Prestations de traiteurs pour le Printemps des lycéens et des apprentis le 20.5.2016 à la Foire de Brignoles

Région Provence Alpes Côte d'Azur

La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics.
Les lots 1 et 2 sont à bons de commandes et à prix unitaires; le lot 3 est à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bon de commande et à prix unitaires.
La procédure donnera lieu à une négociation par voie électronique. La personne publique négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une note globale avant négociation supérieure ou égale à 5 sur 10.
Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés:
Lot 1: Restauration des participants (lycéens et apprentis)
lot 2: Repas et Open-Bar des enseignants, Compagnons et VIP
Lot 3: Catering ou restauration des équipes techniques
il n'est pas prévu de décomposition en tranches.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-14. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-19.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-02-19 Avis de marché
2016-06-06 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Quantité ou étendue:
Lot 1: Restauration des participants (lycéens et apprentis)il n'y a pas de montant minimummontant maximum: 60 000 EUR HTLot 2: Repas et Open-Bar des enseignants, Compagnons et VipIl n'y a pas de montant minimummontant maximum: 15 000 EUR HTLot 3: Catering ou restauration des équipes techniquespour la partie à bon de commande:Il n'y a pas de montant minimummontant maximum: 20 000 EUR HTL'estimation de l'administration pour la partie à prix global et forfaitaire du lot 3 est de 5 000 EUR (HT).
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Valeur totale du marché: 60 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence Alpes Côte d'Azur
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde
Code postal: 13481
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.regionpaca.fr 🌏
Téléphone: +33 491575057 📞
Fax: +33 491575064 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-19 📅
Date limite de soumission: 2016-03-14 📅
Date de publication: 2016-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 038-062331
Numéro JO-S: 38
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr Marché à bons de commande Critères d'attributions: Les critères ci-dessus sont ceux des lots 1 et 2, avec les précisions suivantes: — valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique (50 %) Les éléments pris en considération, de manière équivalente, pour la notation de ce critère sont: qualité et variété des menus proposés; adéquation entre l'organisation prévue (nombre de serveurs dédiés à la réalisation de la prestation, moyens matériels proposés) et la prestation demandée. Les différents éléments ci-dessus seront pris en compte de manière équivalente. Chacun des éléments fera l'objet d'une analyse détaillée qui sera ensuite noté sur 5 selon la grille de notation indiquée au règlement de consultation. — Prix des prestations apprécié à partir du devis quantitatif estimatif remis par le candidat: la formule de notation est indiquée au règlement de consultation — performances en matière de développement durable 10 % : L'échelle de notation de ce critère est indiquée au règlement de consultation Critères du lot 3: — 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique. Les éléments pris en considération, de manière équivalente, pour la notation de ce critère sont: qualité et variété des menus et des plats proposés; adéquation entre l'organisation prévue (nombre de serveurs dédiés à la réalisation de la prestation, moyens matériels proposés) et la prestation demandée; qualité technique de mise en place de la cuisine. Les différents éléments ci-dessus seront pris en compte de manière équivalente. Chacun des éléments fera l'objet d'une analyse détaillée selon les précisions du RC. — 20 %: Prix des prestations apprécié à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire et du devis quantitatif estimatif remis par le candidat. La formule de notation de ce critère est indiquée au RC. — 10 % : Performances en matière de développement durable (produits issus d'une agriculture maitrisée, produits locaux et/ou de saison). L'Échelle de notation de ce critère est indiquée au Rc. Dépôt par porteur: (dépôts physiques): Région PACA — service des Marchés — entresol — bureau 002 — 14 rue sainte Barbe — 13001 Marseille (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00) unité monétaire utilisée, l'euro.a t t e n t i o n: adresses de dépôt et d'expedition des plis différentes: — adresse de DEPOT des offres en main propre: REGION Provence-Alpes-Côte d'azur service des Marchés — entresol — bureau 002 14 rue Sainte Barbe 13001 Marseille Horaires: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00 — adresse d'expedition postale des offres: Région Provence-Alpes-Côte d'azur service des Marchés Hôtel de Région 27, place Jules Guesde 13481 Marseille Cedex 20 Téléchargement du Dce: Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr. Dépôt d'offre électronique: Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr Renseignements d'ordre technique et Administratif Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres; Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr La procédure donnera lieu à une négociation par voie électronique. La personne publique négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une note globale avant négociation supérieure ou égale à 5 sur 10. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics.
Les lots 1 et 2 sont à bons de commandes et à prix unitaires; le lot 3 est à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bon de commande et à prix unitaires.
La procédure donnera lieu à une négociation par voie électronique. La personne publique négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une note globale avant négociation supérieure ou égale à 5 sur 10.
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Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés:
Lot 1: Restauration des participants (lycéens et apprentis)
lot 2: Repas et Open-Bar des enseignants, Compagnons et VIP
Lot 3: Catering ou restauration des équipes techniques
il n'est pas prévu de décomposition en tranches.
Numéro du lot: 1
Brève description: Restauration des participants (lycéens et apprentis).
Numéro du lot: 2
Brève description: Repas et Open-Bar des enseignants, Compagnons et VIP.
Numéro du lot: 3
Brève description: Catering ou restauration des équipes techniques.
Informations complémentaires sur les lots:
Ce lot est à prix mixtes.L'estimation de l'administration pour la partie à prix global et forfaitaire du lot 3 est de 5 000 EUR (HT).
Ce lot est à prix mixtes.
L'estimation de l'administration pour la partie à prix global et forfaitaire du lot 3 est de 5 000 EUR (HT).
Quantité ou étendue:
Lot 1: Restauration des participants (lycéens et apprentis)
il n'y a pas de montant minimum
montant maximum: 60 000 EUR HT
Lot 2: Repas et Open-Bar des enseignants, Compagnons et Vip
Il n'y a pas de montant minimum
montant maximum: 15 000 EUR HT
Lot 3: Catering ou restauration des équipes techniques
pour la partie à bon de commande:
montant maximum: 20 000 EUR HT
L'estimation de l'administration pour la partie à prix global et forfaitaire du lot 3 est de 5 000 EUR (HT).
Durée de l'accord: 6 mois
Numéro de référence: 2016-058

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature (ou Dc1), obligatoire seulement en cas de groupement (et l'habilitation du mandataire par ses cotraitants)
— si le candidat est en redressement judiciaire, joindre la copie du ou des jugements prononcés à cet effet;
— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics
NB: le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (pouvoir de la personne signataire ou extrait du Kbis, extrait du PV de conseil d'administration?).
Situation économique et financière:
— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux auxquels se réfère le marché, réalisé par la société au cours des trois derniers exercices; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une telle déclaration sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité financière par tout document équivalent (déclaration appropriée de banque, attestation en responsabilité civile professionnelle?).
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Capacité technique et professionnelle:
— Présentation d'une liste des principales références réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; si le candidat n'est pas en mesure de présenter une liste de références sur la période demandée en raison d'une création récente, il pourra, à défaut, prouver sa capacité professionnelle par tout document équivalent (certificats de qualification professionnelle, indication de l'expérience professionnelle du personnel de l'entreprise?)
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NB: le candidat peut utiliser le modèle joint au règlement de consultation.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pas de retenue de garantie
pas de caution personnelle et solidaire ou de garantie à première demande pour le versement de l'avance.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Articles 86 à 111 du code des marchés publics
avance de 5 % du montant (TTC) du marché accordée lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 EUR (HT).
Financement sur budget régional paiement à 30 jours par mandat administratif selon les règles de la comptabilité publique et du CCAG Fcs.
Paiement par acompte.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un candidat unique;
— soit avec un groupement conjoint d'opérateurs économiques avec un mandataire solidaire.
Si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Autres conditions particulières:
Clause sociale d'insertion obligatoire pour tous les lots:
Attention: La Région, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 14 du code des marchés publics en incluant dans le cahier des clauses administratives particulières de ce marché public une clause sociale d'insertion obligatoire
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cette clause est applicable à tous les lots.
Chaque entreprise qui se verra attribuer un de ces lots, devra réaliser une action d'insertion qui permette l'accès ou le retour à l'emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.
L'article 6.6.2 du CCAP précise quels sont les publics éligibles au dispositif, les différentes modalités de mise en oeuvre et de contrôle de son exécution, les pénalités applicables en cas de non-respect de ses obligations par l'entreprise.
La Région a mis en place un dispositif d'accompagnement pour faciliter la mise en oeuvre de la clause sociale d'insertion. Ce dispositif est identifié à l'article 6.6.1 du CCAP.

Procédure
Période de validité de l'offre: 150 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Pour les lots 1 et 2: Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique % (50)
2. Pour les lots 1 et 2: Prix des prestations apprécié à partir du devis quantitatif estimatif remis par le candidat % (40)
3. Pour les lots 1 et 2: Performances en matière de développement durable (produits issus d'une agriculture maitrisée, produits locaux et/ou de saison, contenants recyclables ou biodégrables) % (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 23130002100012
Contact
Point de contact: Estrosi Christian, président du Conseil régional
Adresse du profil d'acheteur: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Nom: Région provence Alpes Côte d'azur: Service des Marchés
Adresse postale: Hôtel de Région, 27 place Jules Guesde, Cedex 20

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016-058
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://achat.regionpaca.fr
Marché à bons de commande
Critères d'attributions: Les critères ci-dessus sont ceux des lots 1 et 2, avec les précisions suivantes:
— valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique (50 %)
Les éléments pris en considération, de manière équivalente, pour la notation de ce critère sont: qualité et variété des menus proposés; adéquation entre l'organisation prévue (nombre de serveurs dédiés à la réalisation de la prestation, moyens matériels proposés) et la prestation demandée.
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Les différents éléments ci-dessus seront pris en compte de manière équivalente.
Chacun des éléments fera l'objet d'une analyse détaillée qui sera ensuite noté sur 5 selon la grille de notation indiquée au règlement de consultation.
— Prix des prestations apprécié à partir du devis quantitatif estimatif remis par le candidat: la formule de notation est indiquée au règlement de consultation
— performances en matière de développement durable 10 % : L'échelle de notation de ce critère est indiquée au règlement de consultation
Critères du lot 3:
— 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique.
Les éléments pris en considération, de manière équivalente, pour la notation de ce critère sont: qualité et variété des menus et des plats proposés; adéquation entre l'organisation prévue (nombre de serveurs dédiés à la réalisation de la prestation, moyens matériels proposés) et la prestation demandée; qualité technique de mise en place de la cuisine.
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Chacun des éléments fera l'objet d'une analyse détaillée selon les précisions du RC.
— 20 %: Prix des prestations apprécié à partir de la décomposition du prix global et forfaitaire et du devis quantitatif estimatif remis par le candidat. La formule de notation de ce critère est indiquée au RC.
— 10 % : Performances en matière de développement durable (produits issus d'une agriculture maitrisée, produits locaux et/ou de saison). L'Échelle de notation de ce critère est indiquée au Rc.
Dépôt par porteur: (dépôts physiques): Région PACA — service des Marchés — entresol — bureau 002 — 14 rue sainte Barbe — 13001 Marseille (de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00)
unité monétaire utilisée, l'euro.a t t e n t i o n: adresses de dépôt et d'expedition des plis différentes:
— adresse de DEPOT des offres en main propre:
REGION Provence-Alpes-Côte d'azur
service des Marchés — entresol — bureau 002
14 rue Sainte Barbe
13001 Marseille
Horaires: de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00
— adresse d'expedition postale des offres:
Région Provence-Alpes-Côte d'azur
service des Marchés
Hôtel de Région
27, place Jules Guesde
13481 Marseille Cedex 20
Téléchargement du Dce:
Les candidats ont la possibilité de télécharger le dossier de consultation sur le site http://achat.regionpaca.fr.
Dépôt d'offre électronique:
Les réponses aux consultations peuvent se faire par voie électronique dans les conditions du RC sur le site https://achat.regionpaca.fr
Renseignements d'ordre technique et Administratif
Les renseignements complémentaires pourront être transmis aux candidats au plus tard 6 jours avant la date limite de réception des offres;
Les candidats sont invités à poser toute question nécessaire à l'établissement de leur offre au maximum 6 jours calendaires avant la date limite de réception des offres par l'intermédiaire de la plate-forme de dématérialisation à l'adresse suivante: http://achat.regionpaca.fr
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La procédure donnera lieu à une négociation par voie électronique. La personne publique négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une note globale avant négociation supérieure ou égale à 5 sur 10.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 19.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. Le Greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 038-062331 (2016-02-19)
Avis d'attribution de marché (2016-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation est lancée sous forme de procédure adaptée selon l'article 30 du code des marchés publics. Les lots 1 et 2 sont à bons de commandes et à prix unitaires; le lot 3 est à prix mixtes, pour partie à prix global et forfaitaire et pour partie à bon de commande et à prix unitaires. La procédure donnera lieu à une négociation par voie électronique. La personne publique négociera avec les entreprises présentant les offres les plus intéressantes. Seront jugées intéressantes, les offres qui auront obtenues une note globale avant négociation supérieure ou égale à 5 sur 10. Les prestations sont réparties en 3 lots qui feront l'objet de marchés séparés: — lot 1: restauration des participants (lycéens et apprentis), — lot 2: repas et open-bar des enseignants, compagnons et VIP, — lot 3: catering ou restauration des équipes techniques. Il n'est pas prévu d.
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Valeur totale du marché: 95 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Provence-Alpes-Côte d'Azur
Contact
Adresse Internet: http://achat.regionpaca.fr 🌏
Courrier électronique: servicedesmarches@regionpaca.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-06 📅
Date de publication: 2016-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 110-195966
Se réfère à l'avis: 2016/S 038-062331
Numéro JO-S: 110
Informations complémentaires
Ce lot est à prix mixtes. L'estimation de l'administration pour la partie à prix global et forfaitaire du lot 3 est de 5 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— lot 1: restauration des participants (lycéens et apprentis),
— lot 2: repas et open-bar des enseignants, compagnons et VIP,
— lot 3: catering ou restauration des équipes techniques.
Il n'est pas prévu d.
Intitulé du lot: Restauration des participants (lycéens et apprentis)
Repas et open-bar des enseignants, compagnons et VIP
Brève description: Repas et open-bar des enseignants, compagnons et VIP.
Intitulé du lot: Catering ou restauration des équipes techniques
Informations complémentaires:
Ce lot est à prix mixtes.
L'estimation de l'administration pour la partie à prix global et forfaitaire du lot 3 est de 5 000 EUR HT.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Pour les lots 1 et 2: valeur technique de l'offre appréciée au vu du mémoire technique
Pondération du coût: 50
Critère de coût: Pour les lots 1 et 2: prix des prestations apprécié à partir du devis quantitatif estimatif remis par le candidat
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Pour les lots 1 et 2: performances en matière de développement durable (produits issus d'une agriculture maitrisée, produits locaux et/ou de saison, contenants recyclables ou biodégradables)
Pondération du coût: 10
Critère de coût: Pour les lots 1 et 2: Prix des prestations apprécié à partir du devis quantitatif estimatif remis par le candidat

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-29 📅
2016-04-28 📅

Référence
Informations complémentaires
Le marché et ses pièces constitutives sont consultables dans le respect des secrets protégés par la loi au service des marchés de la région PACA, bureau 002, Hôtel de Région, 14 rue Sainte Barbe, sur prise de rendez-vous 72 heures avant.
Durée du marché: la durée du marché est fixée à un an renouvelable 1 fois par tacite reconduction sans que la durée totale ne puisse excédée 2 ans.
La durée du marché est fixée à 6 mois à compter de la notification du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2016/S 110-195966 (2016-06-06)
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