Prestations de sous traitance de travaux de façonnage pour l'imprimerie du PIC

Informations complémentaires

Visite des candidats: La visite du site ne revêt pas un caractère obligatoire.

constitution du dossier

3.1. Candidature

Chaque candidat doit présenter à l'appui de son offre le dossier suivant:

1.imprimé DC 1 ou équivalent, en cas de groupement, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires.

2.imprimé DC 2 ou équivalent, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante.

3.imprimé NOTI 2, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires. Les mentions du capital et du Chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante

Ces formulaires sont disponibles sur le site du Ministère de l'economie, des Finances et de l'industrie: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires.

La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Dossier technique à fournir en deux exemplaires.

En cas de non présentation de ces documents dans le dossier de candidature, ils devront être fournis dans les 3 jours suivant l'envoi d'une demande de précision sur le teneur des offres des candidats (Dc11) par fax, confirmé par courrier: le jour de l'envoi du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.

La production des documents dûment complétés dans le délai imparti conditionne la validité de la candidature.

Tout document remis doit comporter la dénomination sociale exacte et complète telle qu'elle figure dans le Kbis, à l'exclusion des appellations abrégées et commerciales

3.2. Offre

3. 2.1 Documents obligatoires

Chaque candidat formule son offre en produisant un projet de marché comprenant (datées et signées par le représentant qualifié de l'entreprise ou les représentants, dans le cas où l'offre est faite par un groupement d'entrepreneur) les pièces originales constitutives du marché, à savoir:

1.l'acte d'engagement et ses annexes paraphées (compte chèque postal ou compte bancaire; no de compte et adresse de la banque désignée; code banque, code guichet, clé),

2.le Cahier des Clauses Administratives Particulières et son annexe visé par l'entreprise,

3.le Cahier des Clauses Techniques Particulières visé par l'entreprise,

4.un mémoire technique

Ce mémoire technique détaillera les modalités d'exécution de la prestation, les matériels et les moyens mis en oeuvre à la bonne réalisation de cette prestation, la démarche environnementale mise en place au sein de la société, certificats de qualité, ... (liste non exhaustive).

L'Absence du mémoire technique rendra l'offre irrecevable.

Dans le cas de groupement autorisé de candidats (voir art. 2.9.), l'acte d'engagement ainsi que les annexes financières devront être signés (électroniquement si l'offre est dématérialisée) soit par le mandataire expressément désigné et tous les membres soit par le mandataire du groupement, s'il justifie des habilitations nécessaires pour représenter ces entreprises.

Il est rappelé aux candidats que l'utilisation, dans leur offre, du logo de l'AP-HP ou tous autres signes distinctifs propriétés de l'AP-HP, est strictement interdite.

3.2.2. Documents complémentaires souhaités par l'AP-HP

1.la photocopie de l'état annuel en N des certificats reçus (ou imprimé NOTI 2) délivré au 31/12 de l'année N — 1 par le Trésorier Payeur Général. Cette photocopie devra être certifiée conforme par le candidat. L'Année N correspond à l'année de publication de la présente consultation.

Si le NOTI 2 n'est pas présenté dans le dossier de candidature, ce document doit être fourni dans les 4 jours suivant l'envoi du courrier par fax, confirmé par envoi postal, informant le candidat qu'il est classe no 1: le jour de du fax et le jour de réception ne sont pas comptabilisés.

(ex: envoi mercredi 9 heures, réception lundi 9 heures).

Pour les candidats établis dans un état autre que la France, il sera demandé de produire les documents listés à l'article 46.II du code des marchés publics. Ces documents seront accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.

Tout document certifié conforme doit être signé par le candidat, représentant légal de la société.

2.une copie de la police d'assurance de responsabilité civile,

3.un RIB ou un RIP

4.un extrait du Kbis (datant de moins de 3 mois à la date d'envoi de la candidature),

5.toute autre pièce que le candidat estime de nature à appuyer sa candidature, dont notamment des liens avec des entreprises adaptées ou à des établissements et services d'aide par le travail,

6.le Manuel Assurance Qualité, si la société est certifiée selon la Norme ISO 9001,

7.imprimé DC 4 ou équivalent, en cas de sous-traitance, date et signature obligatoirement originales ou date et signature électroniques obligatoires (uniquement pour les prestations de service),

8.si le signataire des pièces de ce marché n'est pas le représentant légal de la société, un pouvoir au nom du signataire est nécessaire.

3.3. Communications et échanges d'informations par voie électronique

Dans le cas d'une transmission par voie électronique, le dossier constitué des deux enveloppes (candidature et offre) est remplacé par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments et scindés en deux fichiers ou deux groupes de fichiers permettant d'ouvrir individuellement et de façon chronologique la partie candidature et la partie offre. Ces derniers doivent être datés et signés électroniquement.

Pour que le candidat puisse procéder à la signature électronique de ses documents, il doit disposer d'un micro-ordinateur supportant et acceptant les modules Active X, d'un navigateur web compatible à Internet Explorer® 5.5 ou Netscape Navigator® 7.02. Afin d'acquérir ces instruments, les candidats peuvent se référer à l'aide technique en ligne disponible sur le site https://www.achats-hopitaux.com

Pour garantir au mieux le bon déroulement de cette procédure dématérialisée, le candidat doit tenir compte des indications suivantes:

— L'Offre doit être présentée selon des formats et une police utilisés dans les documents du DCE.

— Lors du téléchargement du DCE, le candidat doit faire part de son nom, d'une adresse, ainsi que du nom d'un correspondant afin qu'il puisse bénéficier de toutes les informations complémentaires diffusées lors du déroulement de la consultation, en particulier les éventuelles précisions (conformément à l'article 57 du Code des Marchés Publics).

Les documents électroniques téléchargés ont des contenus strictement identiques aux documents « papier » diffusés dans le même cadre.

A l'exception des documents nécessitant d'être co-signés, l'opération d'horodatage et de signature électronique des documents est effectuée sur la plate-forme de dématérialisation lors du dépôt des candidatures. Dans le cas d'un groupement de candidats, il faudra en plus utiliser l'outil de co-signature comme indiqué à l'article 2.9.

Conditions d'envoi ou de remise des plis

4.1 Procédure au format papier

Les candidats transmettent leur offre sous enveloppe.

L'enveloppe doit porter obligatoirement l'indication de l'appel d'offres (intitulé et no de la consultation).

Le pli doit être remis Au plus tard le 11 mai à 15:00 contre récépissé à:

service central des blanchisseries

Bureau des marchés

52 boulevard Vincent Auriol — BP 20257

75624 Paris Cedex 13

S'Il est envoyé par la poste, il doit parvenir à destination avant ces mêmes dates et heures limites.

Une fois que le candidat a expédié ou déposé son dossier, il ne peut ni le retirer, ni modifier son offre.

4.2 Procédure par voie électronique

En application de l'article 56 du Code des marchés publics, les candidats ont la possibilité de télécharger le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) dans son intégralité et de répondre via le site dont l'adresse Internet est https://www.achats-hopitaux.com

Le candidat envoie son offre selon les modalités indiquées dans l'avis d'appel public à la concurrence. Toutefois, sa candidature ou son offre ne sera pas rejetée si elle est transmise selon une autre modalité.

Les offres reçues par voie postale et les offres transmises par le site https://www.achats-hopitaux.com ont la même valeur juridique.

Le retrait de documents électroniques n'oblige pas le candidat à déposer électroniquement son offre et inversement.

Afin de décompresser et pouvoir lire les documents mis en ligne par l'AP-HP, les candidats doivent notamment disposer des logiciels permettant de lire les formats suivants: zip, rtf, doc, xls, pdf, dwg, dxf.

Les plis électroniques devront impérativement être déposés sur le site https://www.achats-hopitaux.com avant le 11.5.2016 à 15:00.

Pour répondre sous forme dématérialisée, la personne habilitée à engager le candidat doit être inscrite sur la plate-forme de gestion des marchés publics de l'ap-hp accessible à l'adresse https://www.achats-hopitaux.com et titulaire d'un certificat électronique afin de signer sa réponse. Les réponses sont envoyées sous la forme de deux fichiers distincts, l'un comportant les éléments relatifs à la candidature, l'autre les éléments relatifs à l'offre et constituées sur la plate-forme de l'ap-hp. Les candidats doivent insérer dans chaque enveloppe électronique l'ensemble des documents requis précisés dans ce règlement de consultation.

Jugement des offres

Pour le jugement, la CAO procède comme indiqué à l'article 53 du code des marchés publics.

Les offres sont appréciées au moyen de la liste des critères pondérés et publiés dans l'avis d'appel public à la concurrence, pour l'ensemble des lots de la consultation.

Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permettent pas à l'assistance Publique de la financer.

— critère 1 (coefficient: 30 %): Analyse des prix

— critère 2 (coefficient: 30 %): Analyse technique

—Sous critère 1: Analyse des équipements (50 %)

—Sous critère 2: Analyse des moyens (50 %)

— critère 3 (coefficient: 25 %): Analyse des délais

— critère 4 (coefficient 15 %): Analyse de la démarche environnementale

Au vu de ces critères, le représentant du pouvoir adjudicateur classe les offres des candidats par ordre décroissant. La commission d'appel d'offres donne son avis sur ce classement. Le représentant du pouvoir adjudicateur retient l'offre économiquement la plus avantageuse, la mieux classée.

Dans le cas où des erreurs de multiplication, d'addition ou de reports seraient constatées dans la décomposition d'un prix figurant dans l'offre d'un candidat, il n'en est pas tenu compte dans le jugement de la consultation.

Toutefois, si le candidat concerné est sur le point d'être retenu, il sera invité à rectifier cette décomposition pour la mettre en harmonie avec le prix. En cas de refus, son offre est éliminée comme non cohérente.

Une offre peut être déclarée inacceptable si les crédits budgétaires alloués au marché après évaluation du besoin à satisfaire ne permet pas à l'assistance Publique de la financer.

Une offre ne correspondant pas au besoin peut être déclarée inappropriée.

Une offre ne répondant pas aux spécifications minimales du cahier des charges, et/ou susceptible de porter atteinte à la sécurité des utilisateurs sera déclarée irrégulière.

Une offre obtenant une note technique faible peut-être déclarée irrégulière.

Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit de déclarer la consultation sans suite

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.3.2016.