Prestations de transport routier de marchandises

Union des groupements d'achats publics

Prestations de transport routier de marchandises.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Union des groupements d'achats publics

Qu'est-ce que c'est ?

• Transport routier postal › Services de transport de colis

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-25	Avis de marché
2017-01-30	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets)
Quantité ou étendue:

Marchés à bons de commande sans engagement avec un seul opérateur économique pour les lots 1, 2, 3, 4 et 5 (ou plusieurs opérateurs d'un même groupement), et marchés à bons de commande sans engagement pour les lots 6 et 7, multi attribués avec 3 opérateurs économiques par lot (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats). Pour l'ensemble des lots et sur la durée totale des marchés (reconduction(s) comprise(s)): somme des montants estimés: 3 594 000 EUR HT.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Union des groupements d'achats publics
Adresse postale: Direction de la logistique
Code postal: 77444
Commune postale: Savigny-le-Temple
Contact
Adresse Internet: http://www.ugap.fr 🌏
Courrier électronique: zdjehaich@ugap.fr 📧
Téléphone: +33 164878208 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-06 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107320
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ". — L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et II.1.4. du présent avis et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics, — les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique" entité publique ", cocher " recherche dans une liste " et choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 15u100 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée. Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. — Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation. — La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39. Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires

L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".

— L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et II.1.4. du présent avis et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,

— les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique" entité publique ", cocher " recherche dans une liste " et choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 15u100 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. — Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation.

— La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de transport routier de marchandises.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de transport de lots depuis le site du fournisseur SIMIRE (71) vers la plateforme UGAP de Savigny-le-Temple (77)
Brève description:

Prestations de transport de lots depuis le site du fournisseur SIMIRE (71) vers la plateforme UGAP de Savigny-le-Temple (77).

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 720 000 EUR HT.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de transport de lots depuis le site du fournisseur LAFA (15) vers la plateforme UGAP de Savigny-le-Temple (77)
Brève description:

Prestations de transport de lots depuis le site du fournisseur LAFA (15) vers la plateforme UGAP de Savigny-le-Temple (77).

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 240 000 EUR HT.
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Prestations de transport de lots depuis le site du fournisseur Vanerum (59) et le site du fournisseur Provost (59) vers la plateforme UGAP de Savigny-le-Temple (77)
Brève description:

Prestations de transport de lots depuis le site du fournisseur Vanerum (59) et le site du fournisseur Provost (59) vers la plateforme UGAP de Savigny-le-Temple (77).

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 182 000 EUR HT.
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Prestations de transport de lots depuis le site du fournisseur Navailles (40) vers la plateforme UGAP de Savigny-le-Temple (77)
Brève description:

Prestations de transport de lots depuis le site du fournisseur Navailles (40) vers la plateforme UGAP de Savigny-le-Temple (77).

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 72 000 EUR HT.
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Prestations de transport de lots depuis le site du fournisseur Sokoa (64) vers la plateforme UGAP de Savigny-le-Temple (77)
Brève description:

Prestations de transport de lots depuis le site du fournisseur Sokoa (64) vers la plateforme UGAP de Savigny-le-Temple (77).

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 220 000 EUR HT.
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Prestations de transport de lots depuis le site du fournisseur nowy styl (Pologne — 38400 Jaslo) vers la plateforme UGAP de Savigny-le-Temple (77)
Brève description:

Prestations de transport de lots depuis le site du fournisseur nowy styl (Pologne — 38400 Jaslo) vers la plateforme UGAP de Savigny-le-Temple (77).

Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Prestations de transport de lots de France métropolitaine vers la plateforme UGAP de Savigny-le-Temple (77), ou de la plateforme UGAP de Savigny-le-Temple (77) vers la France métropolitaine
Brève description:

Prestations de transport de lots de France métropolitaine vers la plateforme UGAP de Savigny-le-Temple (77), ou de la plateforme UGAP de Savigny-le-Temple (77) vers la France métropolitaine.

Quantité ou étendue: Sur la durée totale du marché (reconduction(s) comprise(s)): montant estimé de 1 440 000 EUR HT.
Description des options:

Les marchés sont conclus pour une durée initiale de 36 mois à compter de leur date de notification, reconductibles 1 fois pour une durée de 12 mois par décision du représentant du pouvoir adjudicateur intervenant au plus tard 30 jours avant la date d'expiration de la période en cours d'exécution.

La durée totale des marchés ne peut excéder quarante huit mois à compter de leur date de notification, période de reconduction comprise. La décision de non reconduction n'ouvre droit à aucune indemnité. Le titulaire ne peut pas refuser la reconduction qui intervient dans les délais. Le titulaire doit pouvoir exécuter les marchés sur leur durée totale, période de reconduction comprise.

Un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires pourront être conclus dans les conditions fixées par le 6e du II de l'article 35 du Code des marchés publics.

Numéro de référence: 15U100
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine Corse comprise et Pologne, et le cas échéant, les DROM COM et l'international.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1) éléments relatifs à la présentation de la candidature ainsi que les attestations sur l'honneur relatives aux interdictions de soumissionner: le candidat utilise le formulaire «Lettre de candidature» figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient: les conditions de la candidature (indiquer si candidat seul ou en groupement; en cas de groupement, indiquer la forme solidaire ou conjointe et, le cas échéant, habilitation du mandataire par les autres membres du groupement); lot(s) sur le(s)quel(s) elle porte; si le candidat le souhaite, l'ordre de préférence accordé à chaque lot auquel le candidat soumissionne; les attestations prévues aux articles 43 et 44 du code des marchés publics. ATTENTION: le candidat suit les instructions données dans le préambule de la lettre de candidature figurant dans le dossier de consultation.

2) éléments permettant d'apprécier les capacités professionnelles, techniques et financières: le candidat utilise le formulaire « déclaration du candidat » figurant dans le dossier de consultation (ou équivalent) qui contient les éléments indiqués dans les rubriques relatives aux capacités ci-après. Les éléments de capacité peuvent être complétés dans les conditions prévues à l'article 45 lll du code des marchés publics.

3) Ces formulaires sont téléchargeables dans les conditions figurant à la rubrique «Renseignements complémentaires» du présent avis. La lettre de candidature (ou équivalent) doit être signée par le candidat dans les conditions fixées dans le règlement de la consultation.

4) Le candidat en redressement judiciaire doit fournir la/les copie(s) du (des) jugement(s) du tribunal prononcé(s) à cet effet.

5) Le cas échéant, le(s) pouvoir(s) de la (des) personne(s) habilitée(s) à engager le candidat.

En cas de groupement, l'ensemble des éléments demandés aux points 2) et, le cas échéant, 4) et 5) ci-dessus doit être transmis pour chaque membre du groupement.

Situation économique et financière:

Chiffre d'affaires global en euros (HT). Sur les 3 derniers exercices disponibles ou équivalent (en cas d'exercice inférieur ou supérieur à 12 mois, celui-ci est ramené à 12 mois au prorata temporis).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Le ratio suivant doit être inférieur ou égal à 50 % : ratio = montant(s) minimum(s) de l'engagement [Ou montant(s) estimé(s)] annuel(s) du/des lot(s) calculé à partir de la durée totale du(des) marché(s) (reconductions comprises) / chiffre d'affaires moyen annuel des 3 derniers exercices disponibles.

Si l'opérateur se porte candidat sur plusieurs lots, et après une analyse financière lot par lot, il est procédé à l'analyse globale de la capacité financière, à partir des lots sur lesquels l'opérateur dispose individuellement de la capacité financière. Si le ratio est supérieur à 50 %, il est procédé à une élimination partielle de la candidature selon l'ordre de préférence indiqué par le candidat dans la lettre de candidature. Si celui-ci n'est pas indiqué, le rejet de la candidature s'opère en commençant par le lot dont le montant d'engagement minimum est le plus important, ou en cas d'égalité de ce montant sur plusieurs lots, par le lot figurant en dernier dans l'ordre de numérotation, jusqu'à ce que le ratio soit inférieur ou égal à 50 %.

Capacité technique et professionnelle:

Effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Avance et acomptes prévus respectivement aux articles 87 et 91 du code des marchés publics. Paiement sous 30 jours par virement. Les prix des prestations et des prestations annexes le cas échéant sont unitaires et révisables sur indice à la date anniversaire de la notification marché, à l'exception des prestations, assurance ad valorem, fourniture d'un hayon et livraison à l'étage dont le prix et/ou le taux sont fermes pendant toute la durée du marché reconduction comprise. La clause de sauvegarde est de 5 %.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire obligatoirement.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Date d'ouverture des offres: 2016-05-09 📅
Langues
Autres langues: Francais obligatoire.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme Zohra Djehaich
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 15U100
Informations complémentaires

L'expression " modalités d'ouverture des offres " mentionnée au point IV-3-8 du présent avis s'entend comme " modalités d'ouverture des candidatures et des offres ".

— L'accord cadre mentionné aux rubriques ll-1.3 et II.1.4. du présent avis et prévu à l'article 33 de la directive 2014/24/UE du Parlement européen et du Conseil du 26.2.2014 s'entend comme un marché à bons de commande conformément à l'article 77 du code des marchés publics,

— les candidats téléchargent gratuitement les documents du dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence, et déposent une candidature et une offre par voie électronique via le site www.marches-publics.gouv.fr qui met à la disposition des candidats une aide technique pour le téléchargement du dossier de consultation et le dépôt électronique de leur candidature et de leur offre. Dans l'onglet " Annonces " puis à la rubrique " Consultations en cours ", cliquer sur " Recherche avancée ", puis, dans la rubrique" entité publique ", cocher " recherche dans une liste " et choisir " union des groupements d'achats publics " dans le menu déroulant, cocher " inclure les descendances " puis dans le champ " Référence de la consultation " renseigner le numéro " 15u100 ". Le dossier de consultation et l'avis d'appel public à la concurrence sont en accès libre et direct sans que les candidats aient besoin de s'identifier. Toutefois, l'identification du candidat est fortement conseillée.

Les candidats ont l'obligation de répondre par voie dématérialisée. Une copie de sauvegarde peut cependant être envoyée dans les conditions fixées par l'arrêté du 14.12.2009. — Les critères de choix des offres pondérés ainsi que leurs sous critères figurent dans le règlement de la consultation.

— La notification des référés précontractuels au pouvoir adjudicateur prévue à l'art. R. 551.1 du code de justice administrative doit être adressée à la direction juridique au numéro de télécopie suivant: 01.64.73.20.39.

Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
M. le médiateur interne de l'UGAP
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs-sur-Marne
Commune postale: Marne-la-Vallée Cedex 2
Code postal: 77444
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Source: OJS 2016/S 062-107320 (2016-03-25)

Avis d'attribution de marché (2017-01-30)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 594 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport (à l'exclusion du transport des déchets) 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2017-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 023-039948
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-107320
Numéro JO-S: 23
Informations complémentaires

Le marché mentionné dans le présent avis s'entend comme un accord-cadre à exécuté à bons de commande conformément aux articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés aux publics. La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de transport de lots depuis le site du fournisseur SIMIRE (71) vers la plateforme UGAP de Savigny le Temple (77)
Brève description:

Prestations de transport de lots depuis le site du fournisseur SIMIRE (71) vers la plateforme UGAP de Savigny le Temple (77).

Description des options:

La description des options a été publié dans l'avis d'appel public à la concurrence.

Intitulé du lot: Prestations de transport de lots depuis le site du fournisseur LAFA (15) vers la plateforme UGAP de Savigny le Temple (77)
Brève description:

Prestations de transport de lots depuis le site du fournisseur LAFA (15) vers la plateforme UGAP de Savigny le Temple (77).

Intitulé du lot: Prestations de transport de lots depuis le site du fournisseur VANERUM (59) et le site du fournisseur PROVOST (59) vers la plateforme UGAP de Savigny le Temple (77)
Brève description:

Prestations de transport de lots depuis le site du fournisseur VANERUM (59) et le site du fournisseur PROVOST (59) vers la plateforme UGAP de Savigny le Temple (77).

Intitulé du lot: Prestations de transport de lots depuis le site du fournisseur NAVAILLES (40) vers la plateforme UGAP de Savigny le Temple (77)
Brève description:

Prestations de transport de lots depuis le site du fournisseur NAVAILLES (40) vers la plateforme UGAP de Savigny le Temple (77).

Intitulé du lot: Prestations de transport de lots depuis le site du fournisseur SOKOA (64) vers la plateforme UGAP de Savigny le Temple (77)
Brève description:

Prestations de transport de lots depuis le site du fournisseur SOKOA (64) vers la plateforme UGAP de Savigny le Temple (77).

Intitulé du lot: Prestations de transport de lots depuis le site du fournisseur nowy styl (Pologne — 38400 Jaslo) vers la plateforme UGAP de Savigny le Temple (77)
Brève description:

Prestations de transport de lots depuis le site du fournisseur nowy styl (Pologne — 38400 Jaslo) vers la plateforme UGAP de Savigny le Temple (77).

Intitulé du lot: Prestations de transport de lots de France métropolitaine vers la plateforme UGAP de Savigny le Temple (77), ou de la plateforme UGAP de Savigny le Temple (77) vers la France métropolitaine
Brève description:

Prestations de transport de lots de France métropolitaine vers la plateforme UGAP de Savigny le Temple (77), ou de la plateforme UGAP de Savigny le Temple (77) vers la France métropolitaine.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

France métropolitaine Corse comprise et Pologne, et le cas échéant, les drom com et l'international.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de service
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-05 📅
2016-07-06 📅

Référence
Informations complémentaires

La date mentionnée à la rubrique V.2.1) s'entend comme la date de notification du marché. Le présent marché peut être consulté, sur simple demande, au siège de l'ugap dont l'adresse figure à la section l Pouvoir adjudicateur, sous réserve des secrets protégés par la loi.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 16056630 📞
Fax: +33 16056610 📠
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 1 boulevard Archimède — Champs sur Marne
Courrier électronique: mediation@ugap.fr 📧
Source: OJS 2017/S 023-039948 (2017-01-30)

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