Prestations de services d'impression de banderoles, d'adhésifs, de panneaux alvéolaires et autres supports accessoires

Ville de La Crau

Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit européen, mais d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum au sens du droit français et notamment de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande est conclu pour une période initiale partant de sa date de notification jusqu'au 7 janvier 2017 et peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-01-27.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'impression et services connexes
Quantité ou étendue:
Marché à bons de commande avec un montant minimum annuel de 15 000.00 euro ht et un montant maximum annuel de 50 000.00 euro (H.T.).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'impression et services connexes 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de La Crau
Adresse postale: boulevard de la République
Code postal: 83260
Commune postale: La Crau
Contact
Adresse Internet: http://www.villedelacrau.fr 🌏
Courrier électronique: marchepublic@villedelacrau.fr 📧
Téléphone: +33 0494015680 📞
Fax: +33 0494015683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date limite de soumission: 2016-03-08 📅
Date de publication: 2016-01-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 020-031115
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et librement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://lacrau.marcoweb.fr. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 janvier 2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre au sens du droit européen, mais d'un marché à bons de commande avec minimum et maximum au sens du droit français et notamment de l'article 77 du code des marchés publics. Ce marché à bons de commande est conclu pour une période initiale partant de sa date de notification jusqu'au 7 janvier 2017 et peut être reconduit par période successive de un an pour une durée maximale de reconduction de 2 ans.
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Numéro de référence: 2016AO02
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ville de La Crau, 83260 La Crau.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire (Si le candidat est en redressement judiciaire, il le mentionne obligatoirement sur son dossier de candidature et fournit la copie du ou des jugements l'habilitant à poursuivre son activité pendant la durée prévisible d'exécution du marché.);
Afficher plus
— Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;
— Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
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Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Financement sur le budget général de la commune — paiement administratif sous un délai global de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 1
Période de validité de l'offre: 90 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (55)
2. Qualité des échantillons (30)
3. Mesures prises en matière de développement durable et notamment en termes de recyclage (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
Nom: Mairie de La Crau — direction de la Commande Publique
Point de contact: M. Rémy Hallant
Téléphone: +33 0494015673 📞
Courrier électronique: marchepublic@villedelacrau.fr 📧
URL pour informations complémentaires: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://lacrau.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2016AO02
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est téléchargeable gratuitement et librement sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse suivante: http://lacrau.marcoweb.fr.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27 janvier 2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cdx
Code postal: 83041
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 04944279 📞
Fax: +33 0494427989 📠
Nom: Comité consultatif interrégional de réglement amiable des litiges
Fax: +33 0491156190 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: préfecture de Région — boulevard Paul Peyrat
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Téléphone: +33 0491156374 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 020-031115 (2016-01-27)
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Produits/services:
Services aux entreprises: droit,... Services d'impression et services connexes