Prestations de service de restauration pour le Service départemental d'incendie et de secours de Corse du Sud

SDIS de la Corse du Sud

Accord-cadre avec mini et maxi et un opérateur économique. Le montant total des commandes de l'accord-cadre est compris entre un minimum et un maximum annuel, définis comme suit: seuil minimum 200 000 EUR (HT). Seuil maximum 600 000 EUR (HT). Pour la période initiale. L'accord-cadre est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. en cas de reconduction, les montants annuels seront identiques. Prestations de service de restauration pour le service Départemental d'incendie et de secours de la Corse du Sud. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un lot unique mono-attributaire justifié par la mise à disposition de locaux et d'une cuisine centrale au titulaire pour la réalisation des prestations de confection de repas et qui, de fait pour des raisons techniques, ne permet pas l'intervention de plusieurs titulaires sur le même site.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SARL aux saveurs gourmandes

Qui ?

• SDIS de la Corse du Sud

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Corse-du-Sud

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-07-22	Avis de marché
2016-11-21	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de préparation de repas
Numéro de référence: 16PAS004
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de préparation de repas 📦
Code CPV supplémentaire: Services de livraison de repas 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Corse-du-Sud 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: SDIS de la Corse du Sud
Adresse postale: BP 552
Code postal: 20189
Commune postale: Ajaccio Cedex 2
Contact
Adresse Internet: http://sdis2a.marcoweb.fr 🌏
Courrier électronique: cecchi.felie@sdis2a.fr 📧
URL des documents: http://sdis2a.marcoweb.fr 🌏
URL pour la participation: http://sdis2a.marcoweb.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-22 📅
Date limite de soumission: 2016-09-05 📅
Date de publication: 2016-07-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 143-258707
Numéro JO-S: 143

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service de restauration pour le Service départemental d'incendie et de secours de la Corse du Sud. Le pouvoir adjudicateur a décidé de ne pas lancer la consultation en lots séparés pour les motifs suivant: Le présent accord-cadre est passé sous la forme d'un lot unique mono-attributaire justifié par la mise à disposition de locaux et d'une cuisine centrale au titulaire pour la réalisation des prestations de confection de repas et qui, de fait pour des raisons techniques, ne permet pas l'intervention de plusieurs titulaires sur le même site.

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: L'accord-cadre est reconductible pour 3 périodes de 1 an.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

«Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner» Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

«Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années»; Liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Les prestations seront financées selon les modalités suivantes: sur les fonds propres de l'établissement. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-09-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 11:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité des prestations appréciés au regard du mémoire technique comprenant les moyens humains et techniques dédiés
Critère de qualité (pondération): 60
Pondération du prix: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://sdis2a.marcoweb.fr 🌏
URL des documents: http://sdis2a.marcoweb.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service départemental d'incendie et de secours de la Corse du Sud
Adresse postale: Groupement administratif et financier, Service de la commande publique, BP 552 Cedex 2
Commune postale: Ajaccio
Téléphone: +33 495109924 📞
Fax: +33 495109914 📠
Pays: Corse-du-Sud 🏙️
Adresse postale: Groupement administratif et financier, Service commande publique, BP 552 Cedex 2
Téléphone: +33 495109900 📞

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bastia
Adresse postale: villa Montepiano
Commune postale: Bastia Cedex
Code postal: 20407
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 495328866 📞
Courrier électronique: greffe.ta-bastia@juram.fr 📧
Fax: +33 495323855 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voies et délais des recours dont dispose le candidat:

— référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme. Le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 143-258707 (2016-07-22)

Avis d'attribution de marché (2016-11-21)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service de restauration pour le service départemental d'incendie et de Secours de Corse-du-Sud.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-21 📅
Date de publication: 2016-11-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 227-413633
Se réfère à l'avis: 2016/S 143-258707
Numéro JO-S: 227
Informations complémentaires

Le marché est attribué pour un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 600 000 EUR HT par an.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de service de restauration pour le service départemental d'incendie et de secours de Corse-du-Sud.

Informations complémentaires:

Le marché est attribué pour un montant minimum de 200 000 EUR HT et un montant maximum de 600 000 EUR HT par an.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-07 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2016/S 227-413633 (2016-11-21)

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