Prestations de surveillance et de conservation des cimetières de la ville d'Asnières-sur-Seine, ainsi que la reprise des sépultures

Ville d'Asnières-sur-Seine

La présente consultation concerne le marché, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles 25-I-1°, 33 et 65 à 68 du décret du 25.3.2016 n° 2016-360 relatif aux marchés publics) relatif aux prestations de surveillance et de conservation des cimetières de la ville d'Asnières-sur-Seine, ainsi que la reprise des sépultures.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-08-17.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Finalys environnement
• OGF

Qui ?

• Ville d'Asnières-sur-Seine

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services divers › Services funéraires et services connexes

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-08-17	Avis de marché
2016-11-28	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-08-17)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de gardiennage
Numéro de référence: AO16-Cimetières
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de gardiennage 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires et services connexes 📦
Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Asnières-sur-Seine
Adresse postale: 1 place de l'Hôtel de Ville
Code postal: 92600
Commune postale: Asnières-sur-Seine
Contact
Adresse Internet: http://www.asnieres-sur-seine.fr 🌏
Courrier électronique: marches@mairieasnieres.fr 📧
Téléphone: +33 141111620 📞
Fax: +33 141111238 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-17 📅
Date limite de soumission: 2016-09-29 📅
Date de publication: 2016-08-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 159-287680
Numéro JO-S: 159
Informations complémentaires

Le présent marché est passé sous la forme d'un accord-cadre exécuté par l'émission de bons de commande, au sens des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La présente consultation est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum de 208 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Reprise des sépultures
Numéro du lot: 1
Brève description:

La présente consultation concerne le marché, passé sous la forme d'un appel d'offres ouvert (articles 25-I-1°, 33 et 65 à 68 du décret du 25.3.2016 n° 2016-360 relatif aux marchés publics) relatif aux prestations de surveillance et de conservation des cimetières de la Ville d'Asnières-sur-Seine, ainsi que la reprise des sépultures.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée de un (1) an. Il est reconductible trois (3) fois, pour la même durée, par reconduction expresse, en dérogation à l'article 16 II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

La présente consultation est conclue sans montant minimum mais avec un montant maximum de 208 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Surveillance et conservation des cimetières
Numéro du lot: 2
Description des renouvellements:

Le présent marché est passé pour une durée de un (1) an.

Il est reconductible trois (3) fois, pour la même durée, par reconduction expresse, en dérogation à l'article 16 II du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, sans que sa durée globale ne puisse excéder quatre (4) ans.

Informations complémentaires:

Les prestations faisant l'objet du lot 2 seront réglées sur la base d'un prix global et forfaitaire, pour toute la durée du marché, incluant toutes les prestations mentionnées dans le CCTP afférent.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Asnières-sur-Seine.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Une déclaration sur l'honneur:

Pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Le candidat pourra produire le formulaire lettre de candidature ou imprimé DC1, et d'habilitation du mandataire par les co-traitants, le cas échéant, dans sa version mise à jour au 31.3.2016, dûment complété, daté et signé.

Situation économique et financière:

— déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,

— liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:30
Lieu: Asnières-sur-Seine.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Ville d'Asnières-sur-Seine, 1 place de l'Hôtel de Ville, 92600 Asnières-sur-Seine
Adresse du profil d'acheteur: https://asnieres.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires

A. Délais de paiement et intérêts moratoires.

Conformément au titre IV de la loi 2013-100 du 28.4.2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, le délai global de paiement ne peut excéder 30 jours à compter de la réception par le service des finances et le dépassement de ce délai ouvre de plein droit et sans autre formalité, pour le titulaire du marché, le bénéfice d'intérêts moratoires.

Il ressort de l'application du décret n° 2013-269 du 29.3.2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique, que le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Ces intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.

Les dépenses affectées au marché seront imputées sur le budget de la ville d'Asnières-sur-Seine.

B. Visite.

Les visites seront organisées sur rendez-vous pris avec le représentant du pouvoir adjudicateur dont les coordonnées figurent ci-dessous:

Mme la directrice des affaires administratives — Hôtel de Ville — 1 place de l'Hôtel de Ville — Numéro 01 41 11 12 29 — numéro de l'accueil 01 41 11 12 13 — e-mail: sdemoutiez@mairieasnieres.fr

Le candidat souhaitant visiter les sites pourra le faire aux dates et horaires suivants (après prise de rendez-vous obligatoire avec la personne citée ci-dessus):

Date et horaires des visites organisées: mardi 6.9.2016 à 14:00 et jeudi 8.9.2016 à 14:00.

Adresse du lieu de rendez-vous: cimetière Ancien — 6 rue du Ménil — 92 600 Asnières-sur-Seine.

L'attention des candidats est attirée sur le fait qu'aucune autre visite ne sera organisée.

Elles sont facultatives.

C. Pièces de l'offre.

Chaque candidat devra produire un dossier d'offre comprenant les pièces suivantes:

— l'acte d'engagement, de préférence complété paraphé et signé,

— le bordereau des prix unitaires mis à disposition dans les pièces du DCE, relatif au lot candidaté entièrement complété daté et signé,

— le cahier des clauses administratives particulières (CCAP), commun à tous les lots, à accepter sans aucune modification,

— la décomposition du prix global et forfaitaire mise à disposition dans les pièces du DCE, relative au lot candidaté entièrement complétée datée et signée,

— le détail quantitatif et estimatif mis à disposition dans les pièces du DCE, relatif au lot candidaté entièrement complété daté et signé,

— pour le lot 1: l'habilitation funéraire délivrée par l'administration préfectorale conformément aux articles L. 2223-19 à L. 2223-46, art. R. 2223-24 à R. 2223-69 du code général des collectivités territoriales,

— le mémoire technique relatif à chaque lot candidaté et établi conformément aux critères de sélection des offres détaillés en section VII du RC, daté et signé.

Il est précisé que le mémoire technique est un élément essentiel de l'offre et que son absence ou son caractère incomplet pourra entrainer l'irrégularité de l'offre.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2 à 4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-Pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Fax: +33 120173459 📠
Adresse Internet: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 29 rue Barbet-de-Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75700
Téléphone: +33 144426343 📞
Courrier électronique: jean-louis.chavernac@ile-de-france.pref.gouv.fr 📧
Fax: +33 144426337 📠
Adresse Internet: http://www.idf.pref.gouv.fr/marche-public/litiges.htm 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 159-287680 (2016-08-17)

Avis d'attribution de marché (2016-11-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 547581.57 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-28 📅
Date de publication: 2016-11-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 231-421215
Se réfère à l'avis: 2016/S 159-287680
Numéro JO-S: 231

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-22 📅
2016-11-21 📅
Source: OJS 2016/S 231-421215 (2016-11-28)

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