Prestations de sécurité

France Médias Monde

Le marché consiste en la réalisation de prestations de service de sécurité dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés dans les immeubles mitoyens suivants:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Securispace France SIS

Qui ?

• France Médias Monde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'enquête et de sécurité › Services de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Hauts-de-Seine

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-08	Avis de marché
2017-05-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: France Médias Monde
Adresse postale: 80 rue Camille Desmoulins
Code postal: 92130
Commune postale: Issy-les-Moulineaux
Contact
Adresse Internet: http://www.france24.com 🌏
Courrier électronique: stephanie.pannetier@francemm.com 📧
: securite_2016@france24.com 📧
: anne.arroum@francemm.com 📧
Téléphone: +33 184227137 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-08 📅
Date limite de soumission: 2016-07-12 📅
Date de publication: 2016-06-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 112-200155
Numéro JO-S: 112
Informations complémentaires

1. Les modalités de dépôt des candidatures sont mentionnées dans le Règlement de la Consultation de cette procédure. Il est précisé qu'aucune candidature ne sera acceptée par voie dématérialisée. 2. Toute demande de renseignements complémentaires doit être réalisée par courrier électronique avec demande d'avis de réception adressé aux adresses électroniques suivantes: securite_2016@france24.com ET stephanie.pannetier@francemm.com ET anne.arroum@francemm.com. 3. Le dossier de consultation des entreprises peut également être téléchargé à l'adresse suivante: Adresse du serveur: ftp://ftpbur.france24.com Login: Securite_2016 Mot de passe: Secu_2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en la réalisation de prestations de service de sécurité dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés dans les immeubles mitoyens suivants:

Ilot 10.1: immeuble privatif, comportant 1 rez-de-chaussée, 8 étages et 5 niveaux de parking.

Aphélion: comportant 1 rez-de-chaussée, 3 étages et 2 niveaux de parking

Ces espaces accueillent entre 900 à 1 000 personnes de façon simultanées sur une surface d'environ 22 000 m

Numéro de référence: AO - 2016/65
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Issy-les-Moulineaux.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1° Le justificatif de son inscription au Registre du Commerce ou de la profession (extrait k-bis datant de moins de 3 mois).

2° Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.

3° Les formulaires DC1, DC2 et, en cas de sous-traitance, DC4 ou présenter un dossier présentant tous les éléments mentionnés auxdits formulaires.

Les formulaires sont téléchargeables sur le site de la DAJ (www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4),

4° La copie du ou des jugements prononcés s'ils sont en redressement ou toutes mesures d'effet équivalent.

Le candidat établi dans un État autre que la France doit produire un certificat établi par les administrations et organismes du pays d'origine. Lorsqu'un tel certificat n'est pas délivré par le pays concerné, il peut être remplacé par une déclaration sous serment, ou dans les Etats où un tel serment n'existe pas, par une déclaration solennelle faite par l'intéressé devant l'autorité judiciaire ou administrative compétente, un notaire ou un organisme professionnel qualifié du pays.

Conformément aux dispositions de l'article 22 2° IV du Décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et éléments que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un système de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Situation économique et financière:

Les 3 derniers bilans et comptes de résultats du candidat concernant le domaine d'activité et tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité financière.

Dans l'hypothèse d'un groupement d'entreprises, il convient que l'ensemble des membres du groupement produisent les 3 derniers bilans et comptes de résultats.

Capacité technique et professionnelle:

La présentation synthétique de la société et de ses moyens techniques.

La liste des références de la société au cours des trois dernières années pour les prestations similaires auprès d'autres clients. Le candidat pourra indiquer une liste de références significatives avec les noms, adresses, numéro de téléphone et adresses électroniques d'interlocuteurs chez ses clients, que le Pouvoir Adjudicateur pourra consulter pour plus d'information.

L'effectif du candidat spécialisé dans le domaine objet de la consultation en précisant notamment pour le dernier exercice, le pourcentage du personnel d'encadrement et l'expérience professionnelle sur des problématiques similaires,

Qualifications professionnelles: le candidat doit communiquer les documents suivants: CQP, certifications professionnelles, carte professionnelle, attestation d'assurance en responsabilité contractuelle professionnelle en adéquation avec les prestations objets du Marché, etc…

Le cas échéant, déclaration indiquant la part de marché que le prestataire a éventuellement l'intention de sous-traiter et une liste de sous-traitants que les candidats envisagent de proposer à l'accord du pouvoir adjudicateur, avec, pour chacun l'acte spécial complété, paraphé, daté et signé et une attestation d'assurance responsabilité civile du (des) sous-traitant(s);

Les documents complémentaires que le candidat jugera utile.

Conformément aux dispositions de l'article 22.2° IV du décret n° 2014-1097 du 26.9.2014 portant mesures de simplification applicables aux marchés publics, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents et éléments que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un système de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Financement assuré par les ressources propres du pouvoir adjudicateur.

Paiement par virement bancaire.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Au stade de la constitution de leur candidature, les candidat ont la faculté de se présenter en groupement. Dans ce cas, ils devront préciser la forme du groupement constitué (conjoint avec mandataire solidaire ou solidaire), désigner le mandataire du groupement, et respecter les règles de la concurrence.

Une même personne juridique ne peut présenter plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidat individuel ou de membre d'un ou plusieurs groupements.

L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats doivent communiquer une copie de l'autorisation administrative préalable d'exercice obtenue conformément à l'article 7de la loi n° 83-629 du 12.7.1983.

Le candidat doit notamment respecter les dispositions légales suivantes:

— loi n° 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de sécurité,

— décret n° 86-1058 du 26.9.1986 relatif à l'autorisation administrative et au recrutement des personnels des entreprises de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection de personnes,

— décret n° 2005-1122 du 6.9.2005 pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes,

— arrêté du 3.8.2007 relatif à l'agrément prévu à l'article 1er du décret n° 2005-1122 du 6.9.2005 modifié pris pour l'application de la loi n° 83-629 du 12.7.1983 réglementant les activités privées de sécurité et relatif à l'aptitude professionnelle des dirigeants et des salariés des entreprises exerçant des activités de surveillance et de gardiennage, de transport de fonds et de protection physique des personnes,

— décret n° 2009-137 du 9.2.2009 relatif à la carte professionnelle, à l'autorisation préalable et à l'autorisation provisoire des salariés participant aux activités privées de sécurité définies à l'article 1er de la loi n° 83-629 du 12.7.1983.

Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection:

1. Capacité économique et financière de l'entreprise (12 %).

2. Effectif total de l'entreprise et de l'agence en charge du marché (12 %).

3. Références pour des prestations similaires dans des surfaces équivalentes ou supérieures (particulièrement dans l'audiovisuel ou la radio) (20 %).

4. Adéquation aux contraintes d'exploitation et flexibilité des horaires d'intervention (adaptabilité aux évolutions de la grille d'antenne, aux contraintes d'effectif et au climat sécuritaire) (20 %).

5. Fiabilité de la cellule de crise (permanence téléphonique, capacité à mettre en place des moyens humains et techniques) (20 %).

6. Politique de formation du personnel dans l'entreprise (11 %).

7.Politique sociale de l'entreprise (5 %).

Langues
Langue: français 🗣️
Autres langues: Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Stéphanie Pannetier
Adresse Internet: www.france24.com 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: AO - 2016/65
Informations complémentaires

1. Les modalités de dépôt des candidatures sont mentionnées dans le Règlement de la Consultation de cette procédure.

Il est précisé qu'aucune candidature ne sera acceptée par voie dématérialisée.

2. Toute demande de renseignements complémentaires doit être réalisée par courrier électronique avec demande d'avis de réception adressé aux adresses électroniques suivantes: securite_2016@france24.com ET stephanie.pannetier@francemm.com ET anne.arroum@francemm.com.

3. Le dossier de consultation des entreprises peut également être téléchargé à l'adresse suivante:

Adresse du serveur: ftp://ftpbur.france24.com

Mot de passe: Secu_2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI de Nanterre
Adresse postale: 6 rue Pablo Neruda
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92 000
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 112-200155 (2016-06-08)

Avis d'attribution de marché (2017-05-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché consiste en la réalisation de prestations de service de sécurité dans les locaux du pouvoir adjudicateur situés dans les immeubles mitoyens suivants: — Ilot 10.1: immeuble privatif, comportant 1 rez-de-chaussée, 8 étages et 5 niveaux de parking. — Aphélion: comportant 1 rez-de-chaussée, 3 étages et 2 niveaux de parking Ces espaces accueillent entre 900 à 1000 personnes de façon simultanées sur une surface d'environ 22 000 m

Valeur totale du marché: 1365476.46 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hauts-de-Seine 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-05-17 📅
Date de publication: 2017-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 096-189680
Se réfère à l'avis: 2016/S 112-200155
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires

1. Les modalités de dépôt des candidatures sont mentionnées dans le Règlement de la Consultation de cette procédure. Il est précisé qu'aucune candidature ne sera acceptée par voie dématérialisée. 2. Toute demande de renseignements complémentaires doit être réalisée par courrier électronique avec demande d'avis de réception adressé aux adresses électroniques suivantes: securite_2016@france24.com et stephanie.pannetier@francemm.com et anne.arroum@francemm.com. 3. Le dossier de consultation des entreprises peut également être téléchargé à l'adresse suivante: Adresse du serveur: ftp://ftpbur.france24.com Login: Securite_2016 Mot de passe: Secu_2016.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— Ilot 10.1: immeuble privatif, comportant 1 rez-de-chaussée, 8 étages et 5 niveaux de parking.

— Aphélion: comportant 1 rez-de-chaussée, 3 étages et 2 niveaux de parking

Ces espaces accueillent entre 900 à 1000 personnes de façon simultanées sur une surface d'environ 22 000 m

Le marché a pour objet la réalisation par le prestataire d'une prestation de sécurité dans les locaux de France Médias Monde.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité de la proposition d'organisation opérationnelle en cohérence avec le caractère sensible des activités du Pouvoir Adjudicateur et les contraintes d'exploitation
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Profils, qualifications et expériences de l'ensemble du personnel
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Formation sur Site de l'ensemble du personnel
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Fournitures et matériels Qualité, performance et maintenance du matériel technique de communication et de sécurité sur Site
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Qualité et capacité de renouvellement des tenues du personnel de sécurité
Critère de qualité (pondération): 2
Critère de qualité (nom): Projet de plan de qualité
Critère de coût: Critères financiers Prix forfaitaire annuel
Pondération du coût: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-03-30 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société privée financée par l'État

Référence
Informations complémentaires

2. Toute demande de renseignements complémentaires doit être réalisée par courrier électronique avec demande d'avis de réception adressé aux adresses électroniques suivantes:

securite_2016@france24.com et stephanie.pannetier@francemm.com et anne.arroum@francemm.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2017/S 096-189680 (2017-05-17)

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