Prestations de transport terrestre d'équipes chirurgicales, d'organes, de patients et d'usagers
Le présent marché est régi par l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et par son décret d'application no2016-360 du 25 mars 2016, ci-après désigné « décret relatif aux marchés publics ». La consultation est passée sous la forme d'appel d'offres ouvert en application des articles 66, 67 et 68 du décret relatif aux marchés publics. Accord-Cadre avec émission de bons de commande tel que défini aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, en mono titularisation, sans minimum et sans maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-11-28.
L'appel d'offres a été publié le 2016-10-27.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-10-27
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Avis de marché
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