Prestations de sécurité et de gardiennage pour l'établissement de transfusion sanguine Alpes Méditerranée

Établissement Français du Sang

La présente consultation a pour objet le renforcement ponctuel, à la demande de l'ets-am, de la sécurité de ses sites mais également l'accompagnement de ses équipes mobiles sur la région PACA et Corse lors de la réalisation de leurs missions par la mise en oeuvre de prestations de sécurité et/ou gardiennage. L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le CCTP définissant l'ensemble des prestations à réaliser.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2016-11-15.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Établissement Français du Sang

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-11-15	Avis de marché
2017-03-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-11-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: 2016EFS-ALPM344
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de gardiennage 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang
Adresse postale: Contact: service des marchés publics, 506 avenue du Prado, CS 30002
Code postal: 13272
Commune postale: Marseille Cedex 08
Contact
Adresse Internet: https://dondesang.efs.sante.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics.alpm@efs.sante.fr 📧
Téléphone: +33 491172882 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=312166&orgAcronyme=h8j 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-15 📅
Date limite de soumission: 2016-12-19 📅
Date de publication: 2016-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 223-406489
Numéro JO-S: 223
Informations complémentaires

Les personnes, dates et heures ne sont pas encore définies. Les informations mentionnées ci dessus sont prévisionnelles.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Secteur géographique complet comprenant les villes principales de Marseille, Aubagne, Aix, Manosque et tous les lieux de collecte du secteur
Numéro du lot: 1
Brève description:

Secteur géographique complet comprenant les villes principales de Marseille, Aubagne, Aix, Manosque et tous les lieux de collecte du secteur

Montant prévisionnel du lot sur 12 mois: 20 000 EUR HT.

Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:

A l'issue de cette première période contractuelle de 24 mois, le marché est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois, sans que sa durée totale puisse excéder 48 mois.

Description des options:

Le marché est reconductible expressément une fois pour une nouvelle période de 24 mois. Des prestations similaires sont susceptibles d'être passées dans les conditions fixées à l'article 30-1-7° du décret. Dans les conditions prévues aux articles 139 et 140 du DMP, des marchés de services supplémentaires peuvent être notifiés en cours d'exécution du présent marché.

Intitulé du lot: Secteur géographique complet comprenant les villes principales de Arles, Salon, Avignon, Cavaillon, Orange, Carpentras et tous les lieux de collecte du secteur
Numéro du lot: 2
Brève description:

Secteur géographique complet comprenant les villes principales de Arles, Salon, Avignon, Cavaillon, Orange, Carpentras et tous les lieux de collecte du secteur.

Montant prévisionnel du lot sur 12 mois: 12 500 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur géographique complet comprenant les villes principales de Sisteron, Digne, Gap, Briancon et tous les lieux de collecte du secteur
Numéro du lot: 3
Brève description:

Secteur géographique complet comprenant les villes principales de Sisteron, Digne, Gap, Briancon et tous les lieux de collecte du secteur.

Montant prévisionnel du lot sur 12 mois: 5 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur géographique complet comprenant les villes principales de Toulon, La Seyne, Hyères et tous les lieux de collecte du secteur
Numéro du lot: 4
Brève description:

Secteur géographique complet comprenant les villes principales de Toulon, La Seyne, Hyères et tous les lieux de collecte du secteur.

Montant prévisionnel du lot sur 12 mois: 7 500 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur géographique complet comprenant les villes principales de St Laurent du Var, Draguignan, Fréjus, Cannes, Nice, Menton et tous les lieux de collecte du secteur
Numéro du lot: 5
Brève description:

Secteur géographique complet comprenant les villes principales de St Laurent du Var, Draguignan, Fréjus, Cannes, Nice, Menton et tous les lieux de collecte du secteur Montant prévisionnel du lot sur 12 mois: 12 500 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur géographique complet comprenant les villes principales de Ajaccio, Propriano, Sartene, Bonifacio, Porto-Vecchio et tous les lieux de collecte du secteur
Numéro du lot: 6
Brève description:

Secteur géographique complet comprenant les villes principales de Ajaccio, Propriano, Sartene, Bonifacio, Porto-Vecchio et tous les lieux de collecte du secteur.

Montant prévisionnel du lot sur 12 mois: 4 500 EUR HT.

Intitulé du lot: Secteur géographique complet comprenant les villes principales de Bastia, Corte, Calvi et tous les lieux de collecte du secteur
Numéro du lot: 7
Brève description:

Secteur géographique complet comprenant les villes principales de Bastia, Corte, Calvi et tous les lieux de collecte du secteur.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Confère règlement de la consultation.

Autorisation d'exercice de l'activité de surveillance ou de gardiennage de l'entreprise de sécurité délivrée par le CNAPS et/ou Copie de l'agrément permettant d'exercer une activité de surveillance et de gardiennage.

Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat sur les 3 derniers exercices disponibles (2015/2014/2013).

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacité par tout autre moyen considéré équivalent par le pouvoir adjudicateur.

Capacité technique et professionnelle:

Une présentation d'une liste des références professionnelles en rapport avec l'objet du marché au cours des trois dernières années (2015/2014/2013).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-12-20 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: Marseille, Prado.
Informations complémentaires:

Les personnes, dates et heures ne sont pas encore définies. Les informations mentionnées ci dessus sont prévisionnelles.

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Le marché sera renouvelable soit à la fin de la période ferme (24 mois) soit à la fin de la reconduction (48 mois au total).

Le détail des critères de jugement des offres ainsi que leur pondération et sous pondération respectives sont précisés dans le Règlement de la Consultation.

Le marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Chaque lot, soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du DMP, est conclu sans minimum ni maximum et avec un seul opérateur économique.

Pour chacun des lots, les montant prévisionnels sont communiqués à titre indicatif et n'emportent pas d'obligation contractuelle pour l'ets-am et le titulaire autres que celles relatives aux dispositions portant sur les marchés à bons de commande sans minimum ni maximum. Le titulaire est supposé être en mesure de fournir à l'ets-am les prestations pour les montants prévisionnels mentionnées.

Les montants prévisionnels sont évalués en fonction des consommations du dernier exercice et / ou des prévisions d'activités.

les plis peuvent être déposés:

— soit par voie dématérialisée à l adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr

— soit par voie non dématérialisée dans les conditions définies à l'article 7.2 du Règlement de la Consultation

Le choix du mode de transmission initial est irréversible: l utilisation d un mode de transmission différencié entre la candidature et l offre n est pas autorisée. Les modalités pour remettre des offres par voie dématérialisée sont précisées dans le Règlement de la

consultation.

Le dossier de consultation est consultable et téléchargeable en se connectant sur le site http://www.marchespublics.gouv.fr. Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme, avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés.

Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique.

Les candidats sont invités à se reporter au règlement de la consultation pour prendre connaissance des modalités de signature électronique de leur pli.

Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.

Les candidats peuvent se référer à l'aide disponible sur le site de dématérialisation de l'efs, rubrique «Aide» pour tout renseignement relatif au site ou contacter la hotline au +33 176647407 de 9:00 à 19:00 les jours ouvrés.

Les questions/réponses sont consultables sur la plateforme de dématérialisation.

La date prévisionnelle de début d'exécution des prestation est prévue pour février 2017.

Une négociation est envisagée par le représentant du pouvoir adjudicateur. Conformément à la spécificité de la procédure adaptée, la négociation au titre du présent marché demeure facultative. Ses modalités sont détaillées dans le Règlement de la Consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 223-406489 (2016-11-15)

Avis d'attribution de marché (2017-03-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet le renforcement ponctuel, à la demande de l'ETS-AM, de la sécurité de ses sites mais également l'accompagnement de ses équipes mobiles sur la région PACA et Corse lors de la réalisation de leurs missions par la mise en oeuvre de prestations de sécurité et/ou gardiennage. L'exécution du marché est soumise aux conditions techniques décrites dans le CCTP définissant l'ensemble des prestations à réaliser.

Valeur totale du marché: 66 500 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 506 avenue du Prado, CS 30002

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-03-13 📅
Date de publication: 2017-03-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 054-099838
Se réfère à l'avis: 2016/S 223-406489
Numéro JO-S: 54
Informations complémentaires

Tous les lots ont été attribués sous le nº général 11b17018 et conclu le 22.2.2017. Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: Établissement de transfusion sanguine Alpes-Méditerranée, service des marchés publics, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille. Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés (adresse sus mentionnée). Les montants exprimés dans l'avis d'attribution sont des montants prévisionnels. Le marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Chaque lot, soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du DMP, est conclu sans minimum ni maximum.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Montant prévisionnel du lot sur 12 mois: 20 000 EUR (HT).

Montant prévisionnel du lot sur 12 mois: 12 500 EUR (HT).

Intitulé du lot: Secteur géographique complet comprenant les villes principales de Sisteron, Digne, Gap, Briançon et tous les lieux de collecte du secteur
Brève description:

Secteur géographique complet comprenant les villes principales de Sisteron, Digne, Gap, Briançon et tous les lieux de collecte du secteur.

Montant prévisionnel du lot sur 12 mois: 5 000 eur (H.T.).

Montant prévisionnel du lot sur 12 mois: 7 500 EUR (HT).

Intitulé du lot: Secteur géographique complet comprenant les villes principales de St-Laurent-du-Var, Draguignan, Fréjus, Cannes, Nice, menton et tous les lieux de collecte du secteur
Brève description:

Secteur géographique complet comprenant les villes principales de St-Laurent-du-Var, Draguignan, Fréjus, Cannes, Nice, menton et tous les lieux de collecte du secteur Montant prévisionnel du lot sur 12 mois: 12 500 EUR (HT).

Intitulé du lot: Secteur géographique complet comprenant les villes principales de Ajaccio, Propriano, Sartène, Bonifacio, Porto-Vecchio et tous les lieux de collecte du secteur
Brève description:

Secteur géographique complet comprenant les villes principales de Ajaccio, Propriano, Sartène, Bonifacio, Porto-Vecchio et tous les lieux de collecte du secteur.

Montant prévisionnel du lot sur 12 mois: 4 500 EUR (HT).

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de la prestation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Délais d'intervention
Critère de qualité (pondération): 30
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-03 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics

Référence
Informations complémentaires

Tous les lots ont été attribués sous le nº général 11b17018 et conclu le 22.2.2017.

Le marché est consultable, dans le respect des principes posés par la loi nº 78-753 du 17.7.1978 à l'adresse suivante: Établissement de transfusion sanguine Alpes-Méditerranée, service des marchés publics, 506 avenue du Prado, CS 30002, 13272 Marseille. Toute demande de consultation doit être adressée au service des marchés (adresse sus mentionnée).

Les montants exprimés dans l'avis d'attribution sont des montants prévisionnels. Le marché issu de chaque lot est un accord-cadre mono attributaire à bons de commande. Chaque lot, soumis aux dispositions des articles 78 et 80 du DMP, est conclu sans minimum ni maximum.

Source: OJS 2017/S 054-099838 (2017-03-13)

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