Prestations de traiteur évènements métiers pour le compte du département des Hauts-de-Seine

Conseil général des Hauts-de-Seine

La présente consultation a pour objet des prestations de traiteur pour les évènements organisés par les directions métiers du département des Hauts-de-Seine.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-21. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SOFY'S & CO

Qui ?

• Conseil général des Hauts-de-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services traiteur › Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-30	Avis de marché
2017-01-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions
Numéro de référence: 201600DMP0281
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de traiteur pour les évènements organisés par les directions métiers du département des Hauts-de-Seine.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général des Hauts-de-Seine
Adresse postale: Hôtel du Département, 2-16 boulevard Soufflot
Code postal: 92015
Commune postale: Nanterre Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.hauts-de-seine.fr 🌏
Courrier électronique: dcp-uqj@hauts-de-seine.fr 📧
Téléphone: +33 141912885 📞
Fax: +33 147294070 📠
URL des documents: http://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-30 📅
Date limite de soumission: 2016-09-21 📅
Date de publication: 2016-09-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 170-305878
Numéro JO-S: 170
Informations complémentaires

Le marché est financé par le budget départemental. Conformément au décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points. En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013. Il ne sera pas versé d'avances. Le montant total des commandes est défini dans les limites financières suivantes: Montant minimum annuel: sans. Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT. Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante: Critère 1: valeur technique, notée sur 55 points. Qualité des mets et des boissons, notée sur 20 points. Dégustation, notée sur 20 points. Description organisationnelle, notée sur 15 points. Critère 2: le prix, noté sur 40 points. L'offre financière sera analysée à partir du détail quantitatif estimatif transmis par le candidat sur la base des prix renseignés dans son bordereau des prix unitaires. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans l'article 5 du règlement de la consultation. Critère 3: les délais, notés sur 5 points. Conformément à l'article 28 du décret n° 2016-360 relatifs aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations écrites ou orales avec les candidats. Ces négociations pourraient se dérouler à la mi-octobre 2016. Elles pourront porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposeront d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations. Les modalités de remises des plis sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires

Le marché est financé par le budget départemental.

Conformément au décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Il ne sera pas versé d'avances.

Le montant total des commandes est défini dans les limites financières suivantes:

Montant minimum annuel: sans.

Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Critère 1: valeur technique, notée sur 55 points.

Qualité des mets et des boissons, notée sur 20 points.

Dégustation, notée sur 20 points.

Description organisationnelle, notée sur 15 points.

Critère 2: le prix, noté sur 40 points.

L'offre financière sera analysée à partir du détail quantitatif estimatif transmis par le candidat sur la base des prix renseignés dans son bordereau des prix unitaires. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans l'article 5 du règlement de la consultation.

Critère 3: les délais, notés sur 5 points.

Conformément à l'article 28 du décret n° 2016-360 relatifs aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations écrites ou orales avec les candidats.

Ces négociations pourraient se dérouler à la mi-octobre 2016. Elles pourront porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposeront d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations.

Les modalités de remises des plis sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet des prestations de traiteur pour les évènements organisés par les directions métiers du département des Hauts-de-Seine. Les prestations se décomposeront en prestations de petits déjeuner, de cafés d'accueil, de pause-café, de cocktails, de buffets, de plateaux repas etc. Le présent marché concerne à la fois la fourniture de prestations de traiteur avec ou sans service, des prestations plus spécifiques de goûter pour enfant, sachet pique-nique et galette des rois. Ces prestations sont complétées par une carte des boissons et des viennoiseries.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une durée initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit, de manière expresse, 3 fois par période successive de 1 an, sans que la durée totale ne puisse excéder 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature et, le cas échéant, d'habilitation du mandataire par les co-traitants (ou l'imprimé DC1 fourni par le département),

— le(s) pouvoir(s) habilitant le signataire à engager le candidat individuel ou chaque membre du groupement (extrait K-bis, délégation de signature...),

— une déclaration sur l'honneur (ou l'imprimé DC1 fourni par le département) indiquant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n° 2015-899 relative aux marchés publics et explicités dans l'article 4 du règlement de la consultation,

— la copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part exprimée en pourcentage relative aux prestations objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (ou pour les entreprise nouvellement créées, tout document permettant d'évaluer ses capacités financières).

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et pour chacune des 3 dernières années,

— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— l'agrément sanitaire délivré par l'autorité compétente, conformément à l'article 6 alinéa 3 du règlement (CE) n° 852/2004 du parlement européen et du Conseil du 29.4.2004, relatif à l'hygiène des denrées alimentaires ou la dispense d'agrément sanitaire le cas échéant, ou bien encore tout autre élément de nature à prouver que le candidat dispose de l'autorisation requise pour réaliser son activité.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 15:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.hauts-de-seine.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental des Hauts-de-Seine
Adresse postale: 2-16 boulevard Soufflot
Point de contact: Hôtel du département
Téléphone: +33 141912730 📞
Pays: Hauts-de-Seine 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché est financé par le budget départemental.

Conformément au décret nº 2006-975 du 1.8.2006 modifié, le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire.

Les sommes dues au titulaire et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Le taux des intérêts moratoires sera celui du taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points.

En cas de retard de paiement, le pouvoir adjudicateur sera également redevable d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR, conformément aux dispositions du décret n° 2013-269 du 29.3.2013.

Il ne sera pas versé d'avances.

Le montant total des commandes est défini dans les limites financières suivantes:

Montant minimum annuel: sans.

Montant maximum annuel: 300 000 EUR HT.

Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante:

Critère 1: valeur technique, notée sur 55 points.

Qualité des mets et des boissons, notée sur 20 points.

Dégustation, notée sur 20 points.

Description organisationnelle, notée sur 15 points.

Critère 2: le prix, noté sur 40 points.

L'offre financière sera analysée à partir du détail quantitatif estimatif transmis par le candidat sur la base des prix renseignés dans son bordereau des prix unitaires. Le calcul de la note est effectué selon une formule dite «Non linéaire médiane» dont les grands principes sont exposés dans l'article 5 du règlement de la consultation.

Critère 3: les délais, notés sur 5 points.

Conformément à l'article 28 du décret n° 2016-360 relatifs aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de procéder à des négociations écrites ou orales avec les candidats.

Ces négociations pourraient se dérouler à la mi-octobre 2016. Elles pourront porter sur l'ensemble des conditions du marché sans en modifier les caractéristiques principales. Les candidats disposeront d'un délai pour remettre une offre complémentaire tenant compte des négociations.

Les modalités de remises des plis sont précisées à l'article 8 du règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173404 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.ta-cergy-pontoise.juradm.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, article L. 551-1 et S. Pour les pouvoirs adjudicateurs et article L. 551-5 et S. Pour les entités adjudicatrices),

— référé contractuel (CJA, article L. 551-13 et S.),

— recours en contestation de la validité du contrat, issu de la jurisprudence Tarn-et-Garonne, qui peut être exercé dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicités appropriées.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de Versailles de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Fax: +33 18224295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 170-305878 (2016-08-30)

Avis d'attribution de marché (2017-01-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 205 252 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-01-16 📅
Date de publication: 2017-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 014-021629
Se réfère à l'avis: 2016/S 170-305878
Numéro JO-S: 14

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 5
Pondération du prix: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-02 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et s. Pour les pouvoirs adjudicateurs et art. L 551-5 et s. Pour les entités adjudicatrices),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s.),

Source: OJS 2017/S 014-021629 (2017-01-16)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'hôtellerie, de restauration et de commerce au détail (>20 nouveaux marchés)

Services de cantine et service traiteur (>20)

Services traiteur (>20)

Services traiteur pour autres entreprises ou autres institutions (>20)

Services de restauration scolaire (>20)