Prestations de sûreté dans le Métro et sur les sites Tisseo

Tisseo

La présente consultation concerne la réalisation de prestations d'accueil et surveillance dans les stations de métro du réseau Tisseo et la réalisation de prestations de sûreté et de surveillance des sites de Tisseo, et de sécurité du poste de sécurité incendie.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-20. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• France Gardiennage
• Goron SA

Qui ?

• Tisseo

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Services de sécurité › Services de surveillance

Où ?

• Haute-Garonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-02	Avis de marché
2016-11-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: MN16-MG-JJA-006
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de surveillance 📦
Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Garonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisséo
Adresse postale: 4 impasse Paul Mesplé
Code postal: 31081
Commune postale: Toulouse Cedex 1
Contact
Adresse Internet: http://www.tisseo.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics2@tisseo.fr 📧
Téléphone: +33 562112622 📞
Fax: +33 562112620 📠
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL pour la participation: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-02 📅
Date limite de soumission: 2016-05-20 📅
Date de publication: 2016-05-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 090-160467
Numéro JO-S: 90
Informations complémentaires

Il s'agit de marchés à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires prévues dans chaque décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues aux BPU (parties à bons de commande suivant les dispositions de l'accord-cadre à bons de commande). La valeur estimée mentionnée au II.2.6) correspond à la valeur estimée annuelle du forfait et des prestations à bons de commande. Pour tous les lots: — pour la période initiale, la partie à bons de commande est conclue sans montant minimum ni maximum — pour chaque période de reconduction, la partie à bons de commande est conclue sans montant minimum ni maximum. La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat. Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice applique le principe dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile. Négociations: Pour chaque lot, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation. Précisions sur les éléments de notation — pour tous les lots: le prix (55 %) sera analysé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du devis quantitatif estimatif (DQE). La valeur technique (45 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera: l'organisation proposée: moyens humains, encadrement, organisation des équipes, gestion des absences, formation des personnels... (25 %), les modalités de gestion de la reprise des effectifs (10 %), et le suivi de la prestation: procédures en place, reporting, outils de suivi, interlocuteurs, assistance du siège (10 %). Une visite obligatoire sera organisée conformément aux dispositions du règlement de consultation.

Informations complémentaires

Il s'agit de marchés à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires prévues dans chaque décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues aux BPU (parties à bons de commande suivant les dispositions de l'accord-cadre à bons de commande). La valeur estimée mentionnée au II.2.6) correspond à la valeur estimée annuelle du forfait et des prestations à bons de commande.

Pour tous les lots:

— pour la période initiale, la partie à bons de commande est conclue sans montant minimum ni maximum

— pour chaque période de reconduction, la partie à bons de commande est conclue sans montant minimum ni maximum.

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat.

Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice applique le principe dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.

Négociations: Pour chaque lot, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.

Précisions sur les éléments de notation — pour tous les lots: le prix (55 %) sera analysé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du devis quantitatif estimatif (DQE). La valeur technique (45 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera: l'organisation proposée: moyens humains, encadrement, organisation des équipes, gestion des absences, formation des personnels... (25 %), les modalités de gestion de la reprise des effectifs (10 %), et le suivi de la prestation: procédures en place, reporting, outils de suivi, interlocuteurs, assistance du siège (10 %).

Une visite obligatoire sera organisée conformément aux dispositions du règlement de consultation.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Accueil et surveillance dans les stations de métro du réseau Tisseo
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le présent marché concerne la réalisation de prestations d'accueil et de surveillance dans les stations de métro du réseau Tisseo. Les prestations seront étalées dans la tranche horaire allant de 5:00 à 24:30 du dimanche au jeudi et de 5:00 à 27:30 les vendredis et samedis, 7 jours sur 7 et 364 jours par an (hors 1er mai). Elles concernent l'intégralité du réseau Métro (hors station Jean-Jaurès), soit 36 stations sur les lignes A et B du Métro de Toulouse.

Valeur estimée hors TVA: 2 750 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 2.11.2016 (la période comprise entre la date de notification du marché prévue en septembre 2016 et la date de début de marché est destinée à l'éventuelle reprise des salariés du précédent marché). Le marché est reconductible par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure avec le titulaire du marché, sans publicité ni mise en concurrence préalable, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire, en application de l'article 30-I-7° du décret 2016-360 du 25.3.2016.

Intitulé du lot: Prestations de sûreté et de sécurité des sites de Tisseo, y compris le poste de sécurité incendie
Numéro du lot: 2
Brève description:

Les prestations objet de la présente consultation concernent les prestations de sûreté, de surveillance et de sécurité accomplies par les agents SSIAP présents dans tous les postes de garde Tisséo (Dépôt bus Langlade, Dépôt bus Atlanta, Dépôt bus Colomiers, Garage Atelier Borderouge, Garage Atelier Basso-Cambo, Centre de maintenance Tramway Garossos et Siège Social Mesplé), ainsi qu'au sein de la station Jean Jaurès (Poste de sécurité incendie). Elles concernent également les prestations de sûreté et de surveillance des sites de Tisseo accomplies par les maitres-chiens (rondes périmétriques de bâtiments: tous sites possédant un poste de garde, siège SMTC — compans Caffarelli, Campus Trafic et sous-stations du tramway).

Valeur estimée hors TVA: 1 770 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Périmètre des transports urbains toulousains.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1/copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

2/Une déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapé;

3/Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co-traitants (DC1 ou forme libre);

4/Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat;

5/Les traductions en français si les documents ne sont pas rédigés en langue française.

Situation économique et financière:

1/déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles;

2/Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

3/Bilans ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Pour le lot 1, le candidat doit justifier d'un CA global moyen annuel sur les trois derniers exercices de 5 000 000 EUR minimum.

Pour le lot 2, le candidat doit justifier d'un CA global moyen annuel sur les trois derniers exercices de 3 500 000 EUR minimum.

Capacité technique et professionnelle:

1/ Une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique. 2/une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

— Activités privées de sécurité, conformément au livre VI du Code de la sécurité intérieure.

— Pour les prestations SSIAP: arrêté du 2.5.2005 relatif aux missions, à l'emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Articles 109 à 132 du décret 2016-360 du 25.3.2016. Avances: Le titulaire, sauf s'il s'agit d'un organisme public, doit justifier de la constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financement: le financement de Tisseo est assuré par une rémunération annuelle versée par l'autorité organisatrice des transports.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Groupement conjoint avec mandataire solidaire. La nature des prestations nécessite de pouvoir faire intervenir le Mandataire du groupement en lieu et place d'un co-traitant défaillant.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois: — en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements; — en qualité de membres de plusieurs groupements.

Le mandataire du groupement s'engage à effectuer au moins 50 % des prestations terrain.

Conditions d'exécution du contrat:

L'attributaire du marché est susceptible de devoir reprendre les salariés du précédent marché sur le fondement d'une obligation conventionnelle. Par ailleurs, l'exécution du marché comporte une clause d'insertion par l'activité économique en application de l'article 38 de l'ordonnance 2015-899 du 23.7.2015.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service achats et commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL des documents: https://marches.local-trust.com/?page=entreprise.EntrepriseHome 🌏

Référence
Informations complémentaires

Pour tous les lots:

— pour la période initiale, la partie à bons de commande est conclue sans montant minimum ni maximum

— pour chaque période de reconduction, la partie à bons de commande est conclue sans montant minimum ni maximum.

La date limite de remise des offres faisant courir le délai de validité de l'offre correspond à la date de remise de la dernière offre du candidat.

Il s'agit d'une remise de candidature et non d'une remise d'offre. Aucun dossier ne sera remis par Tisséo à ce stade de la procédure. Les DC1 et DC2 sont disponibles auprès du ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi ou sur le site du ministère: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

La remise des plis s'effectue comme suit: par transmission sur support papier ou sous format électronique. Les candidats se reporteront à la notice disponible sur le site internet de Tisséo (www.tisseo.fr) pour le déroulement de la procédure et les modalités de remise des plis. Aucune candidature ou offre télétransmise par mail ou télécopieur ne pourra être acceptée. La télétransmission se fera obligatoirement par le biais de la plateforme de dématérialisation de l'entité adjudicatrice. L'entité adjudicatrice applique le principe dites-le nous une fois. Par conséquent, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et renseignements qui ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Dans ce cas, les candidats préciseront la référence et l'intitulé de la consultation à laquelle ils ont participé au cours de l'année civile.

Négociations: Pour chaque lot, les candidats sont informés que seules les trois entreprises les mieux classées, c'est-à-dire celles dont les offres sont économiquement les plus avantageuses au regard des critères de sélection des offres, seront admises à la phase de négociation.

Précisions sur les éléments de notation — pour tous les lots: le prix (55 %) sera analysé au regard de la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF) et du devis quantitatif estimatif (DQE). La valeur technique (45 %) sera analysée au regard du mémoire technique qui présentera: l'organisation proposée: moyens humains, encadrement, organisation des équipes, gestion des absences, formation des personnels... (25 %), les modalités de gestion de la reprise des effectifs (10 %), et le suivi de la prestation: procédures en place, reporting, outils de suivi, interlocuteurs, assistance du siège (10 %).

Une visite obligatoire sera organisée conformément aux dispositions du règlement de consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV, BP 7007
Commune postale: Toulouse Cedex 7
Code postal: 31068
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 562735757 📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Fax: +33 562735740 📠
Adresse Internet: http://toulouse.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 090-160467 (2016-05-02)

Avis d'attribution de marché (2016-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2691108.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Tisseo

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-18 📅
Date de publication: 2016-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 226-412158
Se réfère à l'avis: 2016/S 090-160467
Numéro JO-S: 226
Informations complémentaires

Les marchés sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter du 2.11.2016. Les marchés sont reconductibles par périodes successives de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans. Il s'agit de marchés à prix mixtes: en plus des prestations forfaitaires prévues dans la décomposition du prix global et forfaitaire (DPGF), il est possible de commander des prestations supplémentaires à prix unitaires prévues au BPU (partie à bons de commande suivant les dispositions de l'accord-cadre à bons de commande). Pour chacun des lots, la valeur du marché correspond à la valeur estimée annuelle du forfait et des prestations à bons de commande. Pour chaque lot, et pour chacune des périodes, la partie à bons de commande est conclue sans montant minimum ni maximum. Les marchés sont consultables selon les conditions de la loi n° 78-753 du 17.7.1978 modifiée.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les prestations objet de la présente consultation concernent les prestations de sûreté, de surveillance et de sécurité accomplies par les agents SSIAP présents dans tous les postes de garde Tisséo (dépôt bus Langlade, dépôt bus Atlanta, dépôt bus Colomiers, garage atelier Borderouge, garage atelier Basso-Cambo, centre de maintenance Tramway Garossos et siège social Mesplé), ainsi qu'au sein de la station Jean Jaurès (poste de sécurité incendie). Elles concernent également les prestations de sûreté et de surveillance des sites de Tisseo accomplies par les maitres-chiens (rondes périmétriques de bâtiments: tous sites possédant un poste de garde, siège SMTC — compans Caffarelli, campus trafic et sous-stations du tramway).

Procédure
Critères d'attribution
Prix (pondération): 55

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-06 📅
Nom: Goron SA
Adresse postale: immeuble Toronto, 12 rue Paulin Talabot
Commune postale: Toulouse
Code postal: 31100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 581180040 📞
Pays: Haute-Garonne 🏙️
Date de conclusion du contrat: 2016-10-11 📅
Nom: France Gardiennage
Adresse postale: 34 rue des Cosmonautes, ZI du Palais
Code postal: 31400
Téléphone: +33 561759219 📞
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
11

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 68 rue Raymond IV — BP 7007
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
68 rue Raymond IV — BP 7007
Source: OJS 2016/S 226-412158 (2016-11-18)

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