Prestations de services concernant diverses formations hors CNFPT pour les agents de la Ville d'Istres

Ville d'Istres

Le présent accord cadre a pour objet l'organisation de formations hors CNFPT pour les agents des différents services de la Ville d'Istres.
La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre de services, conformément à l'article 1er du code des marchés publics (CMP). Elle est passée sur le fondement d'un accord-cadre, conformément à l'article 76 du CMP.
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée soumise aux articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit expressément annuellement par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre pour lequel la présente procédure vise à sélectionner 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) prestataires de formations.
Si toutefois, la collectivité réceptionne une seule offre et que cette dernière est conforme, la collectivité ne pourra pas effectuer de mise en concurrence. Par conséquent, le candidat retenu sera alors le titulaire de l'accord-cadre.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle ne sont autorisées.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-04. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-22 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Istres
Adresse postale: Hôtel de Ville, 1 esplanade Bernardin Laugier, CS 97002
Code postal: 13808
Commune postale: Istres Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Téléphone: +33 413295000 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-22 📅
Date limite de soumission: 2016-05-04 📅
Date de publication: 2016-03-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 061-104556
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
La forme de transmission des candidatures et des offres choisie par la Ville en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont également autorisés à remettre leur offre par voie électronique. Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante www.http://istres.fr en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site. Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scelle comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde ». Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf). En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/ Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ». Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du Code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le représentant du pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde. Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un « Profil acheteur » à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme. Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication. La personne publique se réserve le droit de mettre en ligne le dossier de consultation pour la période allant de la date de publication du dossier jusqu'au 2.5.2016 à 12:00, soit 2 jours avant la date limite de réception des offres. L'hôtel de Ville sera fermé le lundi 28.3.2016 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet l'organisation de formations hors CNFPT pour les agents des différents services de la Ville d'Istres.
La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre de services, conformément à l'article 1er du code des marchés publics (CMP). Elle est passée sur le fondement d'un accord-cadre, conformément à l'article 76 du CMP.
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée soumise aux articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit expressément annuellement par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre pour lequel la présente procédure vise à sélectionner 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) prestataires de formations.
Si toutefois, la collectivité réceptionne une seule offre et que cette dernière est conforme, la collectivité ne pourra pas effectuer de mise en concurrence. Par conséquent, le candidat retenu sera alors le titulaire de l'accord-cadre.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle ne sont autorisées.
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Permis et habilitations à la conduite d'engins
Brève description:
Permis de conduire transport en commun (D), formation continue obligatoire (fco), caces grues, balayeuse, mini-pelles, tracto-pelles, nacelles élévatrices, chariots télescopiques, ..
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Formations de services de sécurité incendie et d'assistance à la personne
Brève description:
Services de sécurité incendie et d'assistance à la personne de niveau 1 (SSIAP 1), Services de sécurité incendie et d'assistance à la personne de niveau 2 (SSIAP 2), Services de sécurité incendie et d'assistance à la personne de niveau 3 (SSIAP 3), Recyclages SSIAP 1, SSIAP 2, SSIAP 3,
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Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Habilitations en électricité
Brève description: Habilitations électriques niveau br, be, he, .
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Formations sur le traitement et la désinfection de l'eau des piscines
Brève description:
Traitement de l'eau des piscines, Formation sur appareil de désinfection de l'eau, ..
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Formations de prévention aux risques liés à l'amiante
Brève description: Formation initiale opérateur ou encadrant, recyclage opérateur ou encadrant, ..
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Formation Autocad logiciel de dessin assisté par ordinateur
Brève description:
Autocad LT formation de base, Autocad LT remise à niveau, Autocad revit architecture..
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Formations certiphyto collectivités territoriales
Brève description: Certiphyto applicateur opérationnel,
Nombre de reconductions possibles: 3
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Sur le territoire de la Ville d'Istres, (y compris Entressen) et/ou sur le territoire de chacun des titulaires retenus dans le cadre de l'accord-cadre, 13800 Istres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du Cmp Et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no2005-649 du 6 juin 2005 modifiée relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics;
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— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;
— renseignements sur le respect que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L 1221-10, L 3243-2 et R 3243-1 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les services sont prouvés par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;
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Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucun cautionnement ni garantie financière ne sera exigée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Les prestations, objet du présent accord cadre et des marchés subséquents, seront rémunérées, après service fait, dans les conditions fixées par les règles de la comptabilité publique.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
L'offre, qu'elle soit présentée par une seule entreprise ou par un groupement, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations (et leur montant) dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire, sauf lorsque le montant est inférieur à 600 EUR (TTC).
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Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions particulières:
Cette consultation comporte des conditions particulières d'exécution visées par l'article 14 du code des marchés publics. En effet, la collectivité souhaite intégrer des dimensions environnementales et sociales dans toutes les décisions liées au processus d'achat depuis la définition des besoins jusqu'au suivi du marché. A ce titre, les candidats devront fournir de la documentation se rapportant à sa politique en matière de développement durable. Ces éléments seront pris en compte dans le critère « Performance en matière de développement durable ».
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Aucune prestation n'est réservée au profit d'entreprises ou d'établissements visés par l'article 15 du code des marchés publics.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.istres.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.istres.fr 🌏
Nom: Ville d'Istres, direction de la commande publique
Point de contact: Service des marchés publics
Téléphone: +33 413295830 📞
Courrier électronique: commande.publique@istres.fr 📧
Fax: +33 413295817 📠
URL pour informations complémentaires: http://www.istres.fr 🌏
Nom: Ville d'Istres, direction de la commande publique service des marchés publics
Point de contact: ou contre récépissé
URL des documents: http://www.istres.fr 🌏
Nom: Ville d'Istres, Direction de la commande publique service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires
La forme de transmission des candidatures et des offres choisie par la Ville en application de l'article 56 du code des marchés publics est la remise sur support papier. Toutefois, les candidats sont également autorisés à remettre leur offre par voie électronique.
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Les conditions de présentation des plis électroniques sont similaires à celles exigées pour les réponses sur support papier. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique.
Le fuseau horaire de référence sera celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid.
Les dossiers transmis sous forme électronique sont envoyés à l'adresse Internet suivante www.http://istres.fr en respectant les prérequis et les modalités précisées sur le site.
Le candidat qui effectue à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, doit faire parvenir cette copie dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres. Cette copie de sauvegarde doit être placée dans un pli scelle comportant la mention lisible « Copie de sauvegarde ».
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Les fichiers admis pour la transmission sous forme électronique correspondent aux formats électroniques courants ne comportant pas de macro-instructions ni de programme exécutable (format Pdf.Pdf).
En cas d'envoi sous forme électronique, les documents à signer doivent être revêtus d'un certificat de signature électronique qui garantit notamment l'identification du candidat choisi dans la liste figurant sur le site: www.entreprises.minefi.gouv.fr/certificats/
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Les dossiers transmis sous forme papier sont envoyés sous pli cacheté portant l'indication de l'objet de la consultation et la mention « Ne pas ouvrir avant la séance d'ouverture des plis ».
Les candidatures ou les offres dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté ne feront pas l'objet d'une réparation. Elles seront réputées n'avoir jamais été reçues et le candidat concerné en sera informé dans les conditions fixées à l'article 80 du Code des marches publics. Si elles sont accompagnées d'une copie de sauvegarde, les candidatures et les offres transmises par voie électronique et dans lesquelles un programme informatique malveillant est détecté par le représentant du pouvoir adjudicateur donnent lieu à l'ouverture de la copie de sauvegarde.
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Toute société prenant l'initiative de télécharger les pièces du marché sur la plateforme de dématérialisation sans même posséder un « Profil acheteur » à Agysoft marcoweb est assimilée en tant que société anonyme.
Dès lors que des modifications sont à amener au DCE, ces sociétés ne pourront être informées par la collectivité. Cette dernière ne pourra donc être tenue responsable de la non communication à ces sociétés anonymes des modifications survenues au cours de la publication.
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La personne publique se réserve le droit de mettre en ligne le dossier de consultation pour la période allant de la date de publication du dossier jusqu'au 2.5.2016 à 12:00, soit 2 jours avant la date limite de réception des offres.
L'hôtel de Ville sera fermé le lundi 28.3.2016
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 22.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue de Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Recours en référé précontractuel avant la signature du marché (article L551-1 code de justice administrative) recours de pleine juridiction à l'encontre du contrat dans le délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées accompagné, le cas échéant, d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat (article L 521-1 cja) (c.e., 16/07/2007, Société Tropic Travaux Signalisation, req no291545.
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Source: OJS 2016/S 061-104556 (2016-03-22)
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