Prestations de surveillance et gardiennage des sites, équipements et manifestations événementielles, culturelles ou sportives

Ville de Clermont-Ferrand

Prestations de surveillance et gardiennage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-10-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• PAG Surveillance

Qui ?

• Ville de Clermont-Ferrand

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Puy-de-Dôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-29	Avis de marché
2017-03-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 1609o002
Brève description: Prestations de surveillance et gardiennage.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Puy-de-Dôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Clermont-Ferrand
Adresse postale: DPCP-PAGP, 10 rue Philippe Marcombes
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Courrier électronique: pagp@ville-clermont-ferrand.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-29 📅
Date limite de soumission: 2016-10-05 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-303899
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/ Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 240 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Surveillance et gardiennage occasionnels de bâtiments et équipements fermés
Numéro du lot: 1
Brève description:

Minimum 10 000 EUR maximum 60 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: Durée de 1 an reconductible 3 fois.
Intitulé du lot: Surveillance et gardiennage occasionnels de sites ouverts
Numéro du lot: 2
Brève description:

Minimum 10 000 EUR maximum 50 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Intitulé du lot: Surveillance de manifestations culturelles, sportives et événementielles
Numéro du lot: 3
Brève description:

Minimum 30 000 EUR maximum 200 000 EUR pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand — 63000 Clermont-Ferrand.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (ou formulaire DC1),

— en cas de candidature émanant de groupement d'entreprises la lettre de candidature sera signée par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— documents relatifs au pouvoir des personnes habilitées à l'engager (statuts ou K bis et pouvoir(s) interne(s) signé(s)),

— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. À fournir par chaque membre en cas de groupement (ou formulaire DC2).

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— les éléments de preuve relatifs à des prestations exécutées il y a plus de '3 ans seront pris en compte.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Retenue de garantie de 5 %, qui peut être remplacée par une garantie à première demande. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance. Caractéristiques des prix: prix unitaires. Modalités de variation des prix: révision périodique. Annuelle. Une avance de 5 % sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes: selon les modalités du CCAG-FCS. Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements: fonds propres Groupement solidaire. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

La durée du contrat précitée est une durée maximum.

Les prestations comportent les conditions d'exécution suivantes: les 3 lots sont concernés par les clauses sociales de l'insertion.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-07 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: Clermont-Ferrand.
Critères d'attribution
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 40
Critère de coût: Valeur technique
Pondération du coût: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21630113501356
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/acheteur/Vcf/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Renseignements administratifs: Jasna Uzunovic
Adresse postale: Clermont — communauté service commande — publique mutualisée — 64-66 avenue de l'Union Soviétique — BP 231
Code postal: 63007
Téléphone: +33 463669627 📞
Courrier électronique: juzunovic@agglo-clermont.fr 📧
Pays: Puy-de-Dôme 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Clermont — communauté: Jasna Uzunovic
Adresse postale: Service commande — publique mutualisée — 64-66 avenue de l'Union Soviétique — BP 231

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info/acheteur/VCF/

Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format Xades, Cades ou Pades. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100 📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr 📧
Fax: +33 473146122 📠
Adresse Internet: http://www.conseil-etat.fr/ta/clermont_ferrand/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé pré contractuel: avant la signature du marché,

— référé contractuel: selon les dispositions des articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,

— recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée,

— recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat,

— recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Lyon
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Courrier électronique: laura.leininger@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Source: OJS 2016/S 169-303899 (2016-08-29)

Avis d'attribution de marché (2017-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 50 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.clermont-ferrand.fr/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-28 📅
Date de publication: 2017-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 063-118606
Se réfère à l'avis: 2016/S 169-303899
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires

Lot 1: Surveillance et gardiennage occasionnels de bâtiments et équipements fermés le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum: 10 000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum: 60 000,00 Euros (H.T.). Lot 2: Surveillance et gardiennage occasionnels de sites ouverts le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum: 10 000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum: 50 000,00 Euros (H.T.). Lot 3: Surveillance de manifestations culturelles, sportives et événementielles le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit: seuil minimum: 30 000,00 Euros (H.T.). Seuil maximum: 200 000,00 Euros (H.T.). Les montants d'attribution indiqués ci-dessus ne sont pas contractuels. En effet, ces derniers résultent d'une simulation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Surveillance et gardiennage occasionnels de batiments et équipements fermés
Brève description:

Minimum 10 000.00 Euros maximum 60 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Minimum 10 000.00 Euros maximum 50 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Minimum 30 000.00 Euros maximum 200 000.00 Euros pour la période initiale. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Clermont-Ferrand 63000 Clermont-Ferrand.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-12-19 📅

Référence
Informations complémentaires

Lot 1: Surveillance et gardiennage occasionnels de bâtiments et équipements fermés

le montant total des commandes pour la durée initiale du lot est compris entre un minimum et un maximum, définis comme suit:

seuil minimum: 10 000,00 Euros (H.T.).

Seuil maximum: 60 000,00 Euros (H.T.).

Lot 2: Surveillance et gardiennage occasionnels de sites ouverts

Seuil maximum: 50 000,00 Euros (H.T.).

Lot 3: Surveillance de manifestations culturelles, sportives et événementielles

seuil minimum: 30 000,00 Euros (H.T.).

Seuil maximum: 200 000,00 Euros (H.T.).

Les montants d'attribution indiqués ci-dessus ne sont pas contractuels. En effet, ces derniers résultent d'une simulation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré contractuel: avant la signature du marché. Référé contractuel: selon les dispositions des articles L551-13 et suivants du code de justice administrative. Recours pour excès de pouvoir: dans les 2 mois suivant la notification ou la publication de la décision contestée. Recours de pleine juridiction ouvert aux candidats évincés pendant une durée de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées de la signature du contrat. Recours indemnitaire dans les limites de la prescription quadriennale.

Source: OJS 2017/S 063-118606 (2017-03-28)

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