Prestations de services funéraires
Ville de Saint-Étienne
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni
maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Le délai de réception des offres était de 2016-10-18. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-16.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • OGF SA
- • Loire
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2016-09-16 | Avis de marché |
| 2016-10-13 | Informations complémentaires |
| 2017-02-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires
Numéro de référence: 16aoo-107
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires 📦
Services d'inhumation et de crémation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326661
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Reprises de concessions funéraires — dépose de monuments
Numéro du lot: 1
Brève description: Estimation annuelle: 40 500 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Inhumation des personnes sans famille ou ressources — transport des personnes décédées dans un lieu public/ouvert au public, à leur domicile vers une chambre funéraire
Numéro du lot: 2
Brève description: Estimation annuelle: 9 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne Direction juridique, Assemblée, Marchés: Sylvie Julien
Téléphone: +33 477487825 📞
Courrier électronique: sylvie.julien@saint-etienne.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne Direction Juridique Assemblée Marchés
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 182-326661 (2016-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services funéraires
Numéro de référence: 16aoo-107
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni
maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services funéraires 📦
Code CPV supplémentaire: Services funéraires 📦
Services d'inhumation et de crémation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne
Adresse postale: Hôtel de Ville
Code postal: 42007
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@saint-etienne.fr 📧
Téléphone: +33 477487807 📞
Fax: +33 477487811 📠
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-16 📅
Date limite de soumission: 2016-10-18 📅
Date de publication: 2016-09-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 182-326661
Numéro JO-S: 182
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-i.1° et 67 du décret no2016-360 du 25 mars 2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni
maximum en application de l'article 78 Ii 3 et 80 du décret no2016-360 du 25 mars 2016.
Intitulé du lot: Reprises de concessions funéraires — dépose de monuments
Numéro du lot: 1
Brève description: Estimation annuelle: 40 500 euro(s) (H.T.).
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une période initiale allant de sa date de notification prévue en janvier 2017 pour une période de un an. Il peut être reconduit expressément par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans, sans que ce délai ne puisse excéder le 31 décembre 2020.
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Numéro du lot: 2
Brève description: Estimation annuelle: 9 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature dont les éléments sont repris dans le formulaire Dc1
Ou — une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015, Et qu'il est en en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés (Dc1)
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— si le candidat est en redressement judiciaire: copie du ou des jugements prononcés.
— déclaration indiquant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché réalisées au cours des trois derniers exercices (Dc2), ou extrait Kbis pour les entreprises nouvellement créées.
Capacité technique et professionnelle:
— une présentation détaillée du candidat comprenant: les moyens techniques (locaux,agences, matériels, véhicules), les moyens humains (effectifs et importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années) (Dc2).
— une liste de références récentes des principales prestations de même nature que celles du présent marché (sur les trois dernières années) avec l'indication du montant, de la date ainsi que le destinataire (Dc 2).
— Habilitation permettant de réaliser l'ensemble des opérations nécessaires aux prestations.
En cas de co-traitance et/ou sous-traitance, joindre l'ensemble des éléments pour chaque opérateur économique.
Les candidats peuvent mettre à disposition les éléments relatifs à leur candidature sur un système électronique de mise à disposition d'informations, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
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Habilitation funéraire en cours de validité pour les opérations demandées au présent marché.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Le titulaire devra être détenteur d'une habilitation lui permettant de réaliser l'ensemble des opérations nécessaires aux prestations.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Financement sur le budget de la Ville de Saint Etienne. Prix unitaires, révisables. Avance prévue ;le titulaire devra constituer une garantie à première demande à hauteur de 100 % du montant de l'avance. Cession et nantissement selon les formes prévues au décret. Aucune forme de groupement n'est imposée.
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Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 45
Pondération du prix: 55
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21420218600018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne.fr 🌏
URL des documents: http://www.saint-etienne.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne Direction juridique, Assemblée, Marchés: Sylvie Julien
Téléphone: +33 477487825 📞
Courrier électronique: sylvie.julien@saint-etienne.fr 📧
Pays: Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Saint-Étienne Direction Juridique Assemblée Marchés
Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.saint-etienne.fr
S'agissant d'une procédure de type ouverte, les plis devront comporter les pièces relatives à la candidature et les pièces relatives à l'offre. L'Ouverture des plis n'est pas publique. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont: — garanties et capacités techniques et financières; — capacités professionnelles.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Adresse Internet: http://lyon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 182-326661 (2016-09-16)
Informations complémentaires (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363456
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326661
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2016/S 201-363456 (2016-10-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-10-13 📅
Date limite de soumission: 2016-10-28 📅
Date de publication: 2016-10-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 201-363456
Se réfère à l'avis: 2016/S 182-326661
Numéro JO-S: 201
Source: OJS 2016/S 201-363456 (2016-10-13)
Avis d'attribution de marché (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 162 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065459
Numéro JO-S: 36
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-10 📅
Source: OJS 2017/S 036-065459 (2017-02-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016.
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Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.saint-etienne.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-02-17 📅
Date de publication: 2017-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 036-065459
Numéro JO-S: 36
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Estimation annuelle: 40 500 EUR HT.
Estimation annuelle: 9 000 EUR HT.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-10 📅
Source: OJS 2017/S 036-065459 (2017-02-17)
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