La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de services restauration décomposée en deux lots, par le biais d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
lot no1 Prestations de services restauration et d'entretien de locaux pour les besoins de l'ehpad « Les Grillons » avec un montant HT minimum annuel de commandes de 235 000 EUR et un montant HT maximum annuel de commandes de 400 000 EUR;
Lot no2 Prestations de services restauration consistant en la livraison de repas froids pour le Foyer logement « L'Orée du Bois » avec un montant HT minimum annuel de commandes de 35 000 EUR et un montant HT maximum annuel de commandes de 150 000 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2016-07-01.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services restauration décomposée en deux lots, par le biais d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commandes.”
Produits/services: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de services restauration décomposée en deux lots, par le biais d'un accord-cadre qui...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture de prestations de services restauration décomposée en deux lots, par le biais d'un accord-cadre qui s'exécute par l'émission de bons de commandes conformément aux dispositions des articles 78 et 80 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
lot no1 Prestations de services restauration et d'entretien de locaux pour les besoins de l'ehpad « Les Grillons » avec un montant HT minimum annuel de commandes de 235 000 EUR et un montant HT maximum annuel de commandes de 400 000 EUR;
Lot no2 Prestations de services restauration consistant en la livraison de repas froids pour le Foyer logement « L'Orée du Bois » avec un montant HT minimum annuel de commandes de 35 000 EUR et un montant HT maximum annuel de commandes de 150 000 EUR.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services restauration et d'entretien de locaux pour les besoins de l'EHPAD « Les Grillons »” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de cantine et autres services de cafétéria pour clientèle restreinte📦
Lieu d'exécution: fr717 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Aix-les-bains.
Description du marché:
“Prestations de services restauration et d'entretien de locaux pour les besoins de l'EHPAD « Les Grillons » avec un montant HT minimum annuel de commandes de...”
Description du marché
Prestations de services restauration et d'entretien de locaux pour les besoins de l'EHPAD « Les Grillons » avec un montant HT minimum annuel de commandes de 235 000 EUR et un montant HT maximum annuel de commandes de 400 000 EUR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“La présentation d'offres à prix variable en fonction du nombre de lots attribués, prévue à l'article 32.I de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, n'est...”
Informations complémentaires
La présentation d'offres à prix variable en fonction du nombre de lots attribués, prévue à l'article 32.I de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, n'est pas autorisée.
Les candidats sont autorisés à répondre à un ou à l'ensemble des 2 lots.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Prestations de services restauration consistant en la livraison de repas froids pour le Foyer logement « L'Orée du Bois »” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Services de livraison de repas📦
Description du marché:
“Prestations de services restauration consistant en la livraison de repas froids pour le Foyer logement « L'Orée du Bois » avec un montant HT minimum annuel...”
Description du marché
Prestations de services restauration consistant en la livraison de repas froids pour le Foyer logement « L'Orée du Bois » avec un montant HT minimum annuel de commandes de 35 000 EUR et un montant HT maximum annuel de commandes de 150 000 EUR.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“La présentation d'offres à prix variable en fonction du nombre de lots attribués, prévue à l'article 32.i de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, n'est...”
Informations complémentaires
La présentation d'offres à prix variable en fonction du nombre de lots attribués, prévue à l'article 32.i de l'ordonnance no 2015-899 du 23.7.2015, n'est pas autorisée.
Les candidats sont autorisés à répondre à un ou à l'ensemble des deux lots.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Conformité de la situation du candidat au regard des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les...”
Liste et brève description des règles et critères
Conformité de la situation du candidat au regard des dispositions des articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics. Les candidats sont invités à transmettre dès la remise de l'offre, les copies de ces certificats fiscaux et sociaux. Si le candidat ne les produit pas avec son offre, il prendra, alors, ses dispositions afin de les produire au moment de l'attribution du marché ou de l'accord-cadre, dans l'éventualité où il serait le titulaire dudit marché ou de l'accord-cadre.
— Références: expériences du prestataire et expériences communes en cas de groupement d'entreprises pour des prestations similaires sur les 3 dernières années.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Description
Principales caractéristiques de la procédure d'attribution:
“Les critères constituant l'offre économiquement la plus avantageuse ainsi que leur pondération:
— prix 50 %
— valeur Technique 50 %.” Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2016-09-06
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Le marché sera passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics...”
Le marché sera passé selon une procédure adaptée conformément aux dispositions de l'article 42 de l'ordonnance du 23.7.2015 relative aux marchés publics (Omp) et des articles 27 et 28 du Décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (Dmp), s'agissant de services particuliers. Le Pouvoir adjudicateur pourra recourir ou non à la négociation. Voir article 10 du Rc.
Variantes non autorisées: Les variantes libres proposées par les candidats à l'acheteur, apportant une solution technique différente de celle qui a été définie dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp), ne sont pas autorisées.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 53 boulevard Vivier Merle
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 472770520📞
Fax: +33 478928316 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Voir TA de Grenoble.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
Source: OJS 2016/S 128-229959 (2016-07-01)