Prestations de services restauration décomposée en deux lots, par le biais d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commandes
CCAS Aix-les-Bains
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de services restauration décomposée en deux lots, par le biais d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
lot no1 Prestations de services restauration et d'entretien de locaux pour les besoins de l'ehpad « Les Grillons » avec un montant HT minimum annuel de commandes de 235 000 EUR et un montant HT maximum annuel de commandes de 400 000 EUR;
Lot no2 Prestations de services restauration consistant en la livraison de repas froids pour le Foyer logement « L'Orée du Bois » avec un montant HT minimum annuel de commandes de 35 000 EUR et un montant HT maximum annuel de commandes de 150 000 EUR.
Le délai de réception des offres était de 2016-09-06. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Service traiteur pour ménages › Services de livraison de repas
- • Services de cantine › Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
- • Savoie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-07-01 | Avis de marché |
Avis de marché (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Aix-les-Bains
Adresse postale: 6 rue des Prés Riants, BP 90239
Code postal: 73102
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.aixlesbains.fr 🌏
Courrier électronique: n.adonis@aixlesbains.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_uasz9R1gQf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_uasz9R1gQf 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229959
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 200 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Prestations de services restauration et d'entretien de locaux pour les besoins de l'EHPAD « Les Grillons »
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Intitulé du lot: Prestations de services restauration consistant en la livraison de repas froids pour le Foyer logement « L'Orée du Bois »
Numéro du lot: 2
Brève description:
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-les-bains.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ccas
Contact
Point de contact: Nelson Adonis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir TA de Grenoble.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 128-229959 (2016-07-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de services restauration décomposée en deux lots, par le biais d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
lot no1 Prestations de services restauration et d'entretien de locaux pour les besoins de l'ehpad « Les Grillons » avec un montant HT minimum annuel de commandes de 235 000 EUR et un montant HT maximum annuel de commandes de 400 000 EUR;
Lot no2 Prestations de services restauration consistant en la livraison de repas froids pour le Foyer logement « L'Orée du Bois » avec un montant HT minimum annuel de commandes de 35 000 EUR et un montant HT maximum annuel de commandes de 150 000 EUR.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Code CPV supplémentaire: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte 📦
Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Aix-les-Bains
Adresse postale: 6 rue des Prés Riants, BP 90239
Code postal: 73102
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.aixlesbains.fr 🌏
Courrier électronique: n.adonis@aixlesbains.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_uasz9R1gQf 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2016_uasz9R1gQf 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-01 📅
Date limite de soumission: 2016-09-06 📅
Date de publication: 2016-07-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 128-229959
Numéro JO-S: 128
Informations complémentaires
La présentation d'offres à prix variable en fonction du nombre de lots attribués, prévue à l'article 32.I de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, n'est pas autorisée.
Les candidats sont autorisés à répondre à un ou à l'ensemble des 2 lots.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de services restauration décomposée en deux lots, par le biais d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
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lot no1 Prestations de services restauration et d'entretien de locaux pour les besoins de l'ehpad « Les Grillons » avec un montant HT minimum annuel de commandes de 235 000 EUR et un montant HT maximum annuel de commandes de 400 000 EUR;
Lot no2 Prestations de services restauration consistant en la livraison de repas froids pour le Foyer logement « L'Orée du Bois » avec un montant HT minimum annuel de commandes de 35 000 EUR et un montant HT maximum annuel de commandes de 150 000 EUR.
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Intitulé du lot: Prestations de services restauration et d'entretien de locaux pour les besoins de l'EHPAD « Les Grillons »
Numéro du lot: 1
Brève description:
Prestations de services restauration et d'entretien de locaux pour les besoins de l'EHPAD « Les Grillons » avec un montant HT minimum annuel de commandes de 235 000 EUR et un montant HT maximum annuel de commandes de 400 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 1 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
La présentation d'offres à prix variable en fonction du nombre de lots attribués, prévue à l'article 32.I de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, n'est pas autorisée.
Les candidats sont autorisés à répondre à un ou à l'ensemble des 2 lots.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Prestations de services restauration consistant en la livraison de repas froids pour le Foyer logement « L'Orée du Bois » avec un montant HT minimum annuel de commandes de 35 000 EUR et un montant HT maximum annuel de commandes de 150 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
La présentation d'offres à prix variable en fonction du nombre de lots attribués, prévue à l'article 32.i de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, n'est pas autorisée.
Les candidats sont autorisés à répondre à un ou à l'ensemble des deux lots.
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-les-bains.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
Conformité de la situation du candidat au regard des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les candidats sont invités à transmettre dès la remise de l'offre, les copies de ces certificats fiscaux et sociaux. Si le candidat ne les produit pas avec son offre, il prendra, alors, ses dispositions afin de les produire au moment de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre, dans l'éventualité où il serait le titulaire dudit marché ou de l'accord-cadre.
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— Références: expériences du prestataire et expériences communes en cas de groupement d'entreprises pour des prestations similaires sur les 3 dernières années.
Procédure
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
Les critères constituant l'offre économiquement la plus avantageuse ainsi que leur pondération:
— prix 50 %
— valeur Technique 50 %.
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Ccas
Contact
Point de contact: Nelson Adonis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Référence
Informations complémentaires
Le marché sera passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics (Omp) et des articles 27 et 28 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (Dmp), s'agissant de services particuliers. Le Pouvoir adjudicateur pourra recourir ou non à la négociation. Voir article 10 du Rc.
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Variantes non autorisées: Les variantes libres proposées par les candidats à l'acheteur, apportant une solution technique différente de celle qui a été définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), ne sont pas autorisées.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Voir TA de Grenoble.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Téléphone: +33 472770520 📞
Fax: +33 478928316 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 128-229959 (2016-07-01)
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