Prestations de restauration pour la Région des Pays de la Loire — lot 3 Prestations servies à l'occasion des réunions des assemblées plénières du Conseil Régional et du CESER

Conseil régional des Pays de la Loire

Prestations de restauration pour la Région des Pays de la Loire — lot 3 Prestations servies à l'occasion des réunions des assemblées plénières du Conseil Régional et du CESER.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-06-13. L'appel d'offres a été publié le 2016-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Evenday SRN

Qui ?

• Conseil régional des Pays de la Loire

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de cantine et service traiteur › Services traiteur

Où ?

• Pays de la Loire

Historique des marchés publics

Date	Document
2016-05-11	Avis de marché
2016-11-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2016-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services traiteur
Numéro de référence: 2016-28150
Brève description:

Prestations de restauration pour la Région des Pays de la Loire — lot 3 Prestations servies à l'occasion des réunions des assemblées plénières du Conseil Régional et du CESER.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services traiteur 📦
Code CPV supplémentaire: Services traiteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pays de la Loire 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional des Pays de la Loire
Adresse postale: 1 rue de la Loire
Code postal: 44966
Commune postale: Nantes Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.paysdelaloire.fr 🌏
Courrier électronique: demandedce@paysdelaloire.fr 📧
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL pour la participation: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-05-11 📅
Date limite de soumission: 2016-06-13 📅
Date de publication: 2016-05-14 📅
Date de début: 2016-10-16 📅
Date de fin: 2018-02-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 093-166082
Numéro JO-S: 93
Informations complémentaires

L'Accord-Cadre comporte les minimum et maximum suivants pour la première période: Minimum: 40 000 euro(s) Htva Maximum: 200 000 euro(s) HTVA.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 200 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Description des renouvellements: L'Accord-Cadre comporte une option de reconduction de 2 fois 12 mois.
Description des options: L'Accord-Cadre comporte une option de reconduction de 2 fois 12 mois.
Informations complémentaires:

L'Accord-Cadre comporte les minimum et maximum suivants pour la première période:

Minimum: 40 000 euro(s) Htva

Maximum: 200 000 euro(s) HTVA.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Région des Pays de la Loire.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le cas échéant le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois dernières années disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les information sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

Les candidats devront également fournir:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d encadrement

— une liste des principaux services et fournitures effectués au cours des trois dernières années en indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

— une déclaration indiquant l outillage, le matériel et l équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de prestations de même nature.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

L accord-cadre intègre un dispositif d insertion socioprofessionnelle de publics éloignés de l emploi, en application des dispositions de l article 38 de l ordonnance no 2015-899 du 23 juillet 2015, dont les conditions d exécution sont détaillées au Cahier des Clauses Particulières. L accord-cadre s exécute par l émission de bons de commande en application des articles 78 et 80 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016. Le titulaire de l accord-cadre peut sous-traiter l exécution de certaines parties de l accord-cadre, à l exception des fournitures, à condition d avoir obtenu du pouvoir adjudicateur, l acceptation de chaque sous-traitant et l agrément des conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance. La Région impose néanmoins que l ensemble des prestations réalisées sur son site du campus régional à Nantes (mise en place, préparation et service) soient réalisées par le titulaire.

Procédure
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-06-14 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 234400034 00026
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
URL des documents: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Région des Pays de la Loire
Point de contact: Service des marchés publics Mme Karine Guilbaud
Téléphone: +33 228205838 📞
Pays: Pays de la Loire 🏙️
Adresse Internet: https://marchespublics.paysdelaloire.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis:

Dans l'hypothèse d'un renouvellement, une consultation pourra être lancée en 2019.

Dematerialisation:

Conformément aux articles 40 et 42 du décret no 2016-360 du 25 mars 2016, la présente consultation fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Cette procédure permet aux candidats qui le souhaitent, via le site internet https://marchespublics.paysdelaloire.fr/ :

— d'accéder à la « plateforme » de dématérialisation des procédures de marchés publics lancée par la Région Pays de la Loire;

— de télécharger gratuitement l'avis de publicité, le règlement de la consultation et le dossier de consultation des entreprises;

— de poser des questions ou solliciter des documents complémentaires;

— de déposer leurs documents de candidature et d'offre par voie électronique sur la plateforme, ce qui constituera « une offre dématérialisée ».

Visites:

Afin de permettre à chaque soumissionnaire de se rendre compte sur place de l'état des lieux et des difficultés éventuelles d'exécution des prestations, les candidats doivent se présenter pour unevisite obligatoire des locaux situés sur le Campus régional à Nantes. A cet effet, les trois visites suivantes sont organisées à l'issue de laquelle chaque participant se verra remettre une attestation de visite:

1ère visite: le 18 mai 2016 à 16h00

2ème visite: le 25 mai 2016 à 16h00

3ème visite: le 1er juin 2016 à 16h00

dossier:

Les candidats devront remettre un dossier complet comportant l'ensemble des éléments indiqués au règlement de la consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'Ile Gloriette BP 24111
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable
Adresse postale: préfecture de Région — Direccte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467914 📞
Fax: +33 253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 093-166082 (2016-05-11)

Avis d'attribution de marché (2016-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Prestations de restauration pour la région des Pays de la Loire — lot 3: prestations servies à l'occasion des réunions des assemblées plénières du Conseil régional et du CESER.

Valeur totale du marché: 350 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-11-03 📅
Date de publication: 2016-11-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 213-388320
Se réfère à l'avis: 2016/S 093-166082
Numéro JO-S: 213

Objet
Champ d'application du marché
Description des options: L'accord-cadre comporte une option de reconduction de 2 fois 12 mois.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Proposition des menus
Critère de qualité (pondération): 8
Critère de qualité (nom): Échantillons fournis pour la dégustation
Critère de qualité (pondération): 14
Critère de qualité (nom): Savoir-faire en termes de qualité de réalisation et d'exécution des prestations demandées
Valeur environnementale et sociétale
Pondération du prix: 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-17 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 6 allée de l'Île-Gloriette — BP 24111
Téléphone: +33 0240994600 📞
Fax: +33 0240994658 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable
Adresse postale: Préfecture de Région — Direccte — immeuble Skyline — 22 mail Pablo Picasso
Téléphone: +33 0253467914 📞
Fax: +33 0253467998 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 213-388320 (2016-11-03)

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