Prestations de services de collecte et de tri des encombrants en vue du re-emploi, de la re-utilisation et du recyclage

Grand Roanne agglomération

Il s'agit d'assurer la prestation de services de collecte et de tri des encombrants en vue de leur réemploi, réutilisation et recyclage.
Les prestations sont réservées au profit de structures d'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L.5132-4 du code du travail ou à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale des 50 % de travailleurs défavorisés selon les dispositions de l'article 36-II de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 et de l'article 13 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-24.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Historique des marchés publics
Date Document
2016-06-24 Avis de marché
2016-12-02 Avis d'attribution de marché
2021-12-07 Modification d'un marché /d'une concession en cours
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2021-12-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: roannais Agglomération
Numéro d'enregistrement national: 24420034100018
Adresse postale: 63 rue Jean Jaurès
Commune postale: Roanne
Code postal: 42311
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 477442995 📞
Courrier électronique: commandepublique@roannais-agglomeration.fr 📧
Région: Loire 🏙️
URL: https://www.aggloroanne.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.aggloroanne.fr/territoire-d-avenir/marches-publics-avis-104.html 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“prestations De Services De Collecte Et De Tri Des Encombrants En Vue Du Re-Emploi, De La Re-Utilisat 1601024”
Produits/services: Services liés aux déchets et aux ordures 📦
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution: Loire 🏙️
Description du marché:
“prestation de services de collecte et de tri des encombrants en vue de leur réemploi, réutilisation et recyclage. Marché réservé à des structures...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 60

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2016/S 236-430184

Attribution du marché
Numéro de contrat: 1601024
Date de conclusion du contrat: 2016-11-04 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: scic - sARL Plateforme solidaire du Roannais
Commune postale: Riorges
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 168 400 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le candidat, peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : Jusqu'À la signature du marché : - recours gracieux contre la...”    Afficher plus
Source: OJS 2021/S 240-633374 (2021-12-07)