Prestations de télésurveillance des bâtiments municipaux de la Ville de Saint-Étienne

Ville de Saint-Étienne

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016.
Le marché est conclu à compter du 1er juin 2017(ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31.5.2018.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-30. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Prosegur Sécurité Humaine

Qui ?

• Ville de Saint-Étienne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-15	Avis de marché
2017-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 16aoo-035
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret no 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu à compter du 1er juin 2017(ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31.5.2018.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-15 📅
Date limite de soumission: 2017-01-30 📅
Date de publication: 2016-12-20 📅
Date de début: 2017-06-01 📅
Date de fin: 2018-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 245-447546
Numéro JO-S: 245
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles. Afin de permettre aux opérateurs économiques d'avoir une bonne connaissance de notre besoin, une visite obligatoire du service de la GTC (emplacement du superviseur) est prévue. Prendre rdv auprès de M. Yves Brun au 04 77 48 61 52.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu à compter du 1er juin 2017(ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31.5.2018.

Valeur totale estimée: 466 666 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 466 666 EUR 💰
Description des renouvellements: L'Accord cadre peut être reconduit de façon expresse 3 fois un an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1

Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans

aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1)

— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.

Situation économique et financière:

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.

Capacité technique et professionnelle:

— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux, agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (Dc2).

— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (Dc 2).

En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.

Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes: Le candidat doit être agrée A.P.S.A.D.2 ou équivalent.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations, objet du marché, seront financées sur le budget de la Ville de Saint-Étienne et rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.

Paiement sous 30 jours; Prix unitaires révisables;

pas d'avance prévue; Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.

Cession et nantissement selon les formes prévues au décret.

Aucune forme de groupement n'est imposées.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne Direction Juridique Assemblée Marchés: Anne-Marie Cottier
Adresse postale: 1 rue Pierre de Coubertin
Code postal: 42000
Téléphone: +33 477486341 📞
Courrier électronique: anne-marie.cottier@saint-etienne.fr 📧
Fax: +33 477487812 📠
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne Direction Juridique Assemblée Marchés
Adresse postale: hôtel de Ville

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr

S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles.

Afin de permettre aux opérateurs économiques d'avoir une bonne connaissance de notre besoin, une visite obligatoire du service de la GTC (emplacement du superviseur) est prévue. Prendre rdv auprès de M. Yves Brun au 04 77 48 61 52.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 245-447546 (2016-12-15)

Avis d'attribution de marché (2017-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Le marché est conclu à compter du 1.6.2017(ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31.5.2018.

Valeur totale du marché: 466666.67 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-09 📅
Date de publication: 2017-04-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 073-139775
Se réfère à l'avis: 2016/S 245-447546
Numéro JO-S: 73
Informations complémentaires
Le montant indiqué correspond à l'estimation sur la durée totale du marché.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché est conclu à compter du 1.6.2017(ou de la date de notification si elle est postérieure) au 31.5.2018.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-04-05 📅
Source: OJS 2017/S 073-139775 (2017-04-09)

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