Prestations de services et d'envois postaux nationaux et internationaux (lot n° 1), d'envois nationaux et internationaux de colis (hors marchandises) dans le champ du service universel postal et d'envois postaux nationaux et internationaux en messagerie rapide (lot n° 2), en 2 lots

Ville de Toulon

La consultation concerne les services de prestations et d'envois postaux, de colis nationaux et internationaux et en messagerie rapide en 2 lots.
Le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué du CCAS de Toulon, de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, de la Ville de La Garde et de la Ville de Toulon, cette dernière étant coordonnateur de ce groupement.
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure ensuite de la bonne exécution du marché qui lui est propre conformément aux dispositions de l'article 8 VII 1° du CMP.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-03. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-21 Avis de marché
2016-05-10 Avis d'attribution de marché
2016-06-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-01-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Transport ferroviaire postal
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics répartie en 2 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.lot 1:Ville de ToulonMontant minimum annuel: 150 000 EUR (TTC)Montant maximum annuel: 400 000 EUR (TTC)CCASMontant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC)Montant maximum annuel: 40 000 EUR (TTC)CA Toulon Provence MéditerranéeMontant minimum annuel: 85 000 EUR (TTC)Montant maximum annuel: 225 000 EUR (TTC)Ville de La GardeMontant minimum annuel: 40 000 EUR (TTC)Montant maximum annuel: 120 000 EUR (TTC)En cas de reconduction, les masses sont identiqueslot 2:Ville de ToulonMontant minimum annuel: 600 EUR (TTC)Montant maximum annuel: 2 400 EUR (TTC)CCASMontant minimum annuel: 0 EUR (TTC)Montant maximum annuel: 4 000 EUR (TTC)CA Toulon Provence MéditerranéeMontant minimum annuel: 5 500 EUR (TTC)Montant maximum annuel: 22 000 EUR (TTC)Ville de La GardeMontant minimum annuel: 0 EUR (TTC)Montant maximum annuel: 4 000 EUR (TTC)En cas de reconduction, les masses sont identiques.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Transport ferroviaire postal 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulon
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407
Code postal: 83056
Commune postale: Toulon
Contact
Courrier électronique: marchespublics@mairie-toulon.fr 📧
Téléphone: +33 49438144 📞
Fax: +33 494363122 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-21 📅
Date limite de soumission: 2016-03-03 📅
Date de publication: 2016-01-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 017-025999
Numéro JO-S: 17
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 29.4.2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure, reconductible 3 fois pour 12 mois. Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation): Lot n° 1: le prix noté 18/18, la performance en matière de protection de l'environnement notée 2/2. Lot n° 2: le prix noté 12/12, la valeur technique notée 4/4, la performance en matière de protection de l'environnement notée 2/2, le critère additionnel lié à l'objet du marché noté 2/2. La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis. Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus) Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 1 164 400 💰
3 269 600 💰
Brève description:
La consultation concerne les services de prestations et d'envois postaux, de colis nationaux et internationaux et en messagerie rapide en 2 lots.
Le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué du CCAS de Toulon, de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, de la Ville de La Garde et de la Ville de Toulon, cette dernière étant coordonnateur de ce groupement.
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Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure ensuite de la bonne exécution du marché qui lui est propre conformément aux dispositions de l'article 8 VII 1° du CMP.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Prestations de services et d'envois postaux (y compris en recommandé) nationaux et internationaux d'un poids inférieur ou égal à 3 kg, dans le champ du service universel postal
Brève description: Conformément aux spécifications techniques mentionnées à l'article 1.5.2 du CCP.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Prestations de services et d'envois nationaux et internationaux de colis (hors marchandises) d'un poids inférieur ou égal à 20 kg dans le champ du service universel postal et d'envois postaux nationaux et internationaux d'un poids inférieur à 3 kg en messagerie rapide
Brève description: Conformément aux spécifications techniques mentionnées à l'article 1.5.3 du CCP.
Quantité ou étendue:
La présente consultation fait l'objet d'allotissement au sens de l'article 10 du code des marchés publics répartie en 2 lots désignés ci-dessous qui seront traités par marchés séparés.
lot 1:
Ville de Toulon
Montant minimum annuel: 150 000 EUR (TTC)
Montant maximum annuel: 400 000 EUR (TTC)
CCAS
Montant minimum annuel: 10 000 EUR (TTC)
Montant maximum annuel: 40 000 EUR (TTC)
CA Toulon Provence Méditerranée
Montant minimum annuel: 85 000 EUR (TTC)
Montant maximum annuel: 225 000 EUR (TTC)
Ville de La Garde
Montant minimum annuel: 40 000 EUR (TTC)
Montant maximum annuel: 120 000 EUR (TTC)
En cas de reconduction, les masses sont identiques
lot 2:
Montant minimum annuel: 600 EUR (TTC)
Montant maximum annuel: 2 400 EUR (TTC)
Montant minimum annuel: 0 EUR (TTC)
Montant maximum annuel: 4 000 EUR (TTC)
Montant minimum annuel: 5 500 EUR (TTC)
Montant maximum annuel: 22 000 EUR (TTC)
En cas de reconduction, les masses sont identiques.
Description des options: Voir article II 2 3 ci dessous.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: AOOPSVMBC Presta.postales2016
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Les lieux d'exécution des prestations sont énoncés, pour chacun des membres du groupement de commandes, à l'article 1.5 du CCP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Conformément aux stipulations du règlement de la consultation, document(s) relatif(s) au(x) pouvoir(s) de la personne ou des personne(s) habilitée(s) pour engager le candidat; Dc1 ou équivalent (lettre de candidature); Dc2 ou équivalent (en application des articles 43 et 44 du code des marchés publics); en cas de redressement judiciaire (article L620-1 du code du commerce): copie du/des jugements prononcés ou document équivalent pour les procédures régies par un droit étranger.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement,
L'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Les entreprises de création récente communiqueront les éléments globaux de capacités financières, techniques et professionnelles depuis leur création.
La justification aux capacités professionnelles, techniques et financières peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent ou tout document propre au candidat considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Pour chaque lot de chaque membre, une avance est prévue dans le cadre du marché, sur la base des dispositions de l'article 87 du code des marchés publics.
Le versement de l'avance est conditionné par la constitution d'une garantie à première demande portant sur un engagement du montant total de l'avance consentie.
Les 2 parties peuvent s'accorder pour substituer à cette garantie une caution personnelle et solidaire.
Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les dépenses sont imputées sur le budget de chaque membre du groupement à la section de fonctionnement (ressources propres).
Pour le lot 1:
— des prix unitaires d'affranchissement figurant au(x) catalogue(s) et/ou tarifs publics. Ces prix unitaires s'appliquent aux quantités réelles d'envois postaux régulièrement effectués par la collectivité, selon les prix indiqués au tarif public du prestataire, affectés des taux de rabais ou de majoration inscrits à l'acte d'engagement pour chaque membre du groupement de commandes;
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— pour la Ville de Toulon et le CCAS de Toulon exclusivement: d'un prix forfaitaire annuel hors taxes pour la prestation de dépôt et de levée (y compris le tri) figurant au(x) catalogue(s) et/ou tarifs publics. Ce prix forfaitaire intègre l'ensemble des coûts relatifs à la réalisation de la prestation (transport, matériels et tout autre coût identifié).
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Pour le lot 2:
Les prestations sont rémunérées par application des prix unitaires, dont le libellé est donné dans le tarif public du prestataire, affectés des taux de rabais ou de majoration inscrits à l'acte d'engagement pour chaque membre du groupement de commandes, aux quantités réellement exécutées
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Le titulaire sera réglé par virement au moyen d'un mandat administratif dans le délai fixé à l'article 98 du code des marchés publics.
Pour la Ville de Toulon exclusivement (lot n° 2), le paiement s'effectue par régie d'avance, sans mandatement préalable (instructions section gestion comptable publique n° 13-0017 du 22.7.2013 et Bofip-Gcp-15-0005 du 14.10.2015).
Les prix sont révisables conformément aux dispositions de l'article 3.2. du CCP.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché pourra être attribué à une seule entreprise ou à un groupement d'entreprises conjoint ou solidaire.
En vertu de l'article 51 II du code des marchés publics, en cas de groupement conjoint, le mandataire est solidaire de l'ensemble des membres du groupement.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 48
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: CCAS Ville de Toulon
Adresse postale: 100 rue des Remparts
Code postal: 83000
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de la Garde
Adresse postale: Hôtel de Ville, rue Jean-Baptiste Lavène
Commune postale: La Garde
Code postal: 83130
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Toulon Provence Méditerranée
Adresse postale: 107 bd Henri Fabre
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique
M. le sénateur — maire de Toulon — ancien ministre
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AOOPSVMBC Presta.postales2016
Informations complémentaires
Accord-cadre au sens du droit communautaire (cf. rubrique II 1 4). Chaque lot donne lieu à un marché à bons de commande de l'article 77 du CMP conclu avec un seul opérateur économique sans négociation ni remise en concurrence
Estimation de la rubrique II 1 4) annoncée en euros (TTC) sur la durée maximale totale envisagée et pour l'ensemble des lots du marché à bons de commande en cas de reconduction
Chaque marché est conclu pour une durée de 12 mois à compter du 29.4.2016 ou de sa date de notification si elle est postérieure, reconductible 3 fois pour 12 mois.
Les critères pondérés de jugement des offres sont (se reporter à l'article 9.2 du règlement de la consultation):
Lot n° 1: le prix noté 18/18, la performance en matière de protection de l'environnement notée 2/2.
Lot n° 2: le prix noté 12/12, la valeur technique notée 4/4, la performance en matière de protection de l'environnement notée 2/2, le critère additionnel lié à l'objet du marché noté 2/2.
La collectivité attire l'attention des candidats sur le fait que la présente consultation est lancée dans le respect des dispositions de l'article 57 II 4° du code des marchés publics: réduction des délais de publicité de 7 jours, l'avis d'appel public à la concurrence faisant l'objet d'un envoi par voie électronique; en application de l'article 57 II 5°, réduction des délais de publicité de 5 jours, les documents étant accessibles par voie électronique à compter de la publication de l'avis.
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Les plis sont ouverts dans les conditions prévues aux articles 57 à 59 du code des marchés publics. Les séances ne sont pas publiques. Les dates et lieux ne sont pas fixés.
Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus)
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 21.1.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: CS 40 510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 494427930 📞
Adresse Internet: http://toulon.tribunal-administratif.fr/ta-caa 🌏
Fax: +33 494427989 📠
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, secrétariat général pour les affaires générales CCIRAL
Fax: +33 491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: bd Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou direction de la commande publique de la Ville de Toulon (cf. coordonnées ci-dessus)
Marché renouvelable
1er semestre 2020.
Source: OJS 2016/S 017-025999 (2016-01-21)
Avis d'attribution de marché (2016-05-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les services de prestations et d'envois postaux, de colis nationaux et internationaux et en messagerie rapide en 2 lots. Le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué du CCAS de Toulon, de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, de la Ville de La Garde et de la Ville de Toulon, cette dernière étant coordonnateur de ce groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure ensuite de la bonne exécution du marché qui lui est propre conformément aux dispositions de l'article 8 VII 1° du CMP (Décret no2066-975 du 1er Août 2006).
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Valeur totale du marché: 535 551 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Transport ferroviaire postal 📦
Services de transport de colis 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Var 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse Internet: http://www.toulon.fr/marches-publics 🌏
Téléphone: +33 494368144 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-10 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166218
Se réfère à l'avis: 2016/S 017-025999
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT des DENC du titulaire des 2 lots. Les montants de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (T.T.C.) de la pièce financière du titulaire du lot concerné. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 1 pli. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP. Les marchés ont été signés le: 26/04/2016, et notifiés le: — pour le lot no1: 06/05/2016, — pour le lot no2: 06/05/2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure ensuite de la bonne exécution du marché qui lui est propre conformément aux dispositions de l'article 8 VII 1° du CMP (Décret no2066-975 du 1er Août 2006).
Intitulé du lot: Prestations de services et d'envois postaux (y compris en recommandé) nationaux et internationaux d'un poids inférieur ou égal à 3kg, dans le champ du service universel postal.
Brève description:
Prestations de services et d'envois postaux (y compris en recommandé) nationaux et internationaux d'un poids inférieur ou égal à 3kg, dans le champ du service universel postal.
Description des options:
Ce marché peut faire l'objet de reconduction: oui.
Nombre de reconductions éventuelles: 3.
Intitulé du lot: Prestations de services et d'envois nationaux et internationaux de colis (hors marchandises) d'un poids inférieur ou égal à 20kg dans le champ du service universel postal et d'envois postaux nationaux
Brève description:
Prestations de services et d'envois nationaux et internationaux de colis (hors marchandises) d'un poids inférieur ou égal à 20kg dans le champ du service universel postal et d'envois postaux nationaux et internationaux d'un poids inférieur à 3kg en messagerie rapide.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-04-26 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction de la commande publique, à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Référence
Informations complémentaires
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT des DENC du titulaire des 2 lots.
Les montants de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (T.T.C.) de la pièce financière du titulaire du lot concerné.
Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 1 pli.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4/4/2014 no358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article 80 III du CMP.
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Les marchés ont été signés le: 26/04/2016, et notifiés le:
— pour le lot no1: 06/05/2016,
— pour le lot no2: 06/05/2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: c.s. 40510
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL, boulevard Paul Peytral
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la Commande Publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Commune postale: Toulon
Source: OJS 2016/S 093-166218 (2016-05-10)
Avis d'attribution de marché (2016-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne les services de prestations et d'envois postaux, de colis nationaux et internationaux et en messagerie rapide en 2 lots. Le présent marché est passé par le groupement de commandes constitué du CCAS de Toulon, de la Communauté d'agglomération Toulon Provence Méditerranée, de la Ville de La Garde et de la Ville de Toulon, cette dernière étant coordonnateur de ce groupement. Chaque membre du groupement, pour ce qui le concerne, s'assure ensuite de la bonne exécution du marché qui lui est propre conformément aux dispositions de l'article 8 VII 1° du CMP (Décret no2066-975 du 1.8.2006).
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Valeur totale du marché: 535 551 EUR 💰
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code CPV supplémentaire: Services postaux relatifs aux colis 📦

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville, avenue de la République, CS 71407 à l'attention de M. le sénateur-maire de Toulon — ancien ministre

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-30 📅
Date de publication: 2016-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 127-227999
Numéro JO-S: 127
Informations complémentaires
Critère d'attribution: Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés: — le critère prix, noté sur 18 points; — le critère de performance en matière de protection de l'environnement, noté sur 2 points.
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Prestations de services et d'envois postaux (y compris en recommandé) nationaux et internationaux d'un poids inférieur ou égal à 3 kg, dans le champ du service postal universel postal
Brève description:
Prestations de services et d'envois postaux (y compris en recommandé) nationaux et internationaux d'un poids inférieur ou égal à 3 kg, dans le champ du service universel postal.
Description des options:
Ce marché peut faire l'objet de reconduction: oui
nombre de reconductions éventuelles: 3.
Informations complémentaires:
Critère d'attribution: Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de deux critères pondérés:
— le critère prix, noté sur 18 points;
— le critère de performance en matière de protection de l'environnement, noté sur 2 points.
Intitulé du lot: Prestations de services et d'envois nationaux et internationaux de colis (hors marchandises) d'un poids inférieur ou égal à 20 kg dans le champ du service universel postal et d'envois postaux nationaux
Brève description:
Prestations de services et d'envois nationaux et internationaux de colis (hors marchandises) d'un poids inférieur ou égal à 20 kg dans le champ du service universel postal et d'envois postaux nationaux.
Informations complémentaires:
Chaque offre est notée sur 20 points décomposés respectivement sur la base de quatre critères pondérés:
— le critère prix noté sur 12 points;
— le critère de la valeur technique, noté sur 4 points;
— le critère de performance en matière de protection de l'environnement, noté sur 2 points;
Le critère additionnel lié au marché, noté sur 2 points.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-06-14 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
Le montant de l'article II 1 7) du présent avis représente la somme des montants HT des DENC du titulaire des 2 lots. Les montants de l'article V 2 4 du présent avis est le montant (TTC) de la pièce financière du titulaire du lot concerné. Nombre de plis reçus pour l'ensemble de la consultation: 1 pli. Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn et Garonne (CE Ass 4.4.2014 no358994) après RDV pris par télécopie uniquement auprès de la Direction de la Commande publique (no 04 94 36 31 22) et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions du CMP. Les marchés ont été signés pour le compte de la Ville de la Garde le: 14.6./2016, et notifiés le: — pour le lot no1: 27.6./2016, — pour le lot no2: 27.6.2016. Les marchés (lots 1 et 2) pour le compte de la Ville de Toulon, du CCAS et de de TPM ont été signés le 26.4.2016 et notifiés le 6.5.2016.
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Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interdépartemental de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, Secrétariat général pour les affaires générales, CCIRAL
Adresse postale: boulevard Paul Peytral
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon ou Direction de la commande publique, mêmes coordonnées visées ci dessus
Source: OJS 2016/S 127-227999 (2016-06-30)
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