Avis de marché (2016-09-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: DFCP-GA-2016 Transports
Brève description:
“Prestations de transports occasionnels de voyageurs en autocars pour les besoins des services municipaux.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-d’Oise🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-12 📅
Date limite de soumission: 2016-10-19 📅
Date de publication: 2016-09-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 178-319326
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
“Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du...”
Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans remise en concurrence au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, les montants minimum et maximum annuels sont fixés comme suit:
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Source: OJS 2016/S 178-319326 (2016-09-12)
Avis d'attribution de marché (2016-12-29) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 540 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466092
Se réfère à l'avis: 2016/S 178-319326
Numéro JO-S: 253
Source: OJS 2016/S 253-466092 (2016-12-29)