La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la fourniture de prestations de sécurité informatique. La présente consultation comporte 2 lots: — lot 1: Assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise en sécurité informatique, — lot 2: Audits de sécurité. Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer les 2 lots, compte tenu du lien entre les opérations à réaliser. En effet, une AMO qui préconise une solution à mettre en place ne doit pas être la même société qui audite la solution une fois mise en place. Il y aurait un risque de passer à côté d'un risque, ou d'oublier une vulnérabilité.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2017-02-02.
L'appel d'offres a été publié le 2016-12-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-12-22) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance et de conseils informatiques
Numéro de référence: NCA-16-0386
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la fourniture de prestations de sécurité informatique. La présente consultation comporte 2 lots:
— lot 1: Assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise en sécurité informatique,
— lot 2: Audits de sécurité.
Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer les 2 lots, compte tenu du lien entre les opérations à réaliser. En effet, une AMO qui préconise une solution à mettre en place ne doit pas être la même société qui audite la solution une fois mise en place. Il y aurait un risque de passer à côté d'un risque, ou d'oublier une vulnérabilité.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la fourniture de prestations de sécurité informatique. La présente consultation comporte 2 lots:
— lot 1: Assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise en sécurité informatique,
— lot 2: Audits de sécurité.
Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer les 2 lots, compte tenu du lien entre les opérations à réaliser. En effet, une AMO qui préconise une solution à mettre en place ne doit pas être la même société qui audite la solution une fois mise en place. Il y aurait un risque de passer à côté d'un risque, ou d'oublier une vulnérabilité.
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur
Adresse postale: 5 rue de l'Hôtel de Ville
Code postal: 06364
Commune postale: Nice Cedex 4
Contact
Adresse Internet: http://www.e-marches06.fr🌏
Courrier électronique: dao@nicecotedazur.org📧
Téléphone: +33 489981000📞
Fax: +33 489981033 📠
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏
URL pour la participation: http://www.e-marches06.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-22 📅
Date limite de soumission: 2017-02-02 📅
Date de publication: 2016-12-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 249-458091
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
1/jugement des offres
pour le détail cf Article 6.1 du règlement de consultation
pour le lot 1:
La valeur technique (65 %) noté sur 20 jugée à partir du cadre de mémoire technique (Cmt) et du mémoire technique (Mt). En cas de contradiction entre les deux, le CMT prévaut.
— Sous critère 1: Démarche projet, démarche qualité, méthode d'analyse et présentation des principaux modèles de documents envisagés, (Nt1) note sur 20, pondérée 60 %:
— sous critère 2: Qualité des intervenants affectés au marché, certifications (Nt2) note sur 20, pondérée 40 %;
le prix (35 %) noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le Bpu.
Pour le lot 2:
La valeur technique (65 %) Note sur 20, jugée à partir du cadre de mémoire technique (Cmt) et du mémoire technique (Mt). En cas de contradiction entre les deux, le CMT prévaut.
Sous critère 1: Démarche d'audit et présentation des principaux modèles de documents envisagés (Nt1) note sur 20, pondérée à 40 %:
Sous critère 2: Qualité des intervenants affectés à l'exécution du marché(nt2), note sur 20 pondérée à 60 % ;
Le prix (35 %) noté sur 20
le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le Bpu
Pour l'ensemble des lots:
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
2/ Condition de remise des plis
la remise des plis par voie électronique est obligatoire.
Cf article 7 du règlement de consultation.
pour le détail cf Article 6.1 du règlement de consultation
pour le lot 1:
La valeur technique (65 %) noté sur 20 jugée à partir du cadre de mémoire technique (Cmt) et du mémoire technique (Mt). En cas de contradiction entre les deux, le CMT prévaut.
— Sous critère 1: Démarche projet, démarche qualité, méthode d'analyse et présentation des principaux modèles de documents envisagés, (Nt1) note sur 20, pondérée 60 %:
— sous critère 2: Qualité des intervenants affectés au marché, certifications (Nt2) note sur 20, pondérée 40 %;
le prix (35 %) noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le Bpu.
Pour le lot 2:
La valeur technique (65 %) Note sur 20, jugée à partir du cadre de mémoire technique (Cmt) et du mémoire technique (Mt). En cas de contradiction entre les deux, le CMT prévaut.
Sous critère 1: Démarche d'audit et présentation des principaux modèles de documents envisagés (Nt1) note sur 20, pondérée à 40 %:
Sous critère 2: Qualité des intervenants affectés à l'exécution du marché(nt2), note sur 20 pondérée à 60 % ;
Le prix (35 %) noté sur 20
le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le Bpu
Pour l'ensemble des lots:
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
2/ Condition de remise des plis
la remise des plis par voie électronique est obligatoire.
Cf article 7 du règlement de consultation.
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics.
La consultation a pour objet: la fourniture de prestations de sécurité informatique. La présente consultation comporte 2 lots:
— lot 1: Assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise en sécurité informatique,
— lot 2: Audits de sécurité.
Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer les 2 lots, compte tenu du lien entre les opérations à réaliser. En effet, une AMO qui préconise une solution à mettre en place ne doit pas être la même société qui audite la solution une fois mise en place. Il y aurait un risque de passer à côté d'un risque, ou d'oublier une vulnérabilité.
Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer les 2 lots, compte tenu du lien entre les opérations à réaliser. En effet, une AMO qui préconise une solution à mettre en place ne doit pas être la même société qui audite la solution une fois mise en place. Il y aurait un risque de passer à côté d'un risque, ou d'oublier une vulnérabilité.
Intitulé du lot: Assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise en sécurité informatique
Numéro du lot: 1
Brève description:
Pour le lot 1, les prestations attendues sont un accompagnement périodique pour la définition et la mise en oeuvre de la politique de sécurité des Systèmes d'information et la conformité au Référentiel Général de Sécurité (Rgs) de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Pour le lot 1, les prestations attendues sont un accompagnement périodique pour la définition et la mise en oeuvre de la politique de sécurité des Systèmes d'information et la conformité au Référentiel Général de Sécurité (Rgs) de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret no2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Les montants minimum et maximum sont:
Montant minimum (HT) : 30 000 EUR.
Montant maximum (HT) : 150 000 EUR.
La durée initiale est de 1 an(s).
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre avec bons de commande pourra faire l'objet de 3 reconduction(s) sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 an(s).
La reconduction est expresse.
Description des options: Cf Article 2.4 du Règlement de Consultation.
Intitulé du lot: Audits de sécurité
Numéro du lot: 2
Brève description:
Pour le lot 2, la prestation attendue est la réalisation d'audits de sécurité des systèmes d'information de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Montant minimum (HT) : 15 000 EUR
Montant maximum (HT) : 80 000 EUR
Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Territoire de la Métropole Nice Côte d'azur.
Territoire de la Métropole Nice Côte d'Azur.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Lettre de candidature (Dc1 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Déclaration du candidat individuel (Dc2 mis à jour au 26.10.2016) ou équivalent: Elle devra être complétée.
Ou dume: Le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier). Il n'est pas nécessaire que le DUME soit signé lorsqu'il est transmis parmi un ensemble de documents dont l'authenticité et l'intégrité seront garanties par la (les) signature (s) requise (s) pour le moyen de transmission utilisé.
Ou dume: Le Dc1 et le Dc2 peuvent être remplacés par le DUME (document unique de marché européen) prévu par le règlement 2016/7 de la commission européenne du 5.1.2016, sous réserve que les éléments indiqués dans ce document comportent l'ensemble des informations requises au titre de la présente consultation. Le DUME devra être dûment complété, daté et signé (offre papier). Il n'est pas nécessaire que le DUME soit signé lorsqu'il est transmis parmi un ensemble de documents dont l'authenticité et l'intégrité seront garanties par la (les) signature (s) requise (s) pour le moyen de transmission utilisé.
Situation économique et financière:
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.
Chiffres d'affaires: Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant au maximum sur le dernier exercice disponible en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ce chiffre d'affaire sont disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
Pour les 2 lots:
Liste des principaux services: liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Le soumissionnaire pourra prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur s'il est objectivement dans l'impossibilité de produire l'un des renseignements demandés relatifs à sa capacité.
Pour le lot 2:
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
Des certificats établis par des instituts ou services officiels chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Toutefois, d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats sont acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
La certification attendue est la certification PASSI de l'anssi.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: Pour le lot 2: cf article 5.1.2 du règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2017-02-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: A titre indicatif.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): La valeur technique
Critère de qualité (pondération): 65 %
Pondération du prix: 35 %
Pouvoir adjudicateur Contact
URL des documents: http://www.e-marches06.fr🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: uniquement par mail à: sandrine.canac@nicecotedazur.org
Commune postale: Nice
Pays: Alpes-Maritimes
🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Métropole Nice Côte d'Azur, direction des contrats publics service des marchés publics 45 rue Gioffredo
Téléphone: +33 497134470📞
Fax: +33 497132919 📠
Référence Informations complémentaires
1/jugement des offres
pour le détail cf Article 6.1 du règlement de consultation
pour le lot 1:
La valeur technique (65 %) noté sur 20 jugée à partir du cadre de mémoire technique (Cmt) et du mémoire technique (Mt). En cas de contradiction entre les deux, le CMT prévaut.
— Sous critère 1: Démarche projet, démarche qualité, méthode d'analyse et présentation des principaux modèles de documents envisagés, (Nt1) note sur 20, pondérée 60 %:
— sous critère 2: Qualité des intervenants affectés au marché, certifications (Nt2) note sur 20, pondérée 40 %;
le prix (35 %) noté sur 20
Le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le Bpu.
Pour le lot 2:
La valeur technique (65 %) Note sur 20, jugée à partir du cadre de mémoire technique (Cmt) et du mémoire technique (Mt). En cas de contradiction entre les deux, le CMT prévaut.
Sous critère 1: Démarche d'audit et présentation des principaux modèles de documents envisagés (Nt1) note sur 20, pondérée à 40 %:
Sous critère 2: Qualité des intervenants affectés à l'exécution du marché(nt2), note sur 20 pondérée à 60 % ;
Le prix (35 %) noté sur 20
le prix sera jugé sur la base du montant total du DDED calculé à partir des prix figurant dans le Bpu
Pour l'ensemble des lots:
En cas d'égalité de la note globale, c'est le soumissionnaire le mieux placé sur le critère majoritaire qui sera attributaire du présent accord-cadre avec bons de commande.
2/ Condition de remise des plis
la remise des plis par voie électronique est obligatoire.
Cf article 7 du règlement de consultation.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice, 33 boulevard Franck Pilatte
Commune postale: Nice Cedex 4
Code postal: 06359
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'Azur, secrétariat général pour les affaires régionales, place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice, 33 bd Franck Pilatte — BP 4179
Source: OJS 2016/S 249-458091 (2016-12-22)
Avis d'attribution de marché (2017-08-10) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la fourniture de prestations de sécurité informatique. La présente consultation comporte 2 lots: — lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise en sécurité informatique, — lot 2: audits de sécurité. Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer les 2 lots, compte tenu du lien entre les opérations à réaliser. En effet, une AMO qui préconise une solution à mettre en place ne doit pas être la même société qui audite la solution une fois mise en place. Il y aurait un risque de passer à côté d'un risque, ou d'oublier une vulnérabilité.
La présente consultation est lancée suivant la procédure de l'appel d'offres ouvert en application des articles 25, 66, 67 et 68 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. La consultation a pour objet: la fourniture de prestations de sécurité informatique. La présente consultation comporte 2 lots: — lot 1: assistance à maîtrise d'ouvrage et expertise en sécurité informatique, — lot 2: audits de sécurité. Un même soumissionnaire ne pourra se voir attribuer les 2 lots, compte tenu du lien entre les opérations à réaliser. En effet, une AMO qui préconise une solution à mettre en place ne doit pas être la même société qui audite la solution une fois mise en place. Il y aurait un risque de passer à côté d'un risque, ou d'oublier une vulnérabilité.
Valeur totale du marché: 106167.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Alpes-Maritimes
🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2017-08-10 📅
Date de publication: 2017-08-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 153-317479
Se réfère à l'avis: 2016/S 249-458091
Numéro JO-S: 153
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Pour le lot 1, les prestations attendues sont un accompagnement périodique pour la définition et la mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information et la conformité au référentiel général de sécurité (RGS) de la Métropole Nice Côte d'azur. Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum sont: montant minimum HT : 30 000 EUR. Montant maximum HT. : 150 000 EUR. La durée initiale est de 1 an.
Pour le lot 1, les prestations attendues sont un accompagnement périodique pour la définition et la mise en œuvre de la politique de sécurité des systèmes d'information et la conformité au référentiel général de sécurité (RGS) de la Métropole Nice Côte d'azur. Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum sont: montant minimum HT : 30 000 EUR. Montant maximum HT. : 150 000 EUR. La durée initiale est de 1 an.
Description des options: Cf. article 2.4 du règlement de consultation.
Brève description:
Pour le lot 2, la prestation attendue est la réalisation d'audits de sécurité des systèmes d'information de la Métropole Nice Côte d'azur. Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum sont: montant minimum HT. : 15 000 EUR. Montant maximum HT. : 80 000 EUR. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
Pour le lot 2, la prestation attendue est la réalisation d'audits de sécurité des systèmes d'information de la Métropole Nice Côte d'azur. Il fait l'objet d'un fractionnement en bons de commande avec maximum et minimum en application des articles 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics: les montants minimum et maximum sont: montant minimum HT. : 15 000 EUR. Montant maximum HT. : 80 000 EUR. Le délai d'exécution de l'accord-cadre avec bons de commande court à compter de la date de sa notification. La durée initiale est de 1 an.
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-07-24 📅
2017-07-25 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 boulevard Franck Pilatte
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Provence Alpes Côte d'azur, secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix Baret, CS 80001
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 33 Bd Franck Pilatte — BP 4179
Source: OJS 2017/S 153-317479 (2017-08-10)