Prestations de transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-Sur-Seine (2e procédure)

Ville de Neuilly-sur-Seine

Prestations de transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-Sur-Seine (2e procédure).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-04-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Savac Bus services

Qui ?

• Ville de Neuilly-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-04-27	Avis de marché
2016-08-25	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-04-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Numéro de référence: 2016-55
Brève description:

Prestations de transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-Sur-Seine (2e procédure).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Neuilly-sur-Seine
Adresse postale: 96 avenue Achille Peretti
Code postal: 92522
Commune postale: Neuilly-sur-Seine Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.neuillysurseine.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-neuillysurseine.fr 📧
Téléphone: +33 140888866 📞
Fax: +33 140888792 📠
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&refConsultation=228499&orgAcronyme=b4a 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-04-27 📅
Date limite de soumission: 2016-05-30 📅
Date de publication: 2016-04-30 📅
Date de début: 2016-10-01 📅
Date de fin: 2017-09-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 085-149838
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-062369
Numéro JO-S: 85
Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à un appel d'offres infructueux (références de publication de l'appel d'offres ouvert: JOUE, avis no 2016/s 038-062369 du 24-02-2016 — bOAMP, avis no 16-25514 du 22-02-2016). A/ En cas de retrait du Règlement de la consultation ou du Dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 01-01-2010 et conformément à l'arrêté du 14-12-2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, il est précisé aux opérateurs économiques que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées. B/ Pour obtenir les documents sur support physique électronique (cd-rom), il est possible de venir les retirer au Secrétariat de la Direction des Marchés publics (Séverine Hervé ou Elodie Oberlaender) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, au 127 avenue Achille Peretti (4ème étage), 92200 Neuilly-Sur-Seine. C/ Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et à l'article 53 du décret 2016-360 du 25-03-2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le Pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «Mps» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui sesubstitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans le Règlement de la consultation (candidatures). D/ L'Ouverture des plis, sauf contretemps, devrait avoir lieu le 07-06-2016 dans les locaux de la Direction des Marchés publics. Ces date et horaire sont donnés à titre indicatif. E/ Contrairement à la rédaction figurant à l'article Iii.2.4 du présent avis, les candidats sont informés que la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur simple présentation du numéro de SIRET.

Informations complémentaires

Cette consultation fait suite à un appel d'offres infructueux (références de publication de l'appel d'offres ouvert: JOUE, avis no 2016/s 038-062369 du 24-02-2016 — bOAMP, avis no 16-25514 du 22-02-2016).

A/ En cas de retrait du Règlement de la consultation ou du Dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 01-01-2010 et conformément à l'arrêté du 14-12-2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, il est précisé aux opérateurs économiques que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

B/ Pour obtenir les documents sur support physique électronique (cd-rom), il est possible de venir les retirer au Secrétariat de la Direction des Marchés publics (Séverine Hervé ou Elodie Oberlaender) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, au 127 avenue Achille Peretti (4ème étage), 92200 Neuilly-Sur-Seine.

C/ Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et à l'article 53 du décret 2016-360 du 25-03-2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le Pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «Mps» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui sesubstitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans le Règlement de la consultation (candidatures).

D/ L'Ouverture des plis, sauf contretemps, devrait avoir lieu le 07-06-2016 dans les locaux de la Direction des Marchés publics. Ces date et horaire sont donnés à titre indicatif.

E/ Contrairement à la rédaction figurant à l'article Iii.2.4 du présent avis, les candidats sont informés que la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur simple présentation du numéro de SIRET.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Services de transport routier de personnes avec mise à disposition d'autocars de moyen tourisme avec chauffeurs pour répondre aux besoins de transport des enfants des écoles de la Ville (sorties pédagogiques, piscine), des centres de loisirs, des associations civiques, culturelles ou sportives et aux besoins municipaux spécifiques (Conseil municipal, personnel, jumelages, ...). Ces services correspondent au transport aller et/ou retour de personnes (adultes et/ou enfants).

Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 70 000 euros (H.T.). Il n'est pas fixé de montant minimum annuel.

Valeur estimée hors TVA: 210 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

Le marché est reconductible trois fois par décision tacite pour une durée de un an à chaque fois sans que sa durée totale puisse excéder quatre ans. Le Pouvoir adjudicateur doit, pour ne pas reconduire le marché, se prononcer par écrit, en recommandé avec accusé de réception, en respectant un préavis de trois mois avant la fin de la durée de validité du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire communal et hors territoire communal.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat doit produire tous documents prouvant qu'il dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné, et notamment:

— copie de l'attestation délivrée par le préfet de la région où l'opérateur économique a son siège ou son établissement principal, l'autorisant à exercer ses activités de transport relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes (décret 85-891 du 16-08-1985 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, modifié par décret 2007-1743 du 11-12-2007 pour les dispositions relatives aux transports routiers non urbains de personnes);

— l'opérateur économique doit apporter la preuve qu'il est inscrit au registre électronique national des entreprises de transport par route (décret 85-891 du 01-08-1985 précité, modifié par décret 2011-2045 du 28-12-2011).

Situation économique et financière:

Il est possible de répondre en utilisant le dispositif Marché public simplifié (Mps) qui permet de réduire les pièces à fournir pour la candidature en renseignant le numéro de Siret (voir Règlement de la consultation Candidatures).

Si le candidat envoie une réponse papier ou une réponse électronique sans expérimenter le formulaire MPS, il devra fournir le formulaire Dc1, ou les mêmes informations sur papier libre. Il n'est pas obligé de les dater et de les signer, tout comme les candidats répondant avec le dispositif MPS. La signature de ce document sera induite par la signature de l'acte d'engagement qui ne sera exigée que du seul attributaire.

Le candidat devra fournir tout document attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat datés et signés, le cas échéant;

Le candidat devra produire la Dc2 en renseignant notamment le chiffre d'affaires global portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles, ou les mêmes informations sur papier libre.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.

Les entreprises nouvellement créées sont invitées à produire les références professionnelles ou les diplômes de leurs responsables, ainsi que tous les documents pouvant justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il doit les mentionner dans son formulaire Dc2 (rubrique E) et produire, pour chacun d'eux, les mêmes documents et informations que ceux qui sont exigés de lui pour justifier de ses capacités, ainsi qu'un engagement écrit de chacun d'eux justifiant qu'il dispose de leurs capacités pour l'exécution des prestations.

Si le candidat ne se sert pas de la Dc2, il pourra également produire ces informations sur papier libre.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Décret 85-891 du 16-08-1985 modifié par décret 2007-1743 du 11-12-2007 relatif aux transports urbains de personnes et aux transports routiers non urbains de personnes, et modifié par décret 2011-2045 du 28-12-2011 relatif à l'inscription de l'opérateur économique au registre électronique national des entreprises de transport par route.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21920051600017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
URL des documents: http://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Neuilly-Sur-Seine (Direction des Marchés publics)
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti
Point de contact: Sylvie Démarest
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Neuilly-Sur-Seine
Adresse postale: 127 avenue Achille Peretti (4e étage)
Téléphone: +33 140888840 📞

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le prochain avis devrait être publié vers le mois de Février 2020.

A/ En cas de retrait du Règlement de la consultation ou du Dossier de consultation des entreprises (Dce) par voie dématérialisée à l'adresse: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&selectedorg=b4a, il est à noter que depuis le 01-01-2010 et conformément à l'arrêté du 14-12-2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics, l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est plus obligatoire. Toutefois, il est précisé aux opérateurs économiques que l'identification leur permet d'être tenus informés automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées aux documents qu'ils téléchargeront. Dans le cas contraire, il leur appartiendra de récupérer par leurs propres moyens les informations communiquées.

B/ Pour obtenir les documents sur support physique électronique (cd-rom), il est possible de venir les retirer au Secrétariat de la Direction des Marchés publics (Séverine Hervé ou Elodie Oberlaender) de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00 du lundi au vendredi, au 127 avenue Achille Peretti (4ème étage), 92200 Neuilly-Sur-Seine.

C/ Ce marché est conforme au dispositif MPS (Marché Public Simplifié) et à l'article 53 du décret 2016-360 du 25-03-2016 relatif aux marchés publics. Les candidats ne sont ainsi plus tenus de fournir les documents et renseignements de la candidature que le Pouvoir adjudicateur obtient par le biais du système électronique de mise à disposition d'informations «Mps» administré par le Secrétariat général à la modernisation de l'action publique (Sgmap). Les candidats joignent au formulaire en ligne MPS qui sesubstitue à la production de pièces justificatives, leur offre technique et commerciale et quelques informations complémentaires en leur seule possession via la plateforme de dématérialisation Maximilien. Voir les détails dans le Règlement de la consultation (candidatures).

D/ L'Ouverture des plis, sauf contretemps, devrait avoir lieu le 07-06-2016 dans les locaux de la Direction des Marchés publics. Ces date et horaire sont donnés à titre indicatif.

E/ Contrairement à la rédaction figurant à l'article Iii.2.4 du présent avis, les candidats sont informés que la transmission et la vérification des documents de candidatures peut être effectuée par le dispositif Marché public simplifié sur simple présentation du numéro de SIRET.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 130173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'etat (CE, 16 juillet. 2007, no 291545, Sté Tropic Travaux Signalisation; CE avis, 11 avril 2012, Société Gouelle, no355446; CE, 4 avril 2014, Département du Tarn-Et-Garonne, no 358994), le délai de recours est de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés
Adresse postale: 21 rue Miollis ou 29 rue Barbet de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Téléphone: +33 144426375 📞
Fax: +33 145554702 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 085-149838 (2016-04-27)

Avis d'attribution de marché (2016-08-25)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de transport routier de personnes pour les besoins des services de la Ville de Neuilly-sur-Seine (2e procédure).

Valeur totale du marché: 280 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-25 📅
Date de publication: 2016-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 166-298993
Se réfère à l'avis: 2016/S 085-149838
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires

Le marché de la présente consultation a été conclu le 23.8.2016. Ce marché est consultable en en faisant la demande par courrier à l'adresse suivante: Ville de Neuilly-sur-Seine, direction des marchés publics, 127 avenue Achille Peretti, 92522 Neuilly-sur-Seine Cedex. Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 16.7.2007, nº 291545.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande avec un montant maximum annuel de 70 000 EUR HT. Il n'est pas fixé de montant minimum annuel.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Classe antipollution des autocars mis à disposition
Critère de qualité (pondération): 10
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-24 📅

Référence
Informations complémentaires

Il peut être contesté par les concurrents évincés dans un délai de 2 mois à compter de la présente publication, au titre du recours créé par le Conseil d'État dans son arrêt du 16.7.2007, nº 291545.

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voir les articles L.551-1 à 23 du code de justice administrative s'agissant des référés précontractuel et contractuel. Dans le cas d'un recours en contestation de validité du marché, conformément aux arrêts du Conseil d'État (CE, 16.7.2007, nº 291545, sté Tropic travaux signalisation; CE avis, 11.4.2012, Société Gouelle, nº 355446; CE, 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne, nº 358994), le délai de recours est de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution du marché. Ce recours peut être assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Source: OJS 2016/S 166-298993 (2016-08-25)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services de transport routier public (>20 nouveaux marchés)