Prestations de surveillance humaine de sites industriels de la branche services Courrier Colis du groupe La Poste

Informations complémentaires

La demande de participation écrite du candidat ainsi que les renseignements et documents demandés aux rubriques III.2.1 à III.2.3 devront être remis à La Poste (sur questionnaire d'information ou sous format libre) par courrier recommandé avec accusé de réception ou déposé contre récépissé à l'adresse du point de contact avant la date et heure limites de réception mentionnées à la rubrique IV.3.4.

Conformément aux dispositions de l'article 18-IV du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents et renseignements demandés dans le cadre du présent avis qui peuvent être obtenus via un système électronique de mise à disposition d'information administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique accessible gratuitement par La Poste et ses filiales. Dans ce cas, le candidat précisera dans le dossier de réponse toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace.

Le candidat souhaitant répondre via le questionnaire d'information pourra l'obtenir auprès de l'acheteur en utilisant le formulaire de déclaration d'intérêt mis à disposition sur le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs).

Le dossier de consultation sera mis à la disposition des candidats admis à présenter une offre sur la plate-forme e-Achats de La Poste.

Pour obtenir un accès à la plate-forme e-Achats les formalités sont les suivantes:

Si le candidat est admis à présenter une offre à l'issue de la présélection, il sera invité par l'acheteur à se connecter à la plate-forme e-Achats par courrier électronique. Ce courrier électronique précisera les modalités de connexion.

Par ailleurs, lors de sa demande de participation via le site internet de La Poste (espace fournisseurs: http://www.laposte.fr/fournisseurs), le candidat aura préalablement obtenu et validé les conditions générales d'utilisation (CGU) de la plate-forme e-Achats, puis téléchargé le guide d'utilisation e-Achats et saisi les informations nécessaires sur la personne qui utilisera la plate-forme e-Achats.

Conditions de connexion à la plate-forme e-Achats:

— un accès internet permettant d'accepter des liaisons sécurisées (HTTPS),

— une adresse électronique pour le futur utilisateur de la plate-forme,

— un ordinateur équipé soit du navigateur internet explorer v9 à v11, soit du navigateur Firefox v24 ou supérieur, téléchargeables gratuitement respectivement sur http://www.microsoft.com et sur http://www.mozilla-europe.org/fr/firefox/

Nota: l'utilisation d'autres logiciels est déconseillée voire impossible.

La Poste souhaite inviter un nombre restreint de candidats à présenter une offre pour chacun des lots:

— seuls les candidats qui auront une note globale supérieure ou égale à la moyenne (10/20), et qui se seront classés parmi les six candidats les mieux notés sur le lot 1, seront admis à présenter une offre sur ce lot 1,

— seuls les candidats qui auront une note globale supérieure ou égale à la moyenne (10/20), et qui se seront classés parmi les huit candidats les mieux notés sur le lot 2, seront admis à présenter une offre sur ce lot 2,

— seuls les candidats qui auront une note globale supérieure ou égale à la moyenne (10/20), et qui se seront classés parmi les huit candidats les mieux notés sur le lot 3, seront admis à présenter une offre sur ce lot 3,

— seuls les candidats qui auront une note globale supérieure ou égale à la moyenne (10/20), et qui se seront classés parmi les huit candidats les mieux notés sur le lot 4, seront admis à présenter une offre sur ce lot 4,

— seuls les candidats qui auront une note globale supérieure ou égale à la moyenne (10/20), et qui se seront classés parmi les six candidats les mieux notés sur le lot 5, seront admis à présenter une offre sur ce lot 5.

La notation et le classement par lot, s'effectueront sur le fondement des critères déterminés dans les rubriques III.2.2 et III.2.3.

Par ailleurs, chaque candidat fournira à La Poste, à titre indicatif, les renseignements complémentaires ci-après:

Concernant (1) l'identification de la personne physique ou morale, il fournira: raison sociale, adresse du siège social, adresse de correspondance (si différente du siège social), n° de téléphone et de télécopie, adresse électronique, site web, régime d'exigibilité de la TVA. Pour un candidat établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro et la ville d'enregistrement (SIREN, RCS ou répertoire des métiers), la date de création de l'entreprise, le code NAF/APE, la forme juridique de l'entreprise. Pour un candidat non établi en France, il fournira, par ailleurs, le numéro, la ville et le pays d'enregistrement.

Concernant (2) le lien du candidat avec d'autres entreprises, il fournira (2.1) la liste des actionnaires, des participations, et entreprises absorbées dans les 2 dernières années en indiquant pour chacun la raison sociale, la ville et le pourcentage détenu par la personne physique ou morale nommée. Par ailleurs, il précisera (2.2) s'il est intégré à un groupe et si oui, lequel; (2.3) s'il a des alliances, partenariats ou accords avec d'autres sociétés, et le cas échéant en précisera les modalités. Il précisera enfin (2.4) le nom de ses principaux sous-traitants et la part de chiffre d'affaire sous-traitée.

Concernant (3) ses relations avec La Poste, il indiquera: le chiffre d'affaires annuel réalisé avec La Poste sur les années 2013, 2014 et 2015 ainsi que les contrats en cours en indiquant la direction de La Poste concernée, l'objet et le montant du contrat.