Prestations de surveillance et de médiation sociale au titre de la tranquillité résidentielle et les espaces attenants dans les quartiers prioritaires de la ville sur le patrimoine de Mâcon Habitat

OPH Mâcon habitat

Prestations de surveillance et de médiation sociale au titre de la tranquillité résidentielle et les espaces attenants dans les quartiers prioritaires de la ville sur le patrimoine de Mâcon Habitat.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Mediaction

Qui ?

• OPH Mâcon habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-07	Avis de marché
2016-08-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Numéro de référence: 16-011
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy, CS 60311
Code postal: 71011
Commune postale: Mâcon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://macon-habitat.com 🌏
Courrier électronique: contact@macon-habitat.com 📧
Téléphone: +33 385216363 📞
Fax: +33 385216350 📠
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-07 📅
Date limite de soumission: 2016-06-28 📅
Date de publication: 2016-06-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 111-197096
Numéro JO-S: 111

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 208 000 EUR 💰
Brève description:

Afin d'améliorer la sécurité et la tranquillité résidentielle de ses locataires, Mâcon Habitat a décidé la mise en place d'une prestation de surveillance en dehors des heures de travail de ses propres salariés dans leurs résidences et les espaces attenants dont il est propriétaire et plus particulièrement sur les quatre quartiers prioritaires de la ville de Mâcon: Saugeraies — Chanaye — Blanchettes et Marbé soit 3176 logements.

Valeur estimée hors TVA: 208 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 17 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu à compter de la notification de l'accord-cadre jusqu'au 31 décembre 2016.

L'accord-cadre peut être reconduit pour une période de 1 an, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2017.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Mâcon (71000) et communes environnantes (dans un rayon de 40 km autour de Mâcon).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— DC1 Lettre de candidature

— DC2 Déclaration du candidat

— Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;

— Liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature;

— Copie de l'autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS (pour la société) ou équivalent

— Carte professionnelle délivrée par le CNAPS de l'ensemble des salariés susceptible d'intervenir dans le cadre du présent accord cadre ou équivalent.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Le candidat devra fournir l'autorisation d'exercer délivrée par le CNAPS ou équivalent.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 44386207300022
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://macon-habitat.achatpublic.com 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mâcon Habitat
Adresse postale: 211 rue Kennedy — CS 60311
Point de contact: M. Nicolas Berthon
Téléphone: +33 385216398 📞
Courrier électronique: n.berthon@macon-habitat.com 📧
Pays: Saône-et-Loire 🏙️
Point de contact: Mme Céline Gamelon
Téléphone: +33 385216340 📞
Courrier électronique: c.gamelon@macon-habitat.com 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas
Commune postale: Dijon
Code postal: 21000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 380739100 📞
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.

— Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.

— Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat.

— Recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 111-197096 (2016-06-07)

Avis d'attribution de marché (2016-08-31)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 208 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-31 📅
Date de publication: 2016-09-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 169-304129
Se réfère à l'avis: 2016/S 111-197096
Numéro JO-S: 169
Informations complémentaires

Le marché a été attribué pour un montant maximum de 70 000 EUR HT pour la période initiale et de 138 000 EUR HT pour la période suivante: Les demandes de consultation du contrat ainsi que toutes demandes complémentaires seront adressées par courrier au service marchés publics de Mâcon Habitat — 211 rue Kennedy — CS 60311 — 71011 Mâcon Cedex ou par fax au 03.85.21.63.50.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-08-29 📅

Référence

Le marché a été attribué pour un montant maximum de 70 000 EUR HT pour la période initiale et de 138 000 EUR HT pour la période suivante:

Les demandes de consultation du contrat ainsi que toutes demandes complémentaires seront adressées par courrier au service marchés publics de Mâcon Habitat — 211 rue Kennedy — CS 60311 — 71011 Mâcon Cedex ou par fax au 03.85.21.63.50.

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours en contestation de la validité du contrat pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 169-304129 (2016-08-31)

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