Prestations de transport terrestre d'équipes chirurgicales, d'organes, de patients et d'usagers

CHU Toulouse

Le présent marché est régi par l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et par son décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016, ci-après désigné « décret relatif aux marchés publics ». La consultation est passée sous la forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Accord-Cadre avec émission de bons de commande tel que défini aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en mono titularisation, sans minimum et sans maximum.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.

Qui ?

• CHU Toulouse

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-10-27	Avis de marché

Avis de marché (2016-10-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Numéro de référence: 2016 04 AO CHU TRANS EQUIPEMT CHIR ORGAN
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU Toulouse
Adresse postale: Hôtel-Dieu Saint-Jacques, 2 rue Viguerie, TSA 80035
Code postal: 31059
Commune postale: Toulouse Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr 🌏
Courrier électronique: cam@chu-toulouse.fr 📧
Téléphone: +33 561778662 📞
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SuYrRIGIbI 🌏
URL pour la participation: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_Aeo3aOgXiH 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-27 📅
Date limite de soumission: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-10-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 210-381528
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires

Les quantités mentionnées ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent. Les quantités indiquées ne constituent en rien des engagements contractuels.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 264 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Organisation des transports aériens et prestations de transports terrestres d'équipes chirurgicales, d'organes et/ou de patients en attente de greffe
Numéro du lot: 1
Brève description:

Ce lot a pour objet:

* Le transport des équipes chirurgicales comprenant:

o Une prestation d'organisation des transports aériens des équipes chirurgicales amenées à prélever ou à transplanter des organes sur des établissements de santé français en lien avec le Centre de régulation de la compagnie aérienne titulaire du marché national.

O Une prestation de transport terrestres des équipes chirurgicales amenées à prélever ou à transplanter des organes sur des établissements de santé de la région (avec les organes et le matériel associé) et une prestation de transport terrestre des équipes entre les sites du CHU et l'aéroport de Toulouse -Blagnac

* Le transport des enfants en attente de greffe comprenant:

o Une prestation d'organisation des transports terrestres et aériens pour des enfants en attente de greffe sur Paris

O Une prestation de transport terrestre de ces enfants de leur domicile (région sud-ouest) vers l'aéroport le plus proche.

Valeur estimée hors TVA: 240 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des options:

Conformément à ce qui est prévu à l'article 30 I 7° du décret relatif aux marchés publics, pour les marchés de services, constituant des options au sens du droit communautaire, et si les conditions décrites à cet article sont remplies, le Pouvoir Adjudicateur se réserve, le cas échéant, le droit de passer des marchés négociés de réalisation de prestations similaires.

Informations complémentaires:

Les quantités mentionnées ont été calculées en fonction des consommations de l'exercice précédent. Les quantités indiquées ne constituent en rien des engagements contractuels.

Intitulé du lot: Prestations de transports terrestres d'usagers du CHU de Toulouse
Numéro du lot: 2
Brève description:

Ce lot a pour objet d'assurer le transport des différentes catégories de personnes:

Des personnes inscrites dans des protocoles de recherche clinique (de leur domicile au CHU et inversement)

des parents de l'hôpital des enfants sur Purpan vers leur domicile suite au décès de leur bébé victime de la « mort subite du nourrisson » (du CHU vers leur domicile en Midi-Pyrénées)

De parents de nourrissons hospitalisés à domicile et suivis à l'hôpital des enfants dans le cadre de consultations pédiatriques (trajet domicile / Purpan et retour).

Des usagers de la Halte santé et éventuels accompagnants (de leur domicile au CHU et inversement).

Valeur estimée hors TVA: 24 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Chu toulouse.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

L'Attestation d'inscription au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers (le cas échéant),

le formulaire Dc1 « Lettre de candidature — habilitation du mandataire par ses cotraitants » dûment complété par le candidat, ou par chacun des cotraitants en cas de groupement,

Le formulaire Dc2 « Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement » dûment complété, auquel est joint l'ensemble des renseignements de candidature listés à l'article suivant.

Procédure
Procédure accélérée: L'Acheteur accepte la soumission des offres par voie électronique.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Chu toulouse.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 26310012500016
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public de santé
Contact
Point de contact: Direction des achats
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achats-hopitaux.com 🌏
URL des documents: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_SuYrRIGIbI 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: CHU de Toulouse
Adresse postale: hotel dieu saint jacques direction des achats bureau 007 2 rue viguerie tsa 80035 Du lundi au vendredi (sauf les jours fériés) de 9 h à 12 h et de 14 h à 16 h 30
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Adresse Internet: http://www.chu-toulouse.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Novembre 2020.

Acces au Dce

Le dossier de la consultation est intégralement téléchargeable sur la plateforme de dématérialisation: www.achats-hopitaux.com

La remise des candidatures et des offres par voie électronique est autorisée à cette même adresse.

date prévisionnelle de commencement des prestations: décembre 2016

ou en posant une question à l'aide du module « Échange avec l'organisme » à l'adresse suivante: https://www.achats-hopitaux.com/sdm/ent/gen/index.do au niveau de cette consultation.

il est également possible d'interroger l'administration sur les conditions générales de la consultation à:

Conseil et contrôle juridique des marchés

tél. : 05.61.77.84.77 Fax 05.61.77.86.62.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV BP 7007
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://www.ta-toulouse.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel contre la procédure de passation (articles L551-1 et suivants du code de justice administrative) jusqu'à la signature du marché.

— référé contractuel (articles L551-13 et suivants du code de justice administrative) dans un délai de 31 jours à

compter de la publication de l'avis d'attribution du marché ou, à défaut, dans les 6 mois suivant la conclusion du

contrat

— recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-Et-Garonne» ouvert aux tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (avis d'attribution ou information des candidats évincés), ou à défaut sans délai.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Toulouse
Source: OJS 2016/S 210-381528 (2016-10-27)

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