Brève description
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1° et 67 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016. Les prestations feront l'objet d'un accord cadre à bons de commande sans minimum ni maximum en application de l'article 78 II 3 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.