Prestations de surveillance des manifestations et prestations de médiation

Ville de Bondy

Prestations de surveillance des manifestations et prestations de médiation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-04-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-02-23.

Qui ?

• Ville de Bondy

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-02-23	Avis de marché
2016-07-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de surveillance
Valeur totale du marché: 30 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de surveillance 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Bondy
Adresse postale: Hôtel de Ville — esplanade Claude Fuzier
Code postal: 93143
Commune postale: Bondy
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-bondy.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-23 📅
Date limite de soumission: 2016-04-04 📅
Date de publication: 2016-02-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 041-067465
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info . Marché à bons de commande. Critères d'attributions: le critère de la valeur technique de l'offre (55 %) est sous pondéré de la manière suivante: — modalités de réalisation des prestations, méthodologie (20 %), — formation, expérience, qualification des personnes affectées aux missions (15 %), — qualité des moyens matériels affectés aux missions (10 %), — réactivité (10 %). Le critère du développement durable (15 %) est sous pondéré de la manière suivante: — qualité environnementale (5 %), — qualité des actions d'insertion (5 %), — politique sociale de l'entreprise (5 %). Unité monétaire utilisée, l'euro. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Prestations de surveillance des manifestations et prestations de médiation.
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de surveillance des manifestations sans minimum, ni maximum.
Numéro du lot: 2
Brève description: Prestations de médiation sans minimum, ni maximum.
Nombre minimal de reconductions possibles: 1
Nombre maximal de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: 165501

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 44 du code des marchés publics:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (DC2 ou équivalent),

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP,

— renseignements sur le respect de l'obligation…

… d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail (DC1 ou équivalent),

… de respecter l'égalité entre les femmes et les hommes mentionnée à l'article L. 1146-1 du code du travail et à l'article L. 2242-5 du code de travail (DC1 ou équivalent).

Situation économique et financière:

Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles (DC2 ou équivalent),

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l'entreprise tels que prévus à l'article 45 du code des marchés publics (DC2 ou équivalent):

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années (DC2 ou équivalent),

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2 ou équivalent),

— l'agrément préfectoral d'autorisation d'exercer l'activité de surveillance, de gardiennage et de protection physique des personnes visé à l'article 5 de la loi n° 83-629 du 12.7.1983 pour le lot 1,

— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du contrat (DC2 ou équivalent).

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget ville. Paiement à 30 jours à réception des factures.
Autres conditions particulières:

L'exécution du marché est soumise à d'autres conditions particulières: le présent marché fait l'objet d'une clause d'insertion professionnelle par l'activité économique.

Procédure
Mode de paiement des documents:

— le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.info ,

— un dossier papier sera remis aux candidats qui en feront la demande contre paiement.

Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (55)
2. Prix des prestations % (30)
3. Développement durable % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21930010000019
Contact
Point de contact: Mme Thomassin Sylvine, maire
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Nom: Ville de Bondy: service commande publique
Adresse postale: Hôtel de Ville, esplanade Claude-Fuzier
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 165501
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur https://www.marches-publics.info .

Marché à bons de commande.

Critères d'attributions: le critère de la valeur technique de l'offre (55 %) est sous pondéré de la manière suivante:

— modalités de réalisation des prestations, méthodologie (20 %),

— formation, expérience, qualification des personnes affectées aux missions (15 %),

— qualité des moyens matériels affectés aux missions (10 %),

— réactivité (10 %).

Le critère du développement durable (15 %) est sous pondéré de la manière suivante:

— qualité environnementale (5 %),

— qualité des actions d'insertion (5 %),

— politique sociale de l'entreprise (5 %).

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.2.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 149202000 📞
Fax: +33 149202099 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 041-067465 (2016-02-23)

Avis d'attribution de marché (2016-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info 🌏
Courrier électronique: marches.juridique@ville-bondy.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-13 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-245205
Se réfère à l'avis: 2016/S 041-067465
Numéro JO-S: 136

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de surveillance des manifestations
Brève description: Sans minimum, ni maximum.
Intitulé du lot: Prestations de médiation

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Valeur technique de l'offre
Pondération du coût: 55
Critère de coût: Prix des prestations
Pondération du coût: 30
Critère de coût: Développement durable
Pondération du coût: 15

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Source: OJS 2016/S 136-245205 (2016-07-13)

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