l'administration et de la fonction publique. Secrétariat général / à l'attention de Mme Patrocinio 2 boulevard Diderot 75012 Paris Horaires: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30, 14:00 à 16:30 Quel que soit son mode de transmission, l'offre devra impérativement parvenir à la DGAFP: avant le jeudi 12.5.2016, 12:00 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Prestations portant sur la mise en page, la réalisation, l'impression des versions définitives du rapport annuel sur l'état de la fonction publique, du rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et des produits dérivés, ainsi que le routage et la diffusion du rapport annuel sur l'état de la fonction publique et d'un produit dérivé.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Mise en page et réalisation du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, du Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et des produits dérivés.
Quantité ou étendue: La mise en page et la réalisation portent sur plusieurs versions (projet, maquettée, et pdf). Pour le Rapport annuel, le titre 1 comporte 60 à 80 pages, le titre 2 compte environ 450 pages et entre 300 à 400 tableaux et graphiques.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro du lot: 2
Brève description:
Impression du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, du Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et des produits dérivés.
Quantité ou étendue: L'estimation du nombre d'impression du Rapport annuel s'élève à environ 2 500 exemplaires, et à 250 exemplaires pour le Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique.
Informations complémentaires sur les lots: Le lot no2 comprend deux options relatives à l'impression d'un produit dérivé.
Numéro du lot: 3
Brève description:
Routage et diffusion du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique et d'un produit dérivé.
Quantité ou étendue: L'estimation du routage et de la diffusion du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique et du produit dérivé s'élève à 1 400 exemplaires.
Prestations portant sur la mise en page, la réalisation, l'impression des versions définitives du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, du Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et des produits dérivés, ainsi que le routage et la diffusion du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique et d'un produit dérivé.
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La consultation comprend trois 3 lots. Lot 1: Mise en page et réalisation du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, du Rapport annuel sur l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et des produits dérivés. Lot 2: Impression du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, du Rapport annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique et des produits dérivés. Lot 3: Routage et diffusion du Rapport annuel sur l'état de la fonction publique et d'un produit dérivé.
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Il s'agit d'un marché mixte comportant d'une part des prestations forfaitaires et d'autre part des prestations à bons de commande sans minimum ni maximum (article 77 du code des marchés publics).
Description des options:
Le lot no2 comporte deux options (impression d'un produit dérivé).
Les variantes ne sont pas autorisées.
la durée de validité du marché est fixée à douze mois à compter de sa notification. Il est renouvelable 2 fois par tacite reconduction.
Nombre de reconductions possibles: 2
Numéro de référence: DGAFP-02-2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 boulevard Diderot, 75012 Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (Formulaire Dc1, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat) datée et signée. Attestation permettant de justifier la qualité du signataire ou délégation de pouvoir identifiant le signataire par la personne habilitée à engager la société (justificatif à produire: extrait original du registre du commerce et des sociétés ou statuts de la société ou délibérations du Conseil d'administration de la société ou tout autre mode de preuve). -Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Formulaire Dc2, disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat): comportant les éléments d'informations suivants: la déclaration du chiffre d'affaires global, le chiffre d'affaires portant sur les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices, les effectifs moyens annuels pour les trois dernières années.
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Capacité technique et professionnelle:
La liste des principales prestations réalisées au cours des 3 dernières années (montant, date, destinataire), la liste de références récentes précises relevant de prestations comparables à celles faisant l'objet de la présente consultation, la description de l'équipement technique existant.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Nature des ressources: Le financement s'effectue sur le budget de l'etat — programme 148 (fonction publique).
Les prix sont fermes pour les lots no1 et no3 et révisables pour le lot no2.
Les versement d'avances et d'acomptes sont réalisés selon les dispositions fixées aux articles 87 et 91 du code des marchés publics.
Le comptable assignataire est le contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère du budget, des comptes publics 139 rue de Bercy — 75572 Paris Cedex 12.
Les modalités de paiement des sommes dues sont celles précisées à l'article 98 du code des marchés publics et du décret no2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. Le délai global de paiement ne peut excéder trente (30) jours.le délai de paiement court à compter de la date de réception de la facture par le service facturier. Le défaut de paiement dans ce délai fait courir de plein droit des intérêts moratoires au bénéfice du Titulaire.
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Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'expiration du délai global de paiement.le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats (" opérateurs économiques ") peuvent se présenter soit individuellement soit sous la forme d'un groupement d'entreprises.
En cas de groupement d'opérateurs économiques, le groupement prend la forme solidaire. Chaque membre du groupement doit fournir les éléments mentionnés ci-dessus. La copie du mandat donné au mandataire par les membres du groupement sera également fournie à l'appui du dossier de candidature.
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en cas de sous-traitance, les dispositions de la loi no75-1334 du 31.12.1975 sont applicables.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité de l'offre (bonne compréhension des enjeux et attendus, qualité de l'équipe dédiée, organisation et moyens techniques mis à disposition pour l'exécution des prestations, méthodologie proposée, rétro planning / et uniquement pour les lots 1 et 2 la qualité des supports déjà réalisés) (70)
2. Prix des prestations (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Dgafp
Adresse postale: 139 rue de Bercy
Point de contact: Secrétariat général
Référence consultation: DGAFP-02-2016
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr/DGAFP-02-2016 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGAFP-02-2016
Informations complémentaires
Modalités de remise des offres:
Par voie dématérialisée via la plateforme des achats de l'etat: www.marches-publics.gouv.fr, Référence de la consultation Dgafp-02-2016outre la forme dématérialisée, les soumissionnaires ont la possibilité de remettre leur offre, sous format papier:
Par voie postale, les propositions seront transmises sous enveloppe cachetée portant la mention suivante: Consultation Dgafp-02-2016 «ra» / Nom du candidat / Marché public / à n'ouvrir que par le destinataire
Direction générale de l'administration et de la fonction publique.
Secrétariat général À l'attention de Mme Patrocinio
139 rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12
ou
Remise contre récépissé, les propositions seront déposées sous enveloppe cachetée et portant la mention suivante: Consultation Dgafp-02-2016 «ra» / Nom du candidat / Marchés publics / à n'ouvrir que par le destinataire
Secrétariat général / à l'attention de Mme Patrocinio
2 boulevard Diderot
75012 Paris
Horaires: du lundi au vendredi de 9:30 à 12:30, 14:00 à 16:30
Quel que soit son mode de transmission, l'offre devra impérativement parvenir à la DGAFP:
avant le jeudi 12.5.2016, 12:00
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique: Référé précontractuel (CJA, art. L551-1 et suivants), Référé contractuel (CJA, art. L551-13 et suivants). Recours en contestation de validité du contrat.
Marché renouvelable
La durée de validité du marché est fixée à douze (12) mois à compter de sa date de notification.
Il est renouvelable deux (2) fois, par tacite reconduction.
La durée maximale du marché est fixée à trente-six (36) mois. La non reconduction éventuelle du marché fera l'objet d'une décision expresse du pouvoir adjudicateur, qui sera notifiée au titulaire du marché, au plus tard, un (1) mois avant la date anniversaire du marché.
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Source: OJS 2016/S 067-116672 (2016-03-31)
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