Prestations de sécurité et de gardiennage — cour d'appel Paris

Cour d'appel de Paris — SAR

Prestations de sécurité et de gardiennage — cour d'appel Paris Lot 1: Arrondissement judiciaire de Paris Lot 2: Arrondissement judiciaire de Bobigny Lot 3: Arrondissement judiciaire de Créteil Lot 4: Arrondissement judiciaire de Meaux Lot 5: Arrondissement judiciaire d'Evry Lot 6: Arrondissement judiciaire de Sens Lot 7: Arrondissement judiciaire de Fontainebleau Lot 8: Arrondissement judiciaire d'Auxerre.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-11-08. L'appel d'offres a été publié le 2016-09-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Cour d'appel de Paris — SAR

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de sécurité › Services de gardiennage

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-09-30	Avis de marché
2017-04-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-09-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de sécurité
Numéro de référence: SAR-2016.RT-009
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de sécurité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Seine-Saint-Denis 🏙️
Val-de-Marne 🏙️
Seine-et-Marne 🏙️
Essonne 🏙️
fr264 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Cour d'appel de Paris — SAR
Adresse postale: 34 quai des Orfèvres
Code postal: 75055
Commune postale: Paris Cedex 01
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: nathalie.planchenault@justice.fr 📧
Téléphone: +33 144325084 📞
Fax: +33 144329646 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-09-30 📅
Date limite de soumission: 2016-11-08 📅
Date de publication: 2016-10-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 192-345464
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

Pour le tribunal de grande instance de Meaux, il s'agit d'une création de marché. Il n'y aura donc pas de reprise de personnel.

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 8
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Prestations de sécurité et de gardiennage
Numéro du lot: 1
Brève description:

Prestations de sécurité et de gardiennage pour l'arrondissement judiciaire de Paris.

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

Le marché est conclu pour une période allant de sa date de notification jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il est reconductible trois fois par période de 12 mois pour chaque année civile suivante et une fois jusqu'à sa date anniversaire de notification, sans que sa durée totale ne puisse excéder quatre ans.

Numéro du lot: 2
Brève description:

Prestations de sécurité et de gardiennage pour l'arrondissement judiciaire de Bobigny.

Numéro du lot: 3
Brève description:

Prestations de sécurité et de gardiennage pour l'arrondissement judiciaire de Créteil.

Numéro du lot: 4
Brève description:

Prestations de sécurité et de gardiennage pour l'arrondissement judiciaire de Meaux.

Informations complémentaires:

Pour le tribunal de grande instance de Meaux, il s'agit d'une création de marché. Il n'y aura donc pas de reprise de personnel.

Numéro du lot: 5
Brève description:

Prestations de sécurité et de gardiennage pour l'arrondissement judiciaire d'evry.

Numéro du lot: 6
Brève description:

Prestations de sécurité et de gardiennage pour l'arrondissement judiciaire de Sens.

Numéro du lot: 7
Brève description:

Prestations de sécurité et de gardiennage pour l'arrondissement judiciaire de Fontainebleau.

Numéro du lot: 8
Brève description:

Prestations de sécurité et de gardiennage pour l'arrondissement judiciaire d'auxerre.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités financières du candidat sur les trois dernières années:

— chiffre d'affaires global,

— chiffre d'affaires relatif aux prestations considérées

les sociétés de création récente peuvent prouver leur capacité par tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur (déclaration appropriée de banque).

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles et techniques du candidat sur les trois dernières années: documentation présentant l'organisation de la société, moyens en personnel: effectifs moyens annuels et importance du personnel d'encadrement, moyens en matériels: outillage, matériel et équipement technique dont le candidat dispose pour l'exécution de marchés de même nature, description des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise et certificats de qualifications professionnelles.

Liste des références en rapport et proportionnées avec l'objet du marché pour des prestations exécutées au cours des trois dernières années (liste comportant le montant des marchés, les dates d'exécution, le nom et les coordonnées des personnes à contacter).

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Chaque candidat devra fournir l'agrément permettant la pratique de son activité conformément à la législation en vigueur.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le titulaire du marché devra fournir la liste nominative des personnels affectés à l'exécution des prestations accompagnée, notamment, de l'extrait de casier judiciaire (bulletin no 3) de chaque intervenant.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-11-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Bureau des marchés publics
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Service administratif régional de la Cour d'appel de Paris
Adresse postale: 53 rue de Rivoli — CS 70013
Code postal: 75036
Point de contact: Bureau des marchés — Mme Nathalie Planchenault
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Le présent marché est un marché à bons de commandes avec engagement sur un montant minimum et sans maximum Le montant minimum du marché est égal au montant forfaitaire.

Les candidats devront avoir effectué, après avoir préalablement retiré le dossier de consultation des entreprises et sous peine d'irrecevabilité de leur offre, une visite obligatoire des sites suivants:

Pour le lot 1: du tribunal de commerce et du bureau d'aide juridictionnelle

il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de:

— M. Sylvain LEBRETTE tel: 01 44 32 94 15, mail: mp.civil.tgi-paris@justice.fr

Pour le lot 4: du palais de justice de Meaux

Il appartient, en conséquence, à chaque candidat de prendre, dans les meilleurs délais, rendez-vous auprès de:

— Mme Sophie FLOCH, tel: 01 60 09 76 36, mail: sophie.floch@justice.fr

pour le lot 5: du palais de justice d'evry et de son extension

— Mme Maryline STAVIN, tel: 01 60 76 80 02, mail: maryline.stavin@justice.fr

Pour le lot 6: du palais de justice de Sens

— Mme Virginie HOUGUENADE, tel: 03 86 65 86 11, mail: chg.tgi-sens@justice.fr

Pour le lot 7: du palais de justice de Fontainebleau

— Mme Jocelyne LEGRAND, tel: 01 60 71 23 48, mail: jocelyne.legrand@justice.fr

Il sera délivré un certificat attestant de cette visite, certificat signé par l'administration que chaque candidat devra joindre à son offre, sous peine d'irrecevabilité de l'offre.

Au cours ou à l'issue de ces visites, il appartient aux candidats de demander toutes informations qu'ils jugeront utiles au représentant de l'administration. En conséquence, chaque candidat sera réputé parfaitement connaître les contraintes liées aux locaux et la consistance des prestations à effectuer et s'interdit toutes réclamations ultérieures.

Le dossier de consultation a fait l'objet d'une dématérialisation à l'adresse suivante: www.marches-publics.gouv.fr " Les candidats sont invités à aller télécharger le dossier à cette adresse. Un dossier papier pourra toutefois être délivré en cas de difficulté quant au téléchargement. Tout document écrit peut être remplacé par un échange électronique ou par la production d'un support physique électronique (Art. 40 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics). Toute société est alors invitée à retirer ces documents sur la plateforme de dématérialisation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Source: OJS 2016/S 192-345464 (2016-09-30)

Avis d'attribution de marché (2017-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de sécurité et de gardiennage — cour d'appel Paris — lot 1: arrondissement judiciaire de Paris — lot 2: arrondissement judiciaire de Bobigny — lot 3: arrondissement judiciaire de Créteil — lot 4: arrondissement judiciaire de Meaux — lot 5: arrondissement judiciaire d'Evry — lot 6: arrondissement judiciaire de sens — lot 7: arrondissement judiciaire de Fontainebleau — lot 8: arrondissement judiciaire d'Auxerre.

Valeur totale du marché: 7100525.32 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: maelle.michalewicz@justice.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-04-03 📅
Date de publication: 2017-04-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 069-130534
Se réfère à l'avis: 2016/S 192-345464
Numéro JO-S: 69
Informations complémentaires

Ces marchés sont des marchés avec engagement sur des montants minimum égaux aux montants des prestations récurrentes et sans montant maximum. Les montants minimum annuels sont: lot 1: AJ Paris: 303.893,40 EUR HT — lot 2: AJ Bobigny: 177 449,80 EUR HT — lot 3: AJ Créteil: 206 063,60 EUR HT — lot 4: AJ Meaux: 307 974,91 EUR HT — lot 5: Arrondissement judiciaire d'Evry: 553 636,28 EUR HT — lot 6: AJ Sens: 102.809,85 EUR HT -Lot 7: AJ Fontainebleau: 87 992,88 EUR HT Lot 8: AJ d'auxerre: 35 310,61 euros HT Les marchés conclus peuvent être consultés, après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46 ou par appel téléphonique au 01.44.32.50.84, au bureau des marchés publics au 53, rue de Rivoli — 75001 Paris — (1er étage à droite) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de sécurité et de gardiennage pour l'arrondissement judiciaire…

… d'Evry.

… d'Auxerre.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur organisationnelle et technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût: Valeur financière
Pondération du coût: 40

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-02-08 📅

Référence
Informations complémentaires

Ces marchés sont des marchés avec engagement sur des montants minimum égaux aux montants des prestations récurrentes et sans montant maximum.

Les montants minimum annuels sont: lot 1: AJ Paris: 303.893,40 EUR HT — lot 2: AJ Bobigny: 177 449,80 EUR HT — lot 3: AJ Créteil: 206 063,60 EUR HT — lot 4: AJ Meaux: 307 974,91 EUR HT — lot 5: Arrondissement judiciaire d'Evry: 553 636,28 EUR HT — lot 6: AJ Sens: 102.809,85 EUR HT -Lot 7: AJ Fontainebleau: 87 992,88 EUR HT

Lot 8: AJ d'auxerre: 35 310,61 euros HT

Les marchés conclus peuvent être consultés, après demande faite par télécopie au 01.44.32.96.46 ou par appel téléphonique au 01.44.32.50.84, au bureau des marchés publics au 53, rue de Rivoli — 75001 Paris — (1er étage à droite) du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00.

Source: OJS 2017/S 069-130534 (2017-04-03)

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