Prestations de service pour la collecte des déchets ménagers et taches diverses — 2 lots

Lannion-Trégor Communauté

Prestations de service pour la collecte des déchets ménagers et taches diverses (2 lots).
Lot 1 gardiennage des éco-relais/déchèteries et nettoyage des éco points et animation/livraison composteurs et tâches diverses.
Lot 2 collecte des encombrants en porte en porte et tâches diverses.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2017-01-17. L'appel d'offres a été publié le 2016-12-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amisep Kerlann
• Régie de Quartiers

Qui ?

• Lannion-Trégor Communauté

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de nettoyage et d'hygiène › Services de nettoyage
• Services de sécurité › Services de gardiennage
• Élimination et traitement des ordures › Services de collecte des ordures

Où ?

• Côtes-d’Armor

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-12-07	Avis de marché
2017-03-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-12-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de collecte des ordures
Brève description:

Prestations de service pour la collecte des déchets ménagers et taches diverses (2 lots). Lot 1 gardiennage des éco-relais/déchèteries et nettoyage des éco points et animation/livraison composteurs et tâches diverses. Lot 2 collecte des encombrants en porte en porte et tâches diverses.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de collecte des ordures 📦
Code CPV supplémentaire: Services de collecte des ordures 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Côtes-d’Armor 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Lannion-Trégor Communauté
Adresse postale: 1 rue Monge
Code postal: 22300
Commune postale: Lannion
Contact
Adresse Internet: http://www.lannion-tregor.com/ 🌏
Courrier électronique: commandepublique@lannion-tregor.com 📧
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-12-07 📅
Date limite de soumission: 2017-01-17 📅
Date de publication: 2016-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 239-435782
Numéro JO-S: 239

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service pour la collecte des déchets ménagers et taches diverses (2 lots).

Lot 1 gardiennage des éco-relais/déchèteries et nettoyage des éco points et animation/livraison composteurs et tâches diverses.

Lot 2 collecte des encombrants en porte en porte et tâches diverses.

Intitulé du lot: Gardiennage des éco-relais/déchèteries et nettoyage des éco points et animation/livraison composteurs et tâches diverses
Numéro du lot: 1
Brève description:

Montant Annuel minimum: 40 000 EUR Montant Annuel Maximum: 220 000 EUR. Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an renouvelable 3 fois.

Valeur estimée hors TVA: 880 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an renouvelable par reconduction express 6 mois avant la date anniversaire du contrat. Ces marchés sont renouvelables 3 fois sans que la durée du marché ne puisse excéder 4 ans.

Intitulé du lot: Collecte des encombrants en porte en porte et tâches diverses
Numéro du lot: 2
Brève description: Montant Annuel minimum: 15 000 EUR Montant Annuel Maximum: 80 000 EUR.
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est En redressement judiciaire. Le candidat remettra l'imprimé DC 2 dûment complété (dont partie D2 à cocher). Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 45 l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, concernant les interdictions de soumissionner. Déclaration au regard des articles L5212-1 à 4 du code du travail sur le respect de l'obligation d'emploi de travailleurs handicapés. Le candidat peut à cet effet utiliser l'imprimé DC 1 dûment complété et signé — lettre de candidature mentionnant l'identité du candidat, sa forme juridique et les pouvoirs de la personne habilitée pour l'engager ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires données au mandataire du groupement pour représenter ses membres lors de la passation du marché.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Certificat (S) de qualité ou de capacité délivré(s) par des Organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques. Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le maître d'ouvrage, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions et l'article 38 de l'ordonnance no2015-899 du 23.7.2015, en incluant dans le cahier des charges de ce marché une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.

Cette clause est applicable à chacun des 2 lots.

Chaque entreprise, qui se verra attribuer le marché, devra réaliser une action d'insertion permettant l'accès ou le retour à l'emploi pour des personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles particulières.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2017-06-16 📅
Date d'ouverture des offres: 2017-01-31 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Epci
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
URL des documents: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏
Adresse Internet: https://marches.megalisbretagne.org/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 3 contour de la Motte
Commune postale: Rennes
Code postal: 35000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché* conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative;

— un référé contractuel peut être exercé à compter de la signature du marché conformément aux articles L. 551-13 et R. 551-7 à R. 551-10 du Code de justice administrative dans un délai de 31 jours en cas de publication d'un avis d'attribution ou de 6 mois en cas d'absence d'avis d'attribution,

— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16.7.2007 dans un délai de 2 mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.

*signature du marché qui ne peut intervenir qu'après un délai d'au moins 16 jours suivant l'avis d'intention de conclure.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Source: OJS 2016/S 239-435782 (2016-12-07)

Avis d'attribution de marché (2017-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service pour la collecte des déchets ménagers et taches diverses (2 lots) Lot 1 Gardiennage des éco-relais/déchèteries et nettoyage des éco points et animation/livraison composteurs et tâches diverses Lot 2 Collecte des encombrants en porte en porte et tâches diverses.

Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-31 📅
Date de publication: 2017-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 066-124616
Se réfère à l'avis: 2016/S 239-435782
Numéro JO-S: 66

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant Annuel minimum: 40 000 euros Montant Annuel Maximum: 220 000 euros Le présent marché prend effet à compter de sa date de notification, pour une durée d'un an renouvelable trois fois.

Montant Annuel minimum: 15 000 euros Montant Annuel Maximum: 80 000 euros.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique des prestations

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-14 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 3 Contour de la Motte
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— Un référé précontractuel peut être exercé jusqu'à la signature du marché* conformément aux dispositions des articles L. 551-1 et R. 551-1 à R. 551-6 du Code de justice administrative;

— un recours en contestation de validité du marché peut être exercé, conformément à l'arrêt du Conseil d'état du 16 juillet 2007 dans un délai de deux mois, suivant l'accomplissement de mesures de publicité précisant notamment la date de conclusion du marché et ses modalités de consultation assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de justice administrative.

Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 6 Quai Ceineray
Source: OJS 2017/S 066-124616 (2017-03-31)

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