Prestations de services de collecte et de tri des encombrants en vue du re-emploi, de la re-utilisation et du recyclage

Grand Roanne agglomération

Il s'agit d'assurer la prestation de services de collecte et de tri des encombrants en vue de leur réemploi, réutilisation et recyclage.
Les prestations sont réservées au profit de structures d'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale des 50 % de travailleurs défavorisés selon les dispositions de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Grand Roanne agglomération

Qu'est-ce que c'est ?

• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-24	Avis de marché
2016-12-02	Avis d'attribution de marché
2021-12-07	Modification d'un marché /d'une concession en cours

Avis de marché (2016-06-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services liés aux déchets et aux ordures
Numéro de référence: 1601024
Brève description:

Il s'agit d'assurer la prestation de services de collecte et de tri des encombrants en vue de leur réemploi, réutilisation et recyclage. Les prestations sont réservées au profit de structures d'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale des 50 % de travailleurs défavorisés selon les dispositions de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Roanne Agglomération
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Code postal: 42311
Commune postale: Roanne
Contact
Adresse Internet: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Téléphone: +33 477442995 📞
Fax: +33 477442959 📠
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-24 📅
Date limite de soumission: 2016-07-28 📅
Date de publication: 2016-06-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 123-220249
Numéro JO-S: 123
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique de Roannais Agglomération — tél. :+33 477442995. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres. Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Il s'agit d'assurer la prestation de services de collecte et de tri des encombrants en vue de leur réemploi, réutilisation et recyclage.

Les prestations sont réservées au profit de structures d'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale des 50 % de travailleurs défavorisés selon les dispositions de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur totale estimée: 2 250 000 EUR 💰
Brève description:

Les prestations sont réservées au profit de structures d'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale des 50 % de travailleurs défavorisés selon les dispositions de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Valeur estimée hors TVA: 2 250 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 60 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— lettre de candidature (Dc1 joint au Dce) à compléter et à signer obligatoirement;

— preuve que l'opérateur économique répond aux conditions pour soumissionner à un marché réservé en application des dispositions de l'article 36-ii de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 (structures d'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale de 50 % de travailleurs défavorisés);

(Le mandataire devra fournir, si le groupement est désigné attributaire, un document d'habilitation signé par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation).

En cas de sous-traitance dès la candidature, le formulaire à utiliser est le Dc4 joint au dossier de consultation.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années;

— liste de prestations similaires réalisées au cours des 5 dernières années, appuyées d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes,

L'opérateur économique candidat pourra apporter la preuve de ses capacités professionnelle, technique et financière par tout moyen jugé équivalent.

Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, l'opérateur économique candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Roannais Agglomération — service commande publique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et matériels affectés aux prestations suivant le cadre de mémoire technique joint au Dce
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de coût: Le prix des prestations sur la base du prix estimatif total (cf. BPU valant DQE)
Pondération du coût: 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
URL des documents: http://www.roannais-agglomeration.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Roannais Agglomération: service commande publique
Pays: Loire 🏙️

Référence
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.roannais-agglomeration.fr

Les renseignements d'ordre administratif pourront être obtenus auprès du service commande publique de Roannais Agglomération — tél. :+33 477442995.

Pour obtenir tous les renseignements complémentaires d'ordre technique qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats doivent poser des questions sur la consultation via le profil acheteur, et ce, au plus tard dix (10) jours avant la date de remise des offres.

Une réponse sera alors adressée à toutes les opérateurs économiques ayant téléchargé le dossier après identification, six (6) jours au plus tard avant la date limite de réception des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent:

Jusqu'à la signature du marché:

— recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé pré-contractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du code de justice administrative,

— et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du code de justice administrative.

Après la signature du contrat: Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2016/S 123-220249 (2016-06-24)

Avis d'attribution de marché (2016-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 168 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-02 📅
Date de publication: 2016-12-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 236-430184
Se réfère à l'avis: 2016/S 123-220249
Numéro JO-S: 236
Informations complémentaires

Dans un délai de 2 mois à compter de la publication de cet avis d'attribution, les candidats peuvent introduire un recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et matériels affectés aux prestations suivant le cadre de mémoire technique joint au DCE
Critère de coût: Le prix des prestations sur la base du prix estimatif total (cf. B.P.U. valant D.Q.E.)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Après la signature du contrat: recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au JOUE d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat.

Source: OJS 2016/S 236-430184 (2016-12-02)

Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 168 400 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Modification d'un marché /d'une concession en cours
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loire 🏙️

Procédure
Critères d'attribution
Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: roannais Agglomération
Contact
Adresse Internet: https://www.aggloroanne.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2021-12-07 📅
Date de publication: 2021-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2021/S 240-633374
Se réfère à l'avis: 2016/S 236-430184
Numéro JO-S: 240

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

prestation de services de collecte et de tri des encombrants en vue de leur réemploi, réutilisation et recyclage.

Marché réservé à des structures d'insertion par l'activité économique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅
Nom: scic - sARL Plateforme solidaire du Roannais
Commune postale: Riorges
Pays: France 🇫🇷
Loire 🏙️
Valeur totale du marché: 2 168 400 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aggloroanne.fr/territoire-d-avenir/marches-publics-avis-104.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Informations sur les délais d'introduction des recours:

le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :

Jusqu'À la signature du marché :

- recours gracieux contre la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, recours en référé pré-contractuel sur le fondement des articles L. 551-1 ou L. 521-1 du Code de Justice Administrative,

- et/ou recours pour excès de pouvoir contre les actes détachables du contrat dans un délai de 2 mois à compter de leur publication et jusqu'à la signature du contrat sur le fondement de l'article R. 421-1 du Code de Justice Administrative.

Après la signature du contrat : Recours de plein contentieux contestant la validité du contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles dans un délai de 2 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution, référé contractuel dans un délai de 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au Joue ou de 6 mois à compter de la conclusion du contrat, sauf en cas d'envoi au Joue d'un avis relatif à l'intention de conclure le contrat

Source: OJS 2021/S 240-633374 (2021-12-07)

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