Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. le marché public est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017.Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret. La durée de ce marché négocié sera de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois. Montant maximum par période d'exécution: 25 000 EUR HT.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2016-10-10.
L'appel d'offres a été publié le 2016-09-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2016-09-14) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de restaurant et services de personnel en salle
Numéro de référence: 2016EFS-CATL359
Brève description:
Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. le marché public est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017.Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret. La durée de ce marché négocié sera de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois. Montant maximum par période d'exécution: 25 000 EUR HT.
Le présent marché public est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de l'article 28 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. le marché public est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017.Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret. La durée de ce marché négocié sera de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois. Montant maximum par période d'exécution: 25 000 EUR HT.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de restaurant et services de personnel en salle📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: fr244 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Établissement français du sang Centre Atlantique
Adresse postale: 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661
Code postal: 37206
Commune postale: Tours Cedex 3
Contact
Adresse Internet: http://www.dondusang.net🌏
Courrier électronique: marches-publics.catl@efs.sante.fr📧
Téléphone: +33 247362100📞
Fax: +33 247362181 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr🌏
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-09-14 📅
Date limite de soumission: 2016-10-10 📅
Date de publication: 2016-09-17 📅
Date de fin: 2017-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 180-322727
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Le critère «Valeur technique» sera jugé sur la base des sous-critères suivants:
— Proximité du restaurant par rapport au site de l'EFS-CA et conditions d'accueil: 12 %
— Qualité technique (espace de restauration, diversité des plats, appréciation gustative): 18 %
— Conditions d'accès (délai d'obtention des badges, modalités d'alimentation): 6 %
— Possibilité d'organiser des repas collectifs avec service à table ou tout autre type de prestations (cocktails, plateaux repas….): 4 %
Afin de juger la qualité technique de son offre, le candidat s'engage, durant la phase d'analyse des offres, à accueillir au maximum 5 salariés de l'EFS-CA afin qu'ils visitent le restaurant et ses aménagements et qu'ils goûtent gracieusement un repas complet.
Le critère «prix» sera jugé sur la base du coût par repas (incluant le forfait admission) calculé de la façon suivante: coût d'un repas type (une entrée, un plat avec légume, un dessert ou fromage/laitage, un morceau de pain) calculé sur la base des unités de repas les moins onéreuses (sans tenir compte de la participation de l'employeur).
A l'issue d'une première analyse des offres, des négociations seront engagées avec les candidats dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade del'attribution de l'accord-cadre. Le contenu détaillé des pièces à fournir dans la candidature est précisé à l'article 6.1 du règlement de consultation.
Financement sur les ressources propres de l'EFS-Centre Atlantique. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture
le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2016EFS-CATL359) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:
— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
— Possibilité d'organiser des repas collectifs avec service à table ou tout autre type de prestations (cocktails, plateaux repas….): 4 %
Afin de juger la qualité technique de son offre, le candidat s'engage, durant la phase d'analyse des offres, à accueillir au maximum 5 salariés de l'EFS-CA afin qu'ils visitent le restaurant et ses aménagements et qu'ils goûtent gracieusement un repas complet.
Le critère «prix» sera jugé sur la base du coût par repas (incluant le forfait admission) calculé de la façon suivante: coût d'un repas type (une entrée, un plat avec légume, un dessert ou fromage/laitage, un morceau de pain) calculé sur la base des unités de repas les moins onéreuses (sans tenir compte de la participation de l'employeur).
A l'issue d'une première analyse des offres, des négociations seront engagées avec les candidats dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade del'attribution de l'accord-cadre. Le contenu détaillé des pièces à fournir dans la candidature est précisé à l'article 6.1 du règlement de consultation.
Financement sur les ressources propres de l'EFS-Centre Atlantique. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture
le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2016EFS-CATL359) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:
— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 105 000 EUR 💰
Brève description:
Le restaurant devra être situé dans un rayon de 1 km maximum du siège de l'EFS-CA situé 50 avenue Marcel Dassault à Tours. Les repas proposés sont confectionnés sur place de façon traditionnelle par des professionnels et proposés selon la formule du « libre-service ».
Le restaurant devra être situé dans un rayon de 1 km maximum du siège de l'EFS-CA situé 50 avenue Marcel Dassault à Tours. Les repas proposés sont confectionnés sur place de façon traditionnelle par des professionnels et proposés selon la formule du « libre-service ».
Le marché public est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31 décembre 2017. Le marché public est reconductible expressément deux fois par période de 12 mois.
Description des options:
Le marché public est reconductible expressément deux fois par période de 12 mois. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret. La durée de ce marché négocié sera de 12 mois reconductibles 3 fois par période de 12 mois.
Le marché public est reconductible expressément deux fois par période de 12 mois. Le marché public pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret. La durée de ce marché négocié sera de 12 mois reconductibles 3 fois par période de 12 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
* Une lettre de candidature (DC1) datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat,(DC1) indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, les raisonsociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont précisés dans le règlement de consultation
* Une lettre de candidature (DC1) datée et signée par une personne compétente à l'effet d'engager le candidat,(DC1) indiquant les nom, adresse, numéros de téléphone et de télécopie du siège du candidat, les raisonsociale, forme juridique et le cas échéant le numéro d'immatriculation au registre du commerce ou le numéro SIREN du candidat. Les documents permettant de justifier de la qualité du signataire à engager le candidat sont précisés dans le règlement de consultation
*Une attestation sur l'honneur du candidat attestant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
*si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements l'autorisant à poursuivre son activité.
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires annuel global du candidat et le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du présent marché public, sur les trois derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— Une déclaration indiquant l'effectif moyen annuel et l'importance du personnel d'encadrement pour les trois dernières années
— Une présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces exécutions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
— Une présentation d'une liste des principales prestations réalisées au cours des trois dernières années, indiquant le destinataire public ou privé. Ces exécutions sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Les candidats utiliseront les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
Les candidats utiliseront les formulaires de déclaration du candidat DC1 et DC2 fournis dans le dossier de consultation. Les rubriques considérées desdits formulaires devront être renseignées et complétées de telle sorte que les informations ci-avant sollicitées soient bien fournies.
— Pièces à fournir en cas de groupement et de sous-traitance: se référer au règlement de consultation.
Procédure
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2016-10-11 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Pondération du prix: 60
— Possibilité d'organiser des repas collectifs avec service à table ou tout autre type de prestations (cocktails, plateaux repas….): 4 %
Afin de juger la qualité technique de son offre, le candidat s'engage, durant la phase d'analyse des offres, à accueillir au maximum 5 salariés de l'EFS-CA afin qu'ils visitent le restaurant et ses aménagements et qu'ils goûtent gracieusement un repas complet.
Afin de juger la qualité technique de son offre, le candidat s'engage, durant la phase d'analyse des offres, à accueillir au maximum 5 salariés de l'EFS-CA afin qu'ils visitent le restaurant et ses aménagements et qu'ils goûtent gracieusement un repas complet.
Le critère «prix» sera jugé sur la base du coût par repas (incluant le forfait admission) calculé de la façon suivante: coût d'un repas type (une entrée, un plat avec légume, un dessert ou fromage/laitage, un morceau de pain) calculé sur la base des unités de repas les moins onéreuses (sans tenir compte de la participation de l'employeur).
Le critère «prix» sera jugé sur la base du coût par repas (incluant le forfait admission) calculé de la façon suivante: coût d'un repas type (une entrée, un plat avec légume, un dessert ou fromage/laitage, un morceau de pain) calculé sur la base des unités de repas les moins onéreuses (sans tenir compte de la participation de l'employeur).
A l'issue d'une première analyse des offres, des négociations seront engagées avec les candidats dans les conditions fixées au règlement de consultation.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade del'attribution de l'accord-cadre. Le contenu détaillé des pièces à fournir dans la candidature est précisé à l'article 6.1 du règlement de consultation.
Les opérateurs peuvent présenter des candidatures individuelles ou, conformément aux dispositions de l'article45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, sous forme groupée. Aucune forme de groupement n'est imposée ni au stade la présentation de la candidature et/ou de l'offre ni au stade del'attribution de l'accord-cadre. Le contenu détaillé des pièces à fournir dans la candidature est précisé à l'article 6.1 du règlement de consultation.
Financement sur les ressources propres de l'EFS-Centre Atlantique. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture
Financement sur les ressources propres de l'EFS-Centre Atlantique. Une avance sera accordée dans les conditions prévues à l'article 110 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Paiement sous délai maximum de 30 jours à compter de la date de réception de facture
le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2016EFS-CATL359) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:
le dossier de consultation est téléchargeable en se connectant à http://www.marches-publics.gouv.fr (réf pour accéder au dossier sur la plate-forme: 2016EFS-CATL359) Il est fortement recommandé aux candidats de s'inscrire et de s'identifier préalablement sur la plateforme avant de télécharger le dossier de consultation, pour être informés des compléments qui lui seraient apportés. Les candidats qui ne s'identifieront pas préalablement ne pourront être alertés. Aucun dossier de la consultation ne sera transmis sous format papier ou sur support électronique. Les plis peuvent être déposés:
— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
— par voie non dématérialisée: par courrier donnant date certaine de leur réception à l'établissement français du sang-Centre Atlantique, 50 avenue Marcel Dassault, BP 40661, 37206 Tours Cedex 3, ou remis en main propre à la même adresse, du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 16:00,
— par voie dématérialisée: dans les conditions fixées dans le règlement de consultation. Le dépôt des plis sur support physique électronique n'est pas admis, hormis en cas de remise d'une copie de sauvegarde.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 28 rue Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr📧
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— avant la signature du marché, un référé précontractuel sur le fondement des articles L. 551-1 et suivants et R. 551-1 et suivants du code de justice administrative
— ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Informations sur les délais d'introduction des recours
— ou à défaut, le référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative,dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat au JOUE ou dans les 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, si aucun avis d'attribution n'a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n'a été effectuée.
Source: OJS 2016/S 180-322727 (2016-09-14)
Avis d'attribution de marché (2016-12-29) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
Le présent marché public a été passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 28 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. le marché public est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2017.
Le présent marché public a été passé selon la procédure adaptée en application de l'article 42-2° de l'ordonnance n° 2015-899 du 23.7.2015 relative aux marchés publics et de l'article 28 du décret n°2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un accord-cadre fixant toutes les stipulations contractuelles qui s'exécute au fur et à mesure de l'émission de bons de commande. le marché public est conclu à compter de la date de sa notification jusqu'au 31.12.2017.
Valeur totale du marché: 36033.26 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: fr24 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2016-12-29 📅
Date de publication: 2016-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 253-466175
Se réfère à l'avis: 2016/S 180-322727
Numéro JO-S: 253
Informations complémentaires
Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret. La durée de ce marché négocié sera de 12 mois reconductibles 3 fois par période de 12 mois. Le montant indiqué ci-dessus a été calculé sur la base de la part payée par l'EFS (part employeur) et sur le coût total du repas pour les invités. Cette estimation varie chaque année en fonction du nombre de formation ou de réunions organisées dans l'année, du nombre de salariés déjeunant au restaurant inter-entreprises, du montant de la participation de l'employeur revue chaque début d'année, du montant facturé par l'exploitant.
Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret. La durée de ce marché négocié sera de 12 mois reconductibles 3 fois par période de 12 mois. Le montant indiqué ci-dessus a été calculé sur la base de la part payée par l'EFS (part employeur) et sur le coût total du repas pour les invités. Cette estimation varie chaque année en fonction du nombre de formation ou de réunions organisées dans l'année, du nombre de salariés déjeunant au restaurant inter-entreprises, du montant de la participation de l'employeur revue chaque début d'année, du montant facturé par l'exploitant.
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Montant maximum par période d'exécution: 25 000 EUR HT.
Description des options:
Le marché pourra faire l'objet d'une procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires en application de l'article 30-I-7° du décret. La durée de ce marché négocié sera de 12 mois reconductible 3 fois par période de 12 mois.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Tours.
Procédure Critères d'attribution
Critère de coût: Prix
Pondération du coût: 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-10-25 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution du contrat.