Prestations de sécurité incendie et gardiennage du palais de justice de Créteil

Cour d'appel de Paris — SAR

Prestations de sécurité incendie et gardiennage du palais de justice de Créteil.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-05. L'appel d'offres a été publié le 2016-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• S3M Sécurité

Qui ?

• Cour d'appel de Paris — SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Ile-de-France › Val-de-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-06-16	Avis de marché
2016-11-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: SAR-CRE-2016-004
Brève description: Prestations de sécurité incendie et gardiennage du palais de justice de Créteil.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Val-de-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-06-16 📅
Date limite de soumission: 2016-08-05 📅
Date de publication: 2016-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 118-209923
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum Le montant minimum du marché est égal au montant forfaitaire. Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du palais de justice de Créteil après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises. Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de: — Mme Magaly HAINON, tel: 01 49 81 16 04, mail: magaly.hainon@justice.fr — Mme Magalie CART, tel: 01 49 81 55 22, mail: magalie.cart@justice.fr il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre. Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures. Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation. Conformément à l'article 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres sociétés, il justifierades capacités de ce ou ces sociétés et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. En application de l'article 53 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'administration peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès ceux-ci sont gratuits. Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'il a déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum Le montant minimum du marché est égal au montant forfaitaire.

Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du palais de justice de Créteil après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.

Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de:

— Mme Magaly HAINON, tel: 01 49 81 16 04, mail: magaly.hainon@justice.fr

— Mme Magalie CART, tel: 01 49 81 55 22, mail: magalie.cart@justice.fr

il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Conformément à l'article 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres sociétés, il justifierades capacités de ce ou ces sociétés et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

En application de l'article 53 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'administration peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès ceux-ci sont gratuits.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'il a déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible trois fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante et une fois jusqu'à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne pusse excéder quatre ans.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice de Créteil — rue Pasteur Vallery Radot- 94011 Créteil.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur les trois dernières années:

— chiffre d'affaires global,

— chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les trois dernières années: documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise et certificats de qualifications professionnelles.

Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Les candidats devront fournir l'agrément permettant la pratique de son activité conformément à la législation en vigueur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire du marché devra fournir la liste nominative des personnels affectés à l'exécution des prestations accompagnée, notamment, de l'extrait de casier judiciaire (bulletin no 3) de chaque intervenant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2016-08-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle et technique dont moyens humains prévus (40 %) et méthodes prévues et les moyens techniques et matériels (20 %)
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur financière dont montant annuel forfaitaire (35 %) et prix unitaires (5 %) dont taux horaire (3 %) et coefficient de majoration des taux horaires (2 %)
Pondération du coût: 40

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli — CS 70013
Code postal: 75036
Téléphone: +33 144327409 📞
Courrier électronique: josette.babootarie@justice.fr 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum Le montant minimum du marché est égal au montant forfaitaire.

Les candidats devront avoir effectué, sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire du palais de justice de Créteil après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises.

Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de:

— Mme Magaly HAINON, tel: 01 49 81 16 04, mail: magaly.hainon@justice.fr

— Mme Magalie CART, tel: 01 49 81 55 22, mail: magalie.cart@justice.fr

il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Conformément à l'article 50 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres sociétés, il justifierades capacités de ce ou ces sociétés et apportera la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public.

En application de l'article 53 du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'administration peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier du candidat toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès ceux-ci sont gratuits.

Le candidat n'est pas tenu de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qu'il a déjà transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 118-209923 (2016-06-16)

Avis d'attribution de marché (2016-11-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 286 030 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-16 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406768
Se réfère à l'avis: 2016/S 118-209923
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum égal au montant forfaitaire et sans maximum. Le montant minimum annuel du marché est de 821 507,68 (HT). Le marché conclu peut être consulté au bureau des marchés publics au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Palais de justice de Créteil — rue Pasteur Vallery Radot — 94011 Créteil.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-11-03 📅

Référence
Informations complémentaires

Le marché conclu peut être consulté au bureau des marchés publics au 53 rue de Rivoli — 75001 Paris — après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46.

Source: OJS 2016/S 223-406768 (2016-11-16)

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