Prestations de transport du public et des agents dans le cadre d'activités organisées par la ville de Vaulx-en-Velin

Commune de Vaulx-en-Velin

Besoins exprimés par la direction de l'éducation: transports d'enfants, principalement sur le département et la région (transport pour permettre des activités dans le cadre scolaire péri ou extra-scolaire: séjours classes découvertes et ski, transport sur site des accueils de loisirs, transport des classes pour séances piscine ou spectacles, etc...).
besoins exprimés par le service des sports: déplacement variés(commune, Lyon et autres régions), et principalement sorties de ski.
Besoins exprimés par le service petite enfance: déplacements sur la commune.
Besoins exprimés par le service personnes âgées: déplacements variés (commune, Lyon et autres régions).
Besoins exprimés par la direction des ressources humaines: déplacements sur la commune.
Besoins exprimés par les autres services municipaux: déplacements variés (commune, Lyon et autres régions).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-10. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Cars Berthelet

Qui ?

• Commune de Vaulx-en-Velin

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-03-25	Avis de marché
2016-09-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-03-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de transport routier public
Quantité ou étendue:

Lot 1: Prestations de transports pour la Direction de l'education et le Service des sports: Montant minimum annuel: 170 000 EUR HTLot 2: Prestations de transports pour la Direction des ressources humaines, le Service petite enfance, le Service des personnes agées et les autres services municipaux: Montant minimum annuel: 7 000 EUR HTLes marchés ne comportent pas de montant maximum.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de transport routier public 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Vaulx-en-Velin
Adresse postale: place de la Nation — CS 40002
Code postal: 69518
Commune postale: Vaulx-en-Velin Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-vaulx-en-velin.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches-publics@mairie-vaulxenvelin.fr 📧
Téléphone: +33 472048080 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-25 📅
Date limite de soumission: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 062-107241
Numéro JO-S: 62
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics. Durée du marché: le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.9.2016, ou de sa date de notification si elle est postérieure, avec possibilité de reconduction tacite pour une période de 12 mois. Le début d'exécution des prestations est fixé au 1.9.2016. Les candidats pourront formuler leurs questions par fax au numéro +33 4.72.04.81.47 ou sur le site achatpublic.com au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

besoins exprimés par le service des sports: déplacement variés(commune, Lyon et autres régions), et principalement sorties de ski.

Besoins exprimés par le service petite enfance: déplacements sur la commune.

Besoins exprimés par le service personnes âgées: déplacements variés (commune, Lyon et autres régions).

Besoins exprimés par la direction des ressources humaines: déplacements sur la commune.

Besoins exprimés par les autres services municipaux: déplacements variés (commune, Lyon et autres régions).

Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de transports pour la direction de l'éducation et le service des sports
Brève description:

Prestations de transport pour la direction de l'éducation et le service des sports.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 170 000 EUR Ht — estimation prévisionnelle annuelle: 250 000 EUR (H.T.).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de transports pour la Direction des ressources humaines, le Service petite enfance, le Service des personnes agées et les autres services municipaux
Brève description:

Prestations de transports pour la Direction des ressources humaines, le Service petite enfance, le Service des personnes agées et les autres services municipaux.

Quantité ou étendue: Montant minimum annuel: 7 000 EUR Ht — estimation prévisionnelle annuelle: 15 000 EUR (H.T.).

Lot 1: Prestations de transports pour la Direction de l'education et le Service des sports: Montant minimum annuel: 170 000 EUR HT

Lot 2: Prestations de transports pour la Direction des ressources humaines, le Service petite enfance, le Service des personnes agées et les autres services municipaux: Montant minimum annuel: 7 000 EUR HT

Les marchés ne comportent pas de montant maximum.

Nombre de reconductions possibles: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Numéro de référence: Prestations de transport
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune Vaulx-en-Velin, 69120 Vaulx-en-Velin.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

La lettre de candidature présentée par le candidat seul ou le mandataire en cas de groupement « imprimé Dc1 » à jour de septembre 2014 (point h) « égalité professionnelle hommes/femmes » de la rubrique attestations sur l'honneur) ou document équivalent.

En cas de groupement, le formulaire sera dûment complété, daté et signé par chaque co-traitant. Les groupements devront justifier que le mandataire est habilité à engager le groupement. Cette habilitation pourra être fournie via le formulaire Dc1 avec les rubriques H et G intégralement remplies et signées par chaque membre du groupement ou par un pouvoir au mandataire donné par chaque membre du groupement. Ce document devra alors préciser l'étendue du pouvoir, l'objet du marché et le nom du mandataire.

la déclaration du candidat ou du membre du groupement établie selon l'imprimé référencé « imprimé Dc2 » ou document équivalent.

Les documents relatifs aux pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société (statuts ou Kbis ou équivalent et le cas échéant pouvoirs internes signés)

En cas de redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés.

une déclaration sur l'honneur du candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP concernant les interdictions de soumissionner (formulaire Dc1, attestations sur l'honneur ou équivalent).

Situation économique et financière:

Une déclaration sur le chiffre d'affaire global au cours des 3 derniers exercices disponibles (Dc2 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Une déclaration indiquant les effectifs du candidat

une déclaration indiquant l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

Une liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Avance: Pour le lot no1: une avance est accordée au titulaire du marché conformément aux dispositions de l'article 87 du Code des Marchés Publics.

L'Avance est accordée en une seule fois sur la base du montant minimum

son versement est conditionné par la constitution d'une garantie à 1ère demande portant sur l'intégralité du remboursement de l'avance (pas de caution).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Ressources propres à la ville.

Après réalisation de la prestation, le paiement sera effectué, par mandat administratif, dans un délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de la demande d'acompte ou de la facture par la Ville, après certification du service fait.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'Offre sera présentée par un seul candidat ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la ville de Vaulx en Velin est un groupement solidaire.

Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il devra assurer sa transformation pour se conformer au souhait tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter pour le même marché plusieurs offres en agissant à la fois comme candidats individuels et comme membres d'un groupement. La participation à plusieurs groupements, pour un même marché, est interdite.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (70)
2. Valeur technique Organisation et moyens du candidat affectés à l'exécution du marché (critère apprécié à partir de la note remise dans l'offre du candidat) (30)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Mme la maire Hélène Geoffroy
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Hôtel de ville — service marchés publics
Fax: +33 472048147 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.achatpublic.com 🌏
Nom: Hôtel de Ville — service marchés publics (3ème étage)
Téléphone: +33 472047818 📞
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_DffdwgfvDY 🌏
Nom: Hôtel de Ville — service marchés publics
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Prestations de transport
Informations complémentaires

Marchés à bons de commande au sens de l'article 77 du code des marchés publics.

Durée du marché: le marché est conclu pour une période de 12 mois à compter du 1.9.2016, ou de sa date de notification si elle est postérieure, avec possibilité de reconduction tacite pour une période de 12 mois.

Le début d'exécution des prestations est fixé au 1.9.2016.

Les candidats pourront formuler leurs questions par fax au numéro +33 4.72.04.81.47 ou sur le site achatpublic.com au plus tard 5 jours avant la date limite de remise des offres.

Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite de réception des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 25.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2016/S 062-107241 (2016-03-25)

Avis d'attribution de marché (2016-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Besoins exprimés par la Direction de l'éducation: transports d'enfants, principalement sur le département et la région (transport pour permettre des activités dans le cadre scolaire péri ou extra-scolaire: Séjours classes découvertes et ski, transport sur site des accueils de loisirs, transport des classes pour séances piscine ou spectacles, etc). Besoins exprimés par le service des sports: déplacement variés (commune, Lyon et autres régions), et principalement sorties de ski. Besoins exprimés par le service petite enfance: déplacements sur la commune. Besoins exprimés par le service personnes âgées: déplacements variés (commune, Lyon et autres régions). Besoins exprimés par la direction des ressources humaines: déplacements sur la commune. Besoins exprimés par les autres services municipaux: déplacements variés (commune, Lyon et autres régions).

Valeur totale du marché: 177 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de transport routier public 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-08 📅
Date de publication: 2016-09-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 175-314368
Se réfère à l'avis: 2016/S 062-107241
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Montant du lot 1: montant minimum annuel: 170.000 EUR HT — sans montant maximum. Le montant mentionné au point V.2.4 correspond au montant minimum du lot 1. Montant du lot 2: montant minimum annuel: 7.000 EUR HT — sans montant maximum. Le montant mentionné au point V.2.4 du présent avis correspond au montant minimum du lot. La valeur total finale du marché indiquée au point II.1.7 du présent avis correspond à l'addition des montants minimums des 2 lots. date de signature des marchés: 5.7.2016 Les pièces du marché sont consultables sur place, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — service des marchés publics — place de la Nation — 69120 Vaulx-en-Velin. Contacter Mme Carme au: 04.72.04.80.20.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de transports pour la direction des ressources humaines, le Service petite enfance, le Service des personnes âgées et les autres services municipaux
Brève description:

Prestations de transports pour la direction des ressources humaines, le service petite enfance, le service des personnes âgées et les autres services municipaux.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Commune Vaulx-en-Velin — 69120 Vaulx-en-velin.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique: organisation et moyens du candidat affectés à l'exécution du marché
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-07-11 📅

Référence
Informations complémentaires

Montant du lot 1: montant minimum annuel: 170.000 EUR HT — sans montant maximum. Le montant mentionné au point V.2.4 correspond au montant minimum du lot 1.

Montant du lot 2: montant minimum annuel: 7.000 EUR HT — sans montant maximum. Le montant mentionné au point V.2.4 du présent avis correspond au montant minimum du lot.

La valeur total finale du marché indiquée au point II.1.7 du présent avis correspond à l'addition des montants minimums des 2 lots.

date de signature des marchés: 5.7.2016

Les pièces du marché sont consultables sur place, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9:00 à 17:00 à l'adresse suivante: Hôtel de Ville — service des marchés publics — place de la Nation — 69120 Vaulx-en-Velin. Contacter Mme Carme au: 04.72.04.80.20.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 175-314368 (2016-09-08)

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