Prestations de services concernant diverses formations hors CNFPT pour les agents de la Ville d'Istres
Le présent accord cadre a pour objet l'organisation de formations hors CNFPT pour les agents des différents services de la Ville d'Istres.
La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre de services, conformément à l'article 1er du code des marchés publics (CMP). Elle est passée sur le fondement d'un accord-cadre, conformément à l'article 76 du CMP.
La présente consultation est passée sous la forme d'une procédure formalisée soumise aux articles 10, 33 alinéa 3, 57 à 59, 76 et 77 du code des marchés publics.
Il s'agit d'un accord-cadre multi-attributaire. Les marchés subséquents issus du présent accord-cadre seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.
L'accord-cadre est conclu pour une durée initiale d'un an à compter de sa date de notification et pourra être reconduit expressément annuellement par lettre recommandée avec accusé de réception, sans que la durée totale n'excède 4 ans.
Il s'agit d'un accord-cadre pour lequel la présente procédure vise à sélectionner 3 opérateurs économiques (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres) prestataires de formations.
Si toutefois, la collectivité réceptionne une seule offre et que cette dernière est conforme, la collectivité ne pourra pas effectuer de mise en concurrence. Par conséquent, le candidat retenu sera alors le titulaire de l'accord-cadre.
Aucune variante, ni prestation supplémentaire éventuelle ne sont autorisées.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-05-04.
L'appel d'offres a été publié le 2016-03-22.
Qui ?
Qu'est-ce que c'est ?
Historique des marchés publics
| Date |
Document |
| 2016-03-22
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Avis de marché
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