Prestations de transports occasionnels de voyageurs en autocars pour les besoins des services municipaux

Commune d'Eaubonne

Prestations de transports occasionnels de voyageurs en autocars pour les besoins des services municipaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• les Cars Lacroix

Qui ?

• Commune d'Eaubonne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-12	Avis de marché
2016-12-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: DFCP-GA-2016 Transports
Brève description:

Prestations de transports occasionnels de voyageurs en autocars pour les besoins des services municipaux.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Eaubonne
Adresse postale: 1 rue d'Enghien
Code postal: 95601
Commune postale: Eaubonne
Contact
Adresse Internet: http://www.eaubonne.fr/Au-quotidien/Vie-economique-et-emploi/Marches-Publics 🌏
Courrier électronique: commandepublique@eaubonne.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_BzjZ6lUHFn 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319326
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires

Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit: — montant minimum annuel: 80 000 EUR HT, — montant maximum annuel: 180 000 EUR HT. Cet accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de bons de commande au titulaire dudit accord-cadre. Il s'agit des «ex marchés à bons de commande». Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit de manière expresse 2 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 36 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée ferme de 1 an à compter de la date de notification et pourra être reconduit de manière expresse 2 fois sans que la durée totale du marché ne puisse excéder 3 ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Eaubonne.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-10-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏

Référence
Informations complémentaires

— montant minimum annuel: 80 000 EUR HT,

— montant maximum annuel: 180 000 EUR HT.

Cet accord-cadre s'exécutera au fur et à mesure de bons de commande au titulaire dudit accord-cadre. Il s'agit des «ex marchés à bons de commande».

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil — BP 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2016/S 178-319326 (2016-09-12)

Avis d'attribution de marché (2016-12-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466092
Se réfère à l'avis: 2016/S 178-319326
Numéro JO-S: 253

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-13 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil, BP 322
Source: OJS 2016/S 253-466092 (2016-12-29)

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