Prestations de travaux sous-eau pour les centrales nucléaires de production d'électricité de Flamanville et de Gravelines

EDF SA — direction des achats groupe

Pour la centrale nucléaire de production d'électricité de Gravelines:
Prestations de nettoyage, d'expertise et d'assistance sous-eau sur CFI, CTE, JPP/JPF, CRF et station de pompage sous eau.
Pour la centrale nucléaire de production d'électricité de Flamanville:
Travaux subaquatiques en stations de pompages des tranches 1 et 2 lors des ASR, VD et tranche en marche pour le centre nucléaire de Production d'électricité de Flamanville.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-16. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-20.

Qui ?

• EDF SA — direction des achats groupe

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'égouts › Travaux de traitement de l'eau › Station de pompage des eaux résiduaires

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-20	Avis de marché

Avis de marché (2016-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Station de pompage des eaux résiduaires
Brève description:

Pour la centrale nucléaire de production d'électricité de Gravelines: Prestations de nettoyage, d'expertise et d'assistance sous-eau sur CFI, CTE, JPP/JPF, CRF et station de pompage sous eau. Pour la centrale nucléaire de production d'électricité de Flamanville: Travaux subaquatiques en stations de pompages des tranches 1 et 2 lors des ASR, VD et tranche en marche pour le centre nucléaire de Production d'électricité de Flamanville.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Station de pompage des eaux résiduaires 📦
Code CPV supplémentaire: Station de pompage des eaux résiduaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: EDF SA — direction des achats groupe
Adresse postale: ARAP Nord-Ouest — 90 avenue de Caen — immeuble Floral II — CS 11136
Code postal: 76175
Commune postale: Rouen
Contact
Adresse Internet: http://www.edf.fr 🌏
Courrier électronique: dominique.dugouchet@edf.fr 📧
Téléphone: +33 0277621133 📞
Fax: +33 277621159 📠
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏
URL pour la participation: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-20 📅
Date limite de soumission: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-459070
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires

Modalité d'accès au portail achats: https://pha.edf.com La consultation sera lancée par le portail achats. Numéro de RFI_029928_Multi/LOG/2017-2022/Prestations de travaux subaquatiques EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Pour la centrale nucléaire de production d'électricité de Gravelines:

Prestations de nettoyage, d'expertise et d'assistance sous-eau sur CFI, CTE, JPP/JPF, CRF et station de pompage sous eau.

Pour la centrale nucléaire de production d'électricité de Flamanville:

Travaux subaquatiques en stations de pompages des tranches 1 et 2 lors des ASR, VD et tranche en marche pour le centre nucléaire de Production d'électricité de Flamanville.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots:

Lot 1 = la centrale nucléaire de production d'électricité de Gravelines.

Lot 2 = la centrale nucléaire de production d'électricité de Flamanville.

Intitulé du lot: Prestations de nettoyage, d'expertise et d'assistance sous-eau sur CFI, CTE, JPP/JPF, CRF et station de pompage sous eau pour le Centre nucléaire de production d'électricité de Gravelines.
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de nettoyage, d'expertise et d'assistance sous-eau sur CFI, CTE, JPP/JPF, CRF et station de pompage sous eau lors des ASR, VP et VD et activités de nettoyage individuelle supplémentaire TA (tranche à l'arrêt) et TEM (tranche en marche) pour le centre nucléaire de Production d'électricité de Gravelines:

Travaux à réaliser en AT:

Préparation du chantier,

Nettoyage des glissières «amenée» CFI 001/002 TY,

Nettoyage de la glissière «rejet» CRF 001/002 TY,

Nettoyage des pertuis amont batardeaux CFI 001/002 TY,

Nettoyage CTE files 1 et 2,

Mise en place d'un portique et nettoyage zone de travail,

Inspection JPP-JPF (flexible treuils et organes associés),

Évacuation des déchets (gestion et évacuation des bennes à charges EDF),

Repli de chantier,

Rapport de fin d'intervention,

Bilan volumétrique des déchets extraits.

Quantité ou étendue globale:

Sera précisé dans le dossier de consultation; le nombre d'arrêts de tranches est susceptible d'être modifié en fonction des contraintes d'exploitation.

Durée de l'accord: 38 mois
Description des options:

Option de durée:

2 fois un an du 1.1.2019 au 31.12.2019 et du 1.1.2020 au 31.12.2020.

Intitulé du lot: Travaux subaquatiques en stations de pompages des tranches 1 et 2 lors des ASR, VD et tranche en marche pour le centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville
Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de travaux sous-marins des stations de pompage et au nettoyage de la cale de mise à l'eau de la jetée Sud pendant les arrêts. Le Titulaire doit également répondre aux sollicitations du tranche en marche, en cas de fortuit. En ASR, expertise sous-eau des cadres de chloration CTE et prises de vues photos et/ou vidéos pour chaque expertise réalisée, que ce soit avant ou après travaux

Ci-après, la décomposition des prestations:

— Préparation de chantier,

— Nettoyage de la cale de la jetée Sud,

— Bathymétrie au niveau des perthuis,

— Nettoyage haute pression des grilles,

— Nettoyage des pertuis,

— Expertise des cadres de chloration,

— Aide à la pose des batardeaux,

— Nettoyage et expertise du ponton,

— Surveillance des phases de plongée et navigation,

— Réparations éventuelles des seuils de batardeaux,

— Rapport de fin d'intervention,

— Bilan volumétrique des déchets extraits.

Durée de l'accord: 38 jours
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Sur la centrale nucléaire de production d'électricité de…

… Gravelines.

… Flamanville.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit fournir une déclaration sur l'honneur datée et signée justifiant qu'il entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Cette déclaration est à fournir par les candidats individuels, par chacun des membres d'un groupement candidat et, le cas échéant, par les sous-traitants présentés.

Extrait du K bis, ....

Situation économique et financière:

Le soumissionnaire devra préciser et fournir les justificatifs:

— si elle appartient à un groupe en indiquant son nom et son taux d'appartenance,

— sa structure d'entreprise (nbre agents par qualifications/habilitation/lieu géographique, localisation agence),

— ses références en et hors EDF (dates d'intervention, clients, lieu).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

— disposer d'un chiffre d'affaire annuel moyen sur les 3 derniers exercices disponibles supérieur à…

… 6 000 000 EUR en cas de candidature sur le lot 1,

… 1 200 000 EUR en cas de candidature sur le lot 2.

Capacité technique et professionnelle:

— Le candidat accepte d'appliquer la réglementation française, la normalisation européenne (ou équivalent) ainsi que les codes en vigueur chez EDF;

— Le candidat accepte d'appliquer les exigences d'EDF relatives aux conditions d'intervention sur un site nucléaire français;

— Le candidat dispose de personnel d'encadrement de chantier écrivant, lisant et parlant français couramment;

— Le candidat fournit les références récentes, dont il dispose, au cours des 2 dernières années, dans le domaine des travaux sous-eaux (type station de pompage par exemple et en particulier dans l'industrie);

— Le candidat présente ses capacités en termes de moyens humains et matériels;

— Le candidat justifie des moyens annoncés en fournissant les documents de présentation de son entreprise(plaquette, etc...), ou l'engagement à obtenir ces moyens avant la signature du marché (dans ce cas, le candidat doit préciser en outre comment il compte obtenir ces moyens dans les délais requis);

— Le candidat présente un système de management de la qualité conforme à l'ISO 9001 ou équivalent;

— Le candidat affirme être en mesure de réaliser les travaux de 2017 à 2020

— Le candidat devra être qualifié «travaux hyperbares» ou avoir une démarche en cours de qualification pour recevoir le dossier de consultation.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour les lots 1 et 2 vous devrez posséder:

Pour le centre nucléaire de production d'électricité de Flamanville:

Qualification au titre de la note interne EDF/UTO NTAQ 85/114 CAS 1 dans le système de qualification.

Travaux hyperbares, domaine travaux hyperbares et sous domaine travaux hyperbares, à ce titre, il fournit les justificatifs.

Qualifications/habilitations requises: HN1 HN2 HN3; B1 H1 M1; attestation QSP valide; habilitation scaphandrier.

Classe II A; Certification CSQ valide; Elingueur — boite à bouton — compétences en assemblages boulonnés — Habilitation Nacelle.

Pour le Centre Nucléaire de Production d'électricité de Gravelines:

Travaux hyperbares, domaine Travaux hyperbares et sous domaine travaux hyperbares, à ce titre, il fournit les justificatifs.

Qualifications/habilitations requises: HN1 HN2 HN3; B0 H0 M0; M1 M2 MR; secouriste dans l'équipe, mention réanimation plongeurs catégorie A; attestation QSP valide; formation fiabilisation; habilitation scaphandrier

Classe II A; certification CSQ valide; Elingueur — boîte à bouton; compétences en assemblages boulonnés — habilitation nacelle.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement sur ressources propres. Paiement à 60 jours à compter de la date d'émission de facture et versement d'acomptes correspondants aux prestations réalisées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement d'entreprises, l'un des membres du groupement est désigné mandataire. Celui-ci coordonne les prestations de chacun des membres du groupement, représente ceux-ci auprès d'EDF et est solidaire des obligations contractuelles de chacun d'entre eux. EDF accepte les groupements conjoints.

Sans préjudice de l'article 50.I de l'ordonnance du 23.7.2015, la composition du groupement ne peut pas être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché, sauf en cas de restructuration de société ou si le groupement apporte la preuve qu'un de ses membres se trouve dans l'impossibilité d'accomplir sa tâche pour des raisons qui ne sont pas de son fait.

Par ailleurs, un soumissionnaire, qui proposera une offre au titre du groupement d'entreprises, ne pourra pas remettre d'offre à titre individuel ou au titre d'un autre groupement.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 4
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: EDF — direction des achats groupe — ARAP Nord-Ouest — 90 avenue de Caen — immeuble Floral II — CS 11136 — Mme Dugouchet Dominique
Adresse Internet: www.edf.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://pha.edf.com 🌏
URL des documents: http://pha.edf.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

Modalité d'accès au portail achats:

https://pha.edf.com

La consultation sera lancée par le portail achats.

Numéro de RFI_029928_Multi/LOG/2017-2022/Prestations de travaux subaquatiques

EDF se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris Cedex 01
Code postal: 75055
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Adresse Internet: http://www.ca-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance de Paris
Source: OJS 2016/S 249-459070 (2016-12-20)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Travaux de construction (>20 nouveaux marchés)

Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil (>20)

Travaux de construction de pipelines, de lignes de communication et d'énergie, d'autoroutes, de routes, d'aérodromes et de voies ferrées; travaux de nivelage (>20)

Ouvrages annexes de pipelines et de câbles (>20)

Travaux de construction d'égouts (>20)

Travaux de traitement de l'eau

Station de pompage des eaux résiduaires